Séance du Grand Conseil du mardi 17 mars 2026

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (26_INT_25) Interpellation Yannick Maury au nom des Vert.e.s - Déchèteries (inter)communales : le tri doit-il toujours passer par la case voiture ?. Auteur : Yannick Maury

2.2. (26_INT_26) Interpellation Alberto Mocchi et consorts - Service de garde et d’urgence des professions médicales : toutes à la même enseigne ?. Auteur : Alberto Mocchi

2.3. (26_INT_27) Interpellation Hadrien Buclin et consorts - Achats-tests pour vérifier le respect de l’interdiction de vente d’alcool et de produits du tabac aux mineur·es : l’effort doit se poursuivre. Auteur : Hadrien Buclin

2.4. (26_INT_28) Interpellation Loïc Saugy et consorts - Conséquences économiques d’une éventuelle propagation de la dermatose nodulaire contagieuse : quelle préparation pour l’ensemble de la filière agroalimentaire vaudoise ?. Auteur : Loïc Saugy

2.5. (26_INT_29) Interpellation Patricia Spack Isenrich et consorts - ORP : tout numérique en 2027 : une transition maîtrisée ou une exclusion programmée ?. Auteur : Patricia Spack Isenrich

2.6. (26_INT_30) Interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - Arrachage de vignes - c'est pas le pied!?. Auteur : Marc-Olivier Buffat

2.7. (26_INT_31) Interpellation Valérie Zonca et consorts - Recherche scientifique & Test de nage forcée: une science qui prend l’eau. Auteur : Valérie Zonca

2.8. (26_MOT_15) Motion Julien Eggenberger et consorts au nom Hadrien Buclin, Rebecca Joly et Graziella Schaller - Permis de construire, rénovations et solutions pour les locataires : pour des engagements qui engagent !. Auteur : Julien Eggenberger

2.9. (26_MOT_16) Motion Kilian Duggan et consorts - Pour une imposition équitable des transferts immobiliers. Auteur : Kilian Duggan, Rapporteur(s) de commission: Florence Gross

2.10. (26_MOT_17) Motion Sergei Aschwanden et consorts au nom Au nom du groupe PLR - Les billets nominatifs : la sécurité dans les gradins et sur le terrain. Auteur : Sergei Aschwanden

2.11. (26_MOT_18) Motion Mathilde Marendaz et consorts au nom (EàG-POP), Circé Fuchs (V'L), Romain Pilloud (PS), Kilian Duggan (Vert·e·s) - Bug du Secrétariat d'État à l'économie : pour la création d'un fonds cantonal d'urgence pour verser les indemnités chômage dues aux assuré·e·s. Auteur : Mathilde Marendaz, Rapporteur(s) de commission: Felix Stürner

2.12. (26_POS_12) Postulat Mathilde Marendaz et consorts - Garantir l'accès aux soins face à la problématique du renoncement : soutenir les initiatives d’accès aux soins supportées par la société civile dans le Canton. Auteur : Mathilde Marendaz, Rapporteur(s) de commission: Géraldine Dubuis

2.13. (26_POS_13) Postulat Elodie Golaz Grilli et consorts au nom du groupe PLR - Bilan de la cellule SAFE du CHUV et renforcement des mécanismes de protection contre le harcèlement et le mobbing. Auteur : Elodie Golaz Grilli

2.14. (26_QUE_17) Simple question Patrick Simonin - Pacage franco-suisse : soutien usuel possible même sans estivage en France (qui est interdit pour 2026) ?. Auteur : Patrick Simonin

2.15. (26_QUE_18) Simple question Laurent Miéville au nom groupe vert’libéral - Quel impact d’un refus éventuel dans les urnes de la révision de la loi sur l’énergie vaudoise ?. Auteur : Laurent Miéville

3. (26_INT_24) Interpellation Isabelle Freymond et consorts - Hausse des bulletins nuls lors des élections communales : quelles causes ? (Pas de développement). Auteur : Isabelle FreymondDécision = Transmise au CE

