Séance du Grand Conseil du mardi 3 février 2026

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (26_INT_10) Interpellation Jean-Daniel Carrard et consorts - Prévenir et empêcher le développement de l'extrême gauche dans le canton de Vaud. Auteur : Jean-Daniel Carrard

2.2. (26_INT_11) Interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - Soutien cantonale aux imprimeries vaudois au nom de Cendrine Cachemaille, Kilian Duggan et Philippe Jobin. Auteur : Josephine Byrne Garelli

2.3. (26_INT_12) Interpellation Jean-Daniel Carrard et consorts - Halte CFF d'Y-PARC: de nouveau laissée pour compte ?. Auteur : Jean-Daniel Carrard

2.4. (26_INT_13) Interpellation Pierre Zwahlen et consorts au nom des Vertes et Verts - Le bilan carbone cantonal doit accélérer la réalisation de la politique climatique. Auteur : Pierre Zwahlen

2.5. (26_MOT_6) Motion Alberto Mocchi et consorts au nom de Pierre-André Romanens et Sébastien Humbert - Romande Energie : qui paie commande. Auteur : Alberto Mocchi

2.6. (26_POS_4) Postulat Oriane Sarrasin et consorts au nom de la Commission de gestion (COGES) - Gestion de la communication départementale. Auteur : Oriane Sarrasin

2.7. (26_RES_2) Résolution Denis Corboz et consorts au nom Commission des visiteurs de prison - Assises de la chaîne pénale : la nécessité d’un nouveau dialogue. Auteur : Denis Corboz

2.8. (26_QUE_3) Simple question Jean-Daniel Carrard - Annulaire statistique Vaud: l'envoi, sous la forme actuelle, est-il encore raisonnable ?. Auteur : Jean-Daniel Carrard

2.9. (26_QUE_4) Simple question Hadrien Buclin et consorts - L’accès aux prestations complémentaires pour les familles doit être possible aussi pour les réfugié·es ayant un permis S. Auteur : Hadrien Buclin

2.10. (26_HQU_8) Question orale Géraldine Dubuis - InvestPro : combien de contributions à la formation distribuées ?. Auteur : Géraldine Dubuis

2.11. (26_HQU_9) Question orale Géraldine Dubuis - Application du droit du travail et des CCT dans les établissements de santé. Auteur : Géraldine Dubuis

2.12. (26_HQU_10) Question orale David Raedler - Deux PRN à l'Unil: quel soutien financier est prévu par le Conseil d'Etat?. Auteur : David Raedler

2.13. (26_HQU_11) Question orale David Raedler - Promotion des vins valaisans dans le Canton de Vaud: est-il temps d'éviter le quart-d'heure vaudois dans nos propres mesures?. Auteur : David Raedler

2.14. (26_HQU_12) Question orale Claire Attinger Doepper - Non , les bénéficiaires d’indemnités chômage n’ont pas les moyens d’avoir de la pati. Auteur : Claire Attinger Doepper

2.15. (26_HQU_13) Question orale Pierre Zwahlen - 42% des détentions pour amendes impayées en Suisse – et dans le canton ?. Auteur : Pierre Zwahlen

2.16. (26_HQU_14) Question orale Pierre Zwahlen - Identifier le bailleur sans frais ?. Auteur : Pierre Zwahlen

2.17. (26_HQU_15) Question orale Marion Wahlen - Crise viti-vinicole - qu'est-ce que ce nouveau guichet ?. Auteur : Marion Wahlen

2.18. (26_HQU_16) Question orale Valérie Zonca - Retards de versement des indemnités de chômage – quels moyens d’action ?. Auteur : Valérie Zonca

2.19. (26_HQU_17) Question orale Denis Dumartheray au nom et consort Josephine Byrne Garelli, Marc Morandi, Cédric Echenard - Présence de 1,2,4-triazole dans l’eau potable alimentée par le Léman. Auteur : Denis Dumartheray

2.20. (26_HQU_18) Question orale Cendrine Cachemaille - Qui doit financer la destruction des nids de frelons asiatiques?. Auteur : Cendrine Cachemaille

