Séance du Grand Conseil du mardi 3 février 2026

1. Communications

2. Dépôts

3. (26_INT_9) Interpellation Laurent Miéville et consorts - Drame de Crans-Montana: quelle politique de prévention vaudoise en lien avec la pose de détecteurs de fumée ? (Pas de développement). Auteur : Laurent Miéville

4. (26_INT_8) Interpellation Blaise Vionnet et consorts - Après les pôles santé, les hôpitaux et les EMS, les infirmiers-ères sont-ils la nouvelle cible des coupes du Conseil d'Etat ? (Développement). Auteur : Blaise Vionnet

5. (26_MOT_4) Motion Josephine Byrne Garelli et consorts au nom PLR - Modification de l’article 22, alinéa 1 de la loi sur la vie culturelle et la création artistique (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Josephine Byrne Garelli

6. (26_MOT_5) Motion Oleg Gafner et consorts au nom Mathilde Marendaz - Responsabilité individuelle : pour une consommation raisonnable d’alcool au Parlement (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Oleg Gafner

7. (23_LEG_147) EMPL (3e débat) (Suite des débats) loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations. Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter, Mathilde Marendaz

8. (25_LEG_24) EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un deuxième crédit-cadre de CHF 54 millions pour financer les mesures de lutte contre les micropolluants dans les stations d’épuration. Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter

9. (25_GRA_3) Demande de grâce Requête A.A.H.

10. (25_GRA_6) Demande de grâce Requête J.M.

11. (23_LEG_109) EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 23'900'00.- pour financer la participation de l'Etat aux études et à la réalisation des interfaces de transport de voyageurs et réponses du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'interpellation Kilian Duggan et consorts - P + R, passons la deuxième (22_INT_138) et sur l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - Mettre la gare de Cossonay-Penthalaz sur les rails du transfert modal (22_INT_167). Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain Favrod

12. (24_LEG_254) EMPD (1er débat) accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 5'000’000 pour financer le développement d’une stratégie de mobilité dans l’Administration Cantonale Vaudoise grâce à l’exploration de solutions innovantes, d’une stratégie d’acquisition ainsi que de gestion durable du parc de véhicules et engins. Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain Favrod

13. (23_LEG_99) EMPD (1er débat) crédit-cadre de CHF 16'900'000.-- pour financer la mise en conformité des arrêts de bus propriété du Canton selon la LHand /

EMPD crédit-cadre de CHF 7'800'000.-- pour financer une subvention cantonale pour la mise en conformité des arrêts de bus propriété des Communes selon la LHand /

Réponse du Conseil d’Etat à l’interpellation de Sylvie Podio et consorts - Le transfert modal pour tout le monde, ça devrait être pour 2024 selon la LHand, mais à moins d’un miracle pas en terre vaudoise? (22_INT_126). Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain Favrod

14. (25_LEG_21) Exposé des motifs (1er débat) sur les initiatives populaires cantonales "Pour le droit de vivre dignement de son travail - pour un salaire minimum cantonal" (initiatives constitutionnelle et législative) et le contre-projet législatif: préavis du Conseil d'Etat, projet de loi (initiative législative) et EMPD/L ordonnant la convocation du corps électoral afin de se prononcer sur les initiatives et le contre-projet législatif. Rapporteur(s) de commission: Jean-Rémy Chevalley, Thanh-My Tran-Nhu

15. (26_RES_1) Résolution Nicolas Suter et consorts au nom PLR - DelSurv 2 (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Nicolas Suter

16. (25_LEG_74) EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit d’étude de CHF 1’000’000 destiné à financer les études pour la mise en valeur des mosaïques sur le site archéologique de Boscéaz à Orbe et répondant à la motion Denis-Olivier Maillefer et consorts demandant la mise en valeur de la villa romaine et au postulat Patrick Simonin et consorts – Faudra-t-il que le ciel tombe sur la tête du Conseil d’Etat pour entrevoir des actes dans la protection et la mise en valeur de la villa romaine d’Orbe ?. Rapporteur(s) de commission: Cendrine Cachemaille

