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63581 résultats

  1. Question orale Alice Genoud - Initiative climat - quelle suite ?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/b8373e74-78a2-497e-844a-677831c5ab44/meeting/1019543

    Le 18 juin passé, la population vaudoise acceptait à plus de 62% l'initiative "Pour la protection du climat". Cet article constitutionnel et sa large acceptation offre une base pour accélérer les mesu

  2. Question orale Anna Perret au nom Les Verts - La stratégie climat de la Confédération pour l’agriculture : un engrais pour le Canton ?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/4dc40d53-915d-4e18-adfd-49869f8fc2d3/meeting/1019543

    Après des années de retard, l’OFAG, en partenariat avec l’OFEV et l’OSAV, a enfin publié le 5 septembre dernier sa nouvelle stratégie climat pour l’agriculture et l’alimentation 2050. Les recommandati

  3. Interpellation David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Validé à nouveau par le Tribunal fédéral, le 30 km/h en zone urbaine doit-il se voir enfin facilité par le Canton ? (Développement).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/634a49dd-058b-4d04-bb2f-05cda0b10af3/meeting/1019543

    Le Tribunal fédéral a publié, au début du mois de septembre, un arrêt du 7 juillet 2023 traitant de l’abaissement de la vitesse maximale de 50 à 30 km/h sur un tronçon de la Commune de Bâle (arrêt TF

  4. Interpellation Fabrice Moscheni et consorts - Le rapport de la Cour des comptes sur les prestations d’intérêt général (PIG) interpelle (Développement).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/4aba10f8-f460-49f8-9b8a-f2b48340d34a/meeting/1019543

    Le 27 septembre 2023, la Cour des Comptes rendait public son rapport intitulé : « Audit du pilotage et de la gestion des prestations d’intérêt général des hôpitaux”. Des prestations d’intérêt général

  5. Interpellation Jerome De Benedictis et consorts au nom du Groupe vert'libéral - Contradiction No 1 : encourager la transition énergétique tout en taxant la transition énergétique (Développement).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/96c679cf-7902-4901-8c1d-f62a9d1b5a7f/meeting/1019543

    Vivons heureux et plein de contradictions ! « On a un bien joli canton :Des veaux, des vaches, des moutons »et même de belles contradictions Voici, le vers que l’on pourrait ajouter à la Venoge de Jea

  6. Postulat David Vogel et consorts au nom des Vert'libéraux - De l’importance de lutter concrètement contre le travail au noir (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/a482b3e8-fe20-4947-843b-5c70479ceb15/meeting/1019543

    Le travail non déclaré est courant et extrêmement négatif pour plusieurs raisons. En voici trois :    Le travail au noir est néfaste pour les employés eux-mêmes car ils ne sont pas assurés contre les

  7. Postulat Sébastien Humbert et consorts au nom des Vert'libéraux - Objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les secteurs extra-territoriaux ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/a3b8c689-8480-4f4b-b331-2e44fb5086fb/meeting/1019543

    Les émissions de gaz à effet de serre des habitants du canton de Vaud s’élevaient, en 2019, à 15 tonnes de CO2-eq par an - dont 6 tonnes étaient émises sur le territoire et 9 tonnes hors du territoire

  8. Postulat Joëlle Minacci et consorts au nom Ensemble à gauche et POP - Mieux définir dans la LProMin la notion de collaboration avec les parents dans les mesures de protection des mineurs (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/ae9a7f49-61f2-4bf6-b523-6b705035c4b2/meeting/1019543

    La loi sur la protection des mineurs (LProMin) constitue le cadre légal vaudois d’application en matière de protection des mineurs. L’intérêt supérieur de l’enfant constitue le socle de la Convention

  9. Résolution Sébastien Cala et consorts - Des infrastructures sportives pour les jeunes en formation ! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/7423ac7d-cfb7-4a98-94bb-0a7a956d3eae/meeting/1019543

    Depuis de nombreuses années, le Canton de Vaud ne respecte pas le cadre légal concernant l’éducation physique et sportive. Cet état de fait est regrettable, en particulier pour la jeunesse mais plus g

  10. EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'984'000.- pour financer le mobilier, le matériel, les équipements informatiques et multimédias nécessaires à l'établissement d'un Gymnase à Crissier (3e débat) (Majorité absolue requise).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/5816e132-e047-4e1a-ad47-7abe0158844f/meeting/1019543