2.21. (26_HQU_19) Question orale Joëlle Minacci au nom d'Ensemble à gauche et POP - Devoir de réserve des représentants étatiques aux événements partisans des élections communales ?. Auteur : Joëlle Minacci

2.22. (26_HQU_20) Question orale Elodie Lopez au nom EP - L’eau potable bue par les vaudoises respecte-t-elle les normes fédérales après la pollution au triazole de Syngenta?. Auteur : Elodie Lopez

2.23. (26_HQU_21) Question orale Isabelle Freymond - Le canton va-t-il aider les chômeurs non indemnisés?. Auteur : Isabelle Freymond

2.24. (26_HQU_22) Question orale Laurence Bassin - Double facturation du SAN sur les taxes automobiles…Combien ça coûte ?. Auteur : Laurence Bassin

2.25. (26_HQU_23) Question orale Rebecca Joly - InvestPro : quel montant total pour les aides financières ?. Auteur : Rebecca Joly

2.26. (26_HQU_24) Question orale Laurence Bassin - Devoir arracher de la vigne, c’est arracher un peu du cœur des vaudois !. Auteur : Laurence Bassin

2.27. (26_HQU_25) Question orale Mathilde Marendaz - Ouest lausannois et mobilité durable : quelles études identifient quels besoins ?. Auteur : Mathilde Marendaz

2.28. (26_HQU_26) Question orale Jean-Marc Udriot au nom Jean-Marc Udriot - Musée Espace Culturel Ormonts Leysin (MECOL) EP CAMAC No 241468. Auteur : Jean-Marc Udriot

2.29. (26_HQU_27) Question orale Alberto Mocchi - Y a la lumière au lac. Auteur : Alberto Mocchi

2.30. (26_HQU_28) Question orale Joëlle Minacci au nom d'Ensemble à gauche et POP - Pour une évaluation indépendante du suivi des mineurs non-accompagnés. Auteur : Joëlle Minacci

2.31. (26_HQU_29) Question orale Denis Corboz - Rapport du Kora et plan d'action loup du canton de Vaud. Auteur : Denis Corboz

2.32. (26_HQU_30) Question orale Loïc Bardet - M351 court toujours ; quelles mesures particulières sont envisagées ?. Auteur : Loïc Bardet

2.33. (26_HQU_31) Question orale Hadrien Buclin - Que fait le Conseil d’État pour favoriser l’accès à l’école pour les enfants sans domicile fixe ?. Auteur : Hadrien Buclin

2.34. (26_HQU_32) Question orale Hadrien Buclin - Comment améliorer la prévention des accidents après le terrible drame de Malley ?. Auteur : Hadrien Buclin

2.35. (26_HQU_33) Question orale Laurent Balsiger - Chute du prix du lait, quelles mesures pour les exploitant.e.s concerné.e.s ?. Auteur : Laurent Balsiger

3. (26_INT_9) Interpellation Laurent Miéville et consorts - Drame de Crans-Montana: quelle politique de prévention vaudoise en lien avec la pose de détecteurs de fumée ? (Pas de développement). Auteur : Laurent MiévilleDécision = Transmise au CE

4. (26_INT_8) Interpellation Blaise Vionnet et consorts - Après les pôles santé, les hôpitaux et les EMS, les infirmiers-ères sont-ils la nouvelle cible des coupes du Conseil d'Etat ? (Développement). Auteur : Blaise VionnetDécision = Transmise au CE

5. (26_MOT_4) Motion Josephine Byrne Garelli et consorts au nom PLR - Modification de l’article 22, alinéa 1 de la loi sur la vie culturelle et la création artistique (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Josephine Byrne GarelliDécision = Renvoyée à commission

6. (26_MOT_5) Motion Oleg Gafner et consorts au nom Mathilde Marendaz - Responsabilité individuelle : pour une consommation raisonnable d’alcool au Parlement (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Oleg GafnerDécision = Renvoyée à commission

