S03 Demander une subvention pour le remplacement d'un chauffage à bois, puissance cal. > 70kW
Introduction
Cette subvention cantonale est allouée en cas de remplacement d’une chaudière à bois existante par une nouvelle chaudière à bois. Cette subvention se base sur les subventions IP-04 "Subvention pour les installations de chauffage à bois automatique, puissance calorifique > 70 kW" ou M-18 "Subvention pour la construction ou l'extension d'un réseau de chaleur à distance (CAD)".
Ainsi les conditions d'éligibilité sont soit celles de la mesure IP-04, soit celles de la mesure M-18; les montants octroyés se montent à 50% des montants prévus pour les mesures IP-04 ou M-18.
Montants octroyés en cas de subvention se basant sur la mesure IP-04:
- Chaudière (P < 500 kW): 90 fr./kW
- Chaudière (P > 500 kW): 20'000 fr. + 50 fr./kW
Montants octroyés en cas de subvention se basant sur la mesure M-18:
- 65 fr./MWh.an.
Quelles sont les conditions à remplir ?
Les conditions d’éligibilité sont celles de la subvention IP-04 ou de la subvention M-18. Elles sont également détaillées dans le Formulaire de demande de subvention pour un remplacement de chaudière à bois.
Comment procéder ?
- Demander une offre/un devis à une entreprise
- Déposer la demande de subvention à l’aide du formulaire de demande de subvention avec toutes les annexes requises. Les dossiers incomplets sont retournés à l’expéditeur et ne sont pas pris en considération.
- Attendre la décision d’octroi de la DIREN qui sera communiquée par écrit. Les travaux, études et achats de matériel réalisés ou débutés avant la décision de la DGE-DIREN ne sont pas subventionnés.
- Réaliser ou faire réaliser les travaux. Il est nécessaire de conserver tous les justificatifs (factures,…) pour pouvoir les présenter, sur demande, à la DIREN.
- Remplir et renvoyer le formulaire d’avis de fin des travaux pour obtenir le versement de la subvention. Toutes les annexes requises doivent être jointes à cette demande. La DIREN peut demander des justificatifs complémentaires.
Quels documents sont requis ?
Annexes à joindre à la demande de subvention :
- Offre du fournisseur des équipements (descriptif et prix);
- Plan de situation chaufferie-silo;
- Brève description du projet;
- Garantie de la qualité du projet «QM chauffage à bois» (condition 9 page 3).
Plus de renseignements: www.qmbois.ch
Le formulaire d'avis d'achèvement des travaux est transmis au requérant avec la décision d'octroi et indique les annexes à joindre lors du renvoi du formulaire.
Informations complémentaires
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