17. (24_LEG_98) EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit d’étude de CHF 6'400'000.- pour financer les études relatives à la rénovation / restauration du Gymnase de la Cité à Lausanne. Rapporteur(s) de commission: Yves Paccaud

18. (25_LEG_105) EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5’100’000.- pour financer les travaux de transformation et d’aménagement nécessaires à l’extension des locaux de la Justice de paix du district de Nyon sis rue Jules-Gachet 5 à Nyon. Rapporteur(s) de commission: Maurice Treboux

19. (24_LEG_170) EMPL (1er débat) Révision partielle de la loi du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques (LEAE ; BLV 930.01) et la loi du 23 juin 2009 sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (LIFLP ; BLV 800.02). Rapporteur(s) de commission: Laurence Cretegny

20. (25_REP_26) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Romain Belotti et consorts - Préférence indigène à l’emploi et frontaliers ou en est-on dans le canton de Vaud. (25_INT_8).

21. (22_REP_151) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Claire Attinger Doepper et consorts - Quel soutien aux sans emplois de plus de 50 ans (22_INT_94).

22. (22_REP_64) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Emplois des étudiants étrangers hors UE qui terminent leurs études et qui répondent à nos indispensables besoins de spécialistes qualifiés: n'est-il pas temps de simplifier les procédures? (22_INT_30).

23. (22_REP_183) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Roten et consorts au nom SOC - Quel est l'impact de la baisse du chômage sur les Mesures du Marché du Travail (MMT) (22_INT_116).

24. (22_REP_176) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carine Carvalho et consorts - Quelle transparence, quelle publicité et quelle utilisation du Fonds cantonal de lutte contre le chômage ? (22_INT_112).

25. (25_REP_10) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz - Le réchauffement climatique, un enjeu brûlant pour les conditions de travail ? (24_INT_181).

26. (25_REP_203) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Virginie Pilault et consorts au nom du groupe socialiste - Le canton doit soutenir les employé-e-s de l’industrie (25_INT_104).

27. (24_REP_87) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sébastien Cala et consorts au nom Au nom du groupe socialiste - MICARNA à Ecublens : vers une fin en eau de boudin ? (24_INT_48).

28. (24_REP_270) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Rydlo et consorts - Licenciements chez SICPA SA : Quelles mesures de sauvegarde des emplois dans le Canton de Vaud ? (24_INT_159).

29. (23_RAP_50) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Arnaud Bouverat et consorts au nom Gilles MEYSTRE - Une table-ronde sur les plateformes de livraison de repas (22_POS_33). Rapporteur(s) de commission: Denis Corboz

30. (25_POS_33) Postulat Pierre-André Romanens et consorts au nom Au nom du groupe PLR - Pour une campagne de sensibilisation cantonale contre le travail au noir. Auteur : Pierre-André Romanens, Rapporteur(s) de commission: Céline Misiego

31. (25_REP_141) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre-André Romanens et consorts au nom Au nom du groupe PLR - Une loi révisée pour lutter contre le travail au noir. (25_INT_72).

32. (23_POS_43) Postulat Jean Tschopp et consorts - Renforcer l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. Auteur : Jean Tschopp, Rapporteur(s) de commission: Laurence Bassin

33. (21_RAP_4) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Florence Gross et consorts - Mentorat : quel bilan pour quelles perspectives ? (19_POS_126). Rapporteur(s) de commission: Olivier Gfeller

34. (24_POS_15) Postulat Kilian Duggan et consorts - L’impératif professionnel de la transition écologique. Auteur : Kilian Duggan, Rapporteur(s) de commission: Oriane Sarrasin, Florence Bettschart-Narbel

35. (21_RAP_6) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Muriel Cuendet Schmidt et consorts - Stages pré-professionnels : outil d'intégration au monde du travail ou réservoir de personnel bon marché ? (20_POS_200). Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet Blanchette

36. (21_RAP_14) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Carine Carvalho et consorts - Pour une réelle possibilité d'allaiter sur son lieu de travail (18_POS_046). Rapporteur(s) de commission: Felix Stürner