7. (23_LEG_147) EMPL (3e débat) (Suite des débats) loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l'initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations. Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter, Mathilde MarendazDécision = Adopté par le GC

8. (25_LEG_24) EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un deuxième crédit-cadre de CHF 54 millions pour financer les mesures de lutte contre les micropolluants dans les stations d'épuration. Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Adopté par le GC

9. (25_GRA_3) Demande de grâce Requête A.A.H. Décision = Décision du GC disponible

10. (25_GRA_6) Demande de grâce Requête J.M. Décision = Décision du GC disponible

11. (23_LEG_109) EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 23'900'00.- pour financer la participation de l'Etat aux études et à la réalisation des interfaces de transport de voyageurs et réponses du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'interpellation Kilian Duggan et consorts - P + R, passons la deuxième (22_INT_138) et sur l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - Mettre la gare de Cossonay-Penthalaz sur les rails du transfert modal (22_INT_167). Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = Adopté par le GC

12. (24_LEG_254) EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5'000'000 pour financer le développement d'une stratégie de mobilité dans l'Administration Cantonale Vaudoise grâce à l'exploration de solutions innovantes, d'une stratégie d'acquisition ainsi que de gestion durable du parc de véhicules et engins. Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = Refusé par le GC

13. (23_LEG_99) EMPD (1er débat) crédit-cadre de CHF 16'900'000.-- pour financer la mise en conformité des arrêts de bus propriété du Canton selon la LHand /

EMPD crédit-cadre de CHF 7'800'000.-- pour financer une subvention cantonale pour la mise en conformité des arrêts de bus propriété des Communes selon la LHand /

Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation de Sylvie Podio et consorts - Le transfert modal pour tout le monde, ça devrait être pour 2024 selon la LHand, mais à moins d’un miracle pas en terre vaudoise? (22_INT_126). Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = Adopté par le GC

14. (25_LEG_21) Exposé des motifs (1er débat) sur les initiatives populaires cantonales "Pour le droit de vivre dignement de son travail - pour un salaire minimum cantonal" (initiatives constitutionnelle et législative) et le contre-projet législatif: préavis du Conseil d'Etat, projet de loi (initiative législative) et EMPD/L ordonnant la convocation du corps électoral afin de se prononcer sur les initiatives et le contre-projet législatif. Rapporteur(s) de commission: Jean-Rémy Chevalley, Thanh-My Tran-NhuDécision = Renvoyé pour suite du 1er débat

15. (26_RES_1) Résolution Nicolas Suter et consorts au nom PLR - DelSurv 2 (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Nicolas SuterDécision = Renvoyée par manque de temps

16. (25_LEG_74) EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit d’étude de CHF 1’000’000 destiné à financer les études pour la mise en valeur des mosaïques sur le site archéologique de Boscéaz à Orbe et répondant à la motion Denis-Olivier Maillefer et consorts demandant la mise en valeur de la villa romaine et au postulat Patrick Simonin et consorts – Faudra-t-il que le ciel tombe sur la tête du Conseil d’Etat pour entrevoir des actes dans la protection et la mise en valeur de la villa romaine d’Orbe ?. Rapporteur(s) de commission: Cendrine CachemailleDécision = Renvoyé par manque de temps

17. (24_LEG_98) EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit d’étude de CHF 6'400'000.- pour financer les études relatives à la rénovation / restauration du Gymnase de la Cité à Lausanne. Rapporteur(s) de commission: Yves PaccaudDécision = Renvoyé par manque de temps

18. (25_LEG_105) EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5’100’000.- pour financer les travaux de transformation et d’aménagement nécessaires à l’extension des locaux de la Justice de paix du district de Nyon sis rue Jules-Gachet 5 à Nyon. Rapporteur(s) de commission: Maurice TrebouxDécision = Renvoyé par manque de temps

19. (24_LEG_170) EMPL (1er débat) Révision partielle de la loi du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques (LEAE ; BLV 930.01) et la loi du 23 juin 2009 sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (LIFLP ; BLV 800.02). Rapporteur(s) de commission: Laurence CretegnyDécision = Renvoyé par manque de temps

