Séance du Grand Conseil du mardi 17 mars 2026

1. Communications

2. Dépôts

3. (26_INT_24) Interpellation Isabelle Freymond et consorts - Hausse des bulletins nuls lors des élections communales : quelles causes ? (Pas de développement). Auteur : Isabelle Freymond

4. (26_MOT_14) Motion Aude Billard et consorts au nom Didier Lohri et Muriel Thalmann - Pour une Modification de la Loi sur l’Impôts concernant la Progression à Froid des Déductions (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Aude Billard

5. (25_RES_17) Résolution Théophile Schenker et consorts au nom d'Elodie Lopez, Oriane Sarrasin et Sébastien Humbert - Les conditions de l’exonération fiscale de l’UEFA sont-elles toujours satisfaites ? (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Théophile Schenker

6. (26_MOT_2) Motion David Raedler et consorts - La tolérance zéro débute par soi-même : pour une suppression du droit à la pension du Conseiller d’Etat en cas de condamnation pénale liée à la fonction (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : David Raedler

7. (25_LEG_26) EMPL (1er débat) Exposé des motifs et projet de loi portant reconnaissance de la Fédération des Eglises anglicanes et catholique chrétienne dans le Canton de Vaud. Rapporteur(s) de commission: Claude Nicole Grin

8. (24_LEG_131) EMPL (2e débat) modifiant la Loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne. Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet Blanchette

9. (20_LEG_73) EMPL (2e débat) loi modifiant la loi du 12 juin 1984 sur l'enseignement privé. Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet Blanchette

10. (23_LEG_129) EMPL (2e débat) modifiant la loi du 17 septembre 1985 sur l’enseignement secondaire supérieur (LESS). Rapporteur(s) de commission: John Desmeules

11. (25_LEG_113) EMPL (1er débat) modifiant la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique (LHEP). Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet Blanchette

12. (25_PAR_20) Rapport annuel 2024 de la commission interparlementaire de contrôle du gymnase intercantonal de la Broye (GYB). Rapporteur(s) de commission: Sébastien Pedroli

13. (25_PAR_21) Rapport annuel 2024 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR). Rapporteur(s) de commission: David Vogel

14. (24_LEG_162) EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant une dotation complémentaire de CHF 20'000'000.- au Fonds d'investissement rural (FIR), versée par tranches de CHF 5'000'000.- par an de 2026 à 2029. Rapporteur(s) de commission: Maurice Neyroud

15. (25_LEG_129) Exposé des motifs (1er débat) et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit-cadre d'investissement de CHF 58,5 millions pour financer les subventions cantonales en faveur d'entreprises d'améliorations foncières pour les années 2026 à 2028. Rapporteur(s) de commission: Olivier Petermann

16. (25_REP_228) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'interpellation Denis Corboz et consorts - Mortalité toutes causes confondues durant l'estivage 2024 (24_INT_170).

17. (24_INI_1) Initiative Alberto Mocchi et consorts - Pour des règles claires en matière d’importation de denrées alimentaires. Auteur : Alberto Mocchi, Rapporteur(s) de commission: Olivier Petermann, Sébastien Kessler

18. (23_RAP_34) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Céline Baux et consorts - AOC, pourquoi faire compliqué lorsque l’on peut faire simple ? (23_POS_37). Rapporteur(s) de commission: David Vogel

19. (24_RAP_4) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Maurice Neyroud et consorts - Pour une meilleure gestion de l’eau d’arrosage et des pluies torrentielles en viticulture (22_POS_37). Rapporteur(s) de commission: Carole Schelker

20. (24_POS_22) Postulat David Raedler et consorts - Agissons maintenant pour assurer un avenir à la vente directe des produits agricoles vaudois. Auteur : David Raedler, Rapporteur(s) de commission: Jean-Rémy Chevalley