Pistes VTT et itinéraires vélos et VTT
Légaliser vos parcours en dehors des routes publiques et hors zone à bâtir
Marche à suivre pour les porteurs de projet
La pratique du VTT et du vélo se développe dans le canton de Vaud, de plus en plus d’adeptes souhaitant explorer la nature de manière active. Cette popularité grandissante entraîne une demande accrue pour la création de parcours balisés et adaptés.
En canalisant les flux des cyclistes sur des parcours balisés et autorisés, ces infrastructures permettent de mieux préserver les milieux naturels et de respecter les autres usagères et usagers sans compromettre la qualité des sentiers pédestres. En favorisant une offre quatre saisons, elles constituent un atout touristique prépondérant pour les régions et les stations concernées. Leur mise en œuvre nécessite cependant une approche réfléchie afin que chaque parcours s’intègre harmonieusement à son environnement en respectant les milieux agricoles, les propriétaires fonciers, les randonneuses et randonneurs, tout en préservant les espaces naturels.
Cette page détaille la marche à suivre afin d’obtenir les autorisations nécessaires pour garantir la qualité et la pérennité des installations de parcours VTT ou vélos situés en dehors du réseau routier public et hors zone à bâtir.
Un engagement cantonal
Le développement de la pratique du vélo et du VTT est une priorité du Canton de Vaud identifiée dans le cadre de la Stratégie cantonale de promotion du vélo. Cette dernière prévoit notamment une vision directrice pour la pratique du VTT, en cours d’élaboration au sein des services de l’État. Plus globalement, cette stratégie vise à répondre aux enjeux spécifiques de la Loi fédérale sur les voies cyclables, qui donne aux cantons l’obligation de planifier d’ici 2027 et d’aménager d’ici 2042 des voies cyclables de qualité pour la pratique du vélo et du VTT.
L'engagement du Canton en faveur du vélo et du VTT s'inscrit également dans la politique cantonale du sport et de soutien aux projets visant à développer l'attractivité touristique des destinations.
Pratiques autorisées
Parcours existants
Le réseau cantonal de « La Suisse à VTT », balisé par le Canton de Vaud, compte actuellement une vingtaine de parcours situés principalement dans les Alpes vaudoises et le Jura. Ce réseau est consultable sur le site de SuisseMobile ou via le guichet cartographique cantonal.
Des parcours complémentaires légalisés et balisés ont été créés par des entités reconnues comme porteuses de projet, en coordination avec les autorités communales et les services de l’État.
Hors des zones à bâtir
La pratique du VTT peut être autorisée hors des zones à bâtir – y compris sur des terrains privés, des terrains agricoles, alpins ou naturels – à condition d’obtenir les autorisations nécessaires. Tout nouveau tracé ou aménagement (parcours balisé, piste dédiée, ouvrages spécifiques, etc.) dans ces secteurs doit faire l’objet d’autorisations spécifiques, octroyées selon les procédures décrites ci-après.
En zone forestière
Dans le canton de Vaud, faire du VTT en forêt est uniquement autorisé sur les routes et chemins forestiers carrossables (art. 30 LVLFo), à condition qu’ils ne soient pas fermés à la circulation (ex. en cas de coupe de bois).
En dehors de ces cas, la pratique du VTT est interdite en forêt. C’est pourquoi tout nouveau parcours VTT en forêt doit faire l’objet d’autorisations spécifiques, notamment en lien avec la législation forestière.
Comment créer ou légaliser de nouveaux parcours ?
1. Déposer une demande préalable
Le dépôt d’une demande préalable permet aux services de l’État concernés de se coordonner en amont afin de définir si le projet est conforme et de vous orienter vers la procédure légale applicable, en fonction de la spécificité du projet (par exemple, si le projet se situe à la fois hors et en zone forestière).
Pour ce faire, il faut :
- Définir le porteur de projet, répondant unique auprès des autorités cantonales : commune(s) concernée(s) ou acteurs locaux (ex. associations ou clubs VTT, acteurs touristiques), en coordination étroite avec les autorités communales.
- Délimiter le périmètre du projet, en ou hors zone à bâtir : consulter le guichet cartographique cantonal ou le plan général d’affectation de la commune concernée.
- Procéder à une étude préliminaire : analyser les objectifs du parcours (touristique, sportif, etc.) et les publics cibles ; définir le tracé en tenant compte des contraintes environnementales ; consulter les acteurs locaux : propriétaires fonciers, communes et parties prenantes (ex. association vaudoise de tourisme pédestre, garde/inspecteur forestier). Le projet doit s’inscrire de manière cohérente dans le cadre d’une planification territoriale régionale, si elle existe (ex. plan directeur touristique).
- Établir un concept VTT/vélos : illustrer le(s) tracé(s), les ouvrages éventuels à créer, les principes d’entretien, les concepts de séparation/cohabitation avec les autres usager∙ère∙s (en particulier sur les sentiers de randonnée et les pâturages), de signalétique et de communication.
- Déposer une demande préalable en ligne auprès des autorités cantonales.
Cette demande doit inclure les éléments suivants :
- Rapport technique incluant les éléments susmentionnés (porteur de projet, périmètre, étude préliminaire et concept VTT/vélo)
- Plan(s) existant(s) des servitudes
- Une fois la demande préalable déposée, le Canton vous oriente vers la procédure adéquate.
2. Suivre la procédure légale applicable
Selon la nature, la localisation et l’envergure du projet, la procédure légale diffère pour les projets situés en dehors du réseau routier carrossable et hors zone à bâtir.