20. (25_REP_26) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Romain Belotti et consorts - Préférence indigène à l’emploi et frontaliers ou en est-on dans le canton de Vaud. (25_INT_8). Décision = Renvoyée par manque de temps

21. (22_REP_151) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Claire Attinger Doepper et consorts - Quel soutien aux sans emplois de plus de 50 ans (22_INT_94). Décision = Renvoyée par manque de temps

22. (22_REP_64) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Emplois des étudiants étrangers hors UE qui terminent leurs études et qui répondent à nos indispensables besoins de spécialistes qualifiés: n'est-il pas temps de simplifier les procédures? (22_INT_30). Décision = Renvoyée par manque de temps

23. (22_REP_183) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Roten et consorts au nom SOC - Quel est l'impact de la baisse du chômage sur les Mesures du Marché du Travail (MMT) (22_INT_116). Décision = Renvoyée par manque de temps

24. (22_REP_176) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carine Carvalho et consorts - Quelle transparence, quelle publicité et quelle utilisation du Fonds cantonal de lutte contre le chômage ? (22_INT_112). Décision = Renvoyée par manque de temps

25. (25_REP_10) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz - Le réchauffement climatique, un enjeu brûlant pour les conditions de travail ? (24_INT_181). Décision = Renvoyée par manque de temps

26. (25_REP_203) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Virginie Pilault et consorts au nom du groupe socialiste - Le canton doit soutenir les employé-e-s de l’industrie (25_INT_104). Décision = Renvoyée par manque de temps

27. (24_REP_87) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sébastien Cala et consorts au nom Au nom du groupe socialiste - MICARNA à Ecublens : vers une fin en eau de boudin ? (24_INT_48). Décision = Renvoyée par manque de temps

28. (24_REP_270) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Rydlo et consorts - Licenciements chez SICPA SA : Quelles mesures de sauvegarde des emplois dans le Canton de Vaud ? (24_INT_159). Décision = Renvoyée par manque de temps

29. (23_RAP_50) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Arnaud Bouverat et consorts au nom Gilles MEYSTRE - Une table-ronde sur les plateformes de livraison de repas (22_POS_33). Rapporteur(s) de commission: Denis CorbozDécision = Renvoyé par manque de temps

30. (25_POS_33) Postulat Pierre-André Romanens et consorts au nom Au nom du groupe PLR - Pour une campagne de sensibilisation cantonale contre le travail au noir. Auteur : Pierre-André Romanens, Rapporteur(s) de commission: Céline MisiegoDécision = Renvoyé par manque de temps

31. (25_REP_141) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre-André Romanens et consorts au nom Au nom du groupe PLR - Une loi révisée pour lutter contre le travail au noir. (25_INT_72). Décision = Renvoyée par manque de temps

32. (23_POS_43) Postulat Jean Tschopp et consorts - Renforcer l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. Auteur : Jean Tschopp, Rapporteur(s) de commission: Laurence BassinDécision = Renvoyé par manque de temps

33. (21_RAP_4) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Florence Gross et consorts - Mentorat : quel bilan pour quelles perspectives ? (19_POS_126). Rapporteur(s) de commission: Olivier GfellerDécision = Renvoyé par manque de temps

34. (24_POS_15) Postulat Kilian Duggan et consorts - L’impératif professionnel de la transition écologique. Auteur : Kilian Duggan, Rapporteur(s) de commission: Oriane Sarrasin, Florence Bettschart-NarbelDécision = Renvoyé par manque de temps

35. (21_RAP_6) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Muriel Cuendet Schmidt et consorts - Stages pré-professionnels : outil d'intégration au monde du travail ou réservoir de personnel bon marché ? (20_POS_200). Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Renvoyé par manque de temps

36. (21_RAP_14) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Carine Carvalho et consorts - Pour une réelle possibilité d'allaiter sur son lieu de travail (18_POS_046). Rapporteur(s) de commission: Felix StürnerDécision = Renvoyé par manque de temps