4. (26_MOT_14) Motion Aude Billard et consorts au nom Didier Lohri et Muriel Thalmann - Pour une Modification de la Loi sur l’Impôts concernant la Progression à Froid des Déductions (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Aude Billard, Rapporteur(s) de commission: Florence GrossDécision = Renvoyée à commission

5. (25_RES_17) Résolution Théophile Schenker et consorts au nom d'Elodie Lopez, Oriane Sarrasin et Sébastien Humbert - Les conditions de l'exonération fiscale de l'UEFA sont-elles toujours satisfaites ? (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Théophile SchenkerDécision = Non prise en considération

6. (26_MOT_2) Motion David Raedler et consorts - La tolérance zéro débute par soi-même : pour une suppression du droit à la pension du Conseiller d'Etat en cas de condamnation pénale liée à la fonction (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : David RaedlerDécision = Non prise en considération

7. (25_LEG_26) EMPL (1er débat) Exposé des motifs et projet de loi portant reconnaissance de la Fédération des Eglises anglicanes et catholique chrétienne dans le Canton de Vaud. Rapporteur(s) de commission: Claude Nicole GrinDécision = Adopté par le GC

8. (24_LEG_131) EMPL (2e débat) modifiant la Loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne. Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Adopté par le GC

9. (20_LEG_73) EMPL (2e débat) loi modifiant la loi du 12 juin 1984 sur l'enseignement privé. Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = 3ème débat requis

10. (23_LEG_129) EMPL (2e débat) modifiant la loi du 17 septembre 1985 sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS). Rapporteur(s) de commission: John DesmeulesDécision = Adopté par le GC

11. (25_LEG_113) EMPL (1er débat) modifiant la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique (LHEP). Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Renvoyé par manque de temps

12. (25_PAR_20) Rapport annuel 2024 de la commission interparlementaire de contrôle du gymnase intercantonal de la Broye (GYB). Rapporteur(s) de commission: Sébastien PedroliDécision = Renvoyée par manque de temps

13. (25_PAR_21) Rapport annuel 2024 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR). Rapporteur(s) de commission: David VogelDécision = Renvoyée par manque de temps

14. (24_LEG_162) EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant une dotation complémentaire de CHF 20'000'000.- au Fonds d'investissement rural (FIR), versée par tranches de CHF 5'000'000.- par an de 2026 à 2029. Rapporteur(s) de commission: Maurice NeyroudDécision = Renvoyé par manque de temps

15. (25_LEG_129) Exposé des motifs (1er débat) et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit-cadre d'investissement de CHF 58,5 millions pour financer les subventions cantonales en faveur d'entreprises d'améliorations foncières pour les années 2026 à 2028. Rapporteur(s) de commission: Olivier PetermannDécision = Renvoyé par manque de temps

16. (25_REP_228) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'interpellation Denis Corboz et consorts - Mortalité toutes causes confondues durant l'estivage 2024 (24_INT_170). Décision = Renvoyée par manque de temps

17. (24_INI_1) Initiative Alberto Mocchi et consorts - Pour des règles claires en matière d’importation de denrées alimentaires. Auteur : Alberto Mocchi, Rapporteur(s) de commission: Olivier Petermann, Sébastien KesslerDécision = Renvoyée par manque de temps

18. (23_RAP_34) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Céline Baux et consorts - AOC, pourquoi faire compliqué lorsque l’on peut faire simple ? (23_POS_37). Rapporteur(s) de commission: David VogelDécision = Renvoyé par manque de temps

19. (24_RAP_4) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Maurice Neyroud et consorts - Pour une meilleure gestion de l’eau d’arrosage et des pluies torrentielles en viticulture (22_POS_37). Rapporteur(s) de commission: Carole SchelkerDécision = Renvoyé par manque de temps

20. (24_POS_22) Postulat David Raedler et consorts - Agissons maintenant pour assurer un avenir à la vente directe des produits agricoles vaudois. Auteur : David Raedler, Rapporteur(s) de commission: Jean-Rémy ChevalleyDécision = Renvoyé par manque de temps