Trois procédures différentes sont possibles :
A) Parcours hors zone à bâtir : loi cantonale sur les routes pour l'inscription d'une servitude de passage public
B) Parcours en forêt : loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions pour l'obtention d'un permis de construire
C) Parcours intégrant des infrastructures complémentaires : loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions pour l'affectation d'une zone
⇒ A noter que ces procédures s'appliquent uniquement au(x) tronçon(s) concerné(s) par la demande de légalisation.
A) PARCOURS HORS ZONE À BÂTIR (avec ou sans aménagements légers)
⇒ nécessite une procédure de projet routier communal (art. 13 al. 3 LRou) pour la création d’une servitude de passage public sur des terrains privés.
Démarches à effectuer
- Déposer le dossier pour examen préalable auprès de la Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR). Votre interlocuteur est le∙la voyer∙ère responsable de l'arrondissement de votre région.
Le dossier, au format électronique, doit inclure les éléments suivants :
- Rapport technique
- Plan(s) des servitudes et des éventuels aménagements
- Après réception du préavis des services de l’État concernés, déposer le dossier auprès de l’administration communale pour une enquête publique d’une durée de trente jours.
- En cas d’opposition, les communes mènent les séances de conciliation.
- Le projet routier doit ensuite être adopté par le Conseil communal ou général après la fin de l’enquête publique.
- Une fois adopté, la Municipalité adresse le projet routier au∙à la responsable d’arrondissement de la DGMR en vue de son approbation par le Département.
Le dossier, au format électronique, doit comprendre les éléments suivants :
- Feuille d’enquête dûment clôturée ;
- Oppositions éventuelles ;
- Retraits d’oppositions éventuelles ;
- Remarques selon le résultat de l’enquête ;
- Extrait du procès-verbal du Conseil communal ou général approuvant le projet ;
- Préavis avec les réponses aux opposant∙e∙s ;
- Copie des originaux du/des plan(s) mis à l’enquête publique.
B) PARCOURS UNIQUEMENT SITUÉ EN ZONE FORESTIÈRE (avec ou sans aménagements légers)
⇒ nécessite une procédure de demande de permis de construire hors zone à bâtir (art. 103ss LATC) pour l’octroi d’un permis de construire.
Démarches à effectuer
- Contacter la Direction générale de l’environnement, division Forêt (DGE-Forêt) afin de coordonner la constitution du dossier. Votre interlocuteur∙trice est l’inspecteur∙trice des forêts en charge de votre arrondissement forestier.
- Déposer le dossier de demande préalable hors zone à bâtir auprès de la Direction générale du territoire et du logement, domaine hors zone à bâtir (DGTL-HZB). Votre interlocuteur∙trice est l’aménagiste en charge de votre secteur territorial.
Le dossier, au format électronique, doit inclure les éléments suivants :
- Rapport technique ;
- Plan(s) de situation ;
- Préavis de la Municipalité ;
- Accord signé des propriétaires fonciers concernés.
Après réception et intégration des observations des services de l’État concernés et de la Municipalité, déposer la demande de permis de construire auprès de l’administration communale. Attention, si l’entité porteuse du projet (ex. association) n’est pas propriétaire de la forêt, il est recommandé d’établir des conventions entre les parties pour régler notamment les questions de responsabilité, de financement, d’entretien et de contrôle.
C) PARCOURS INTÉGRANT DES INFRASTRUCTURES COMPLÉMENTAIRES (parking, aménagement lourd, etc.)
⇒ nécessite une procédure d’établissement et d’approbation d’un plan d’affectation (art. 18 LAT et art. 34 LATC) pour la création d’un plan d’affectation.
Démarche à effectuer
- Contacter la Direction générale du territoire et du logement, direction aménagement (DGTL-DAM) afin de coordonner la constitution du dossier. Votre interlocuteur∙trice est l’urbaniste en charge de votre secteur territorial.
Comment modifier un parcours existant légalisé hors zone à bâtir ?
Si la modification reste dans les limites de la servitude de passage public : faire une demande de permis de construire hors zone à bâtir
Si la modification dépasse les limites de la servitude de passage public ou en est dépourvue : suivre la procédure A
Si la modification concerne un parcours situé en forêt : suivre la procédure B
Cas particuliers : s’adresser au domaine Hors zone à bâtir de la Direction générale du territoire et du logement, direction des autorisations de construire (DGTL-DAC) afin de déterminer la procédure adéquate.
Références légales et liens utiles
Procédures
- Procédure pour la réalisation d’un projet routier communal : Loi sur les routes (art. 13 al. 3 LRou).
- Procédure pour l’obtention d’un permis de construire : Loi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions (art. 103ss LATC) et Loi sur les routes (art. 13 al. 2 LRou).
- Procédure d’établissement et d’approbation d’un plan d’affectation : Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (art. 18 LAT) et Loi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions (art. 34ss LATC).
Aspects environnementaux à prendre en compte dans le cadre d'un projet
- Loi forestière (LVLFo)
- Loi sur la faune (LFaune)
- Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP)
- Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage (SL-FP)
Aspects de cohabitation avec les piétons à prendre en compte dans le cadre d'un projet
Lexique
- Itinéraire cyclable ou VTT : parcours balisé pour le vélo ou le VTT qui emprunte un chemin ou sentier public.
- Piste de VTT ou piste de descente : installations aménagées, généralement empruntées de haut en bas. Contrairement à un itinéraire, une piste VTT peut aussi comprendre des éléments bâtis, tels que des virages relevés ou des rampes.
- Hors zone à bâtir : périmètre recouvrant notamment les terres agricoles et viticoles, les forêts, les lacs et les rivières, censés rester libres de constructions. La législation permet néanmoins, sous certaines conditions, la réalisation de certaines constructions et installations.
- Servitude de passage pour vélos/VTT : droit accordé par un propriétaire foncier (privé ou public) permettant à des cyclistes de traverser sa propriété sur un itinéraire défini.