Rechercher

63581 résultats

10231. Exposé des motifs et projet de loi sur la réduction de l’impôt cantonal sur le revenu des personnes physiques (2e débat).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/e8cec3a8-032f-4dff-b0a9-876f9e095b00/meeting/1019543

10232. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Références de l'Indice des Prix à la Consommation pour les déductions fiscales de VaudTax 22 et années suivantes (23_INT_25).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/7f088ce3-4631-40d4-a72f-6a63c8288aef/meeting/1019543

10233. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts - Pour plus de transparence en matière d'impôts forfaitaires (22_INT_170).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/db45ace9-17b7-4a43-808e-00def46b2749/meeting/1019543

10234. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Dessemontet et consorts au nom du groupe socialiste - Conséquences de la mise en œuvre de l’imposition minimale de l’OCDE pour le Canton de Vaud (22_INT_141).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/13eca2f2-1ec3-4f52-ac1c-40fae024ffbd/meeting/1019543

10235. Motion Yvan Pahud et consorts au nom Au nom du groupe UDC - Aider la classe moyenne à faire face à la hausse des prix du carburant en augmentant les déductions des frais de déplacement !.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/ef7582eb-0c84-4bf6-869b-0ff472fa1dd5/meeting/1019543

       Les ménages de la classe moyenne et les régions périphériques sont particulièrement touchés par la forte augmentation des prix du carburant.En effet, depuis le déclenchement du conflit en Ukraine, le

10236. Initiative Pierre-André Romanens et consorts - Stocker et produire de l’énergie renouvelable in situ (Développement et demande de prise en considération immédiate).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/a87fd5d0-a2e8-4c48-8b03-b86e0b236206/meeting/1019543

        Initiative parlementaire avec une demande de prise en considération immédiate, demandant au Conseil d’Etat vaudois d’intervenir auprès des autorités fédérales afin de modifier l’article 18a de la LAT

10237. EMPD approuvant la convention intercantonale en matière de santé numérique (1er débat).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/711846cf-520e-45dd-b0ac-2d26a95e3c11/meeting/1019543

10238. Exposé des motifs Exposé des motifs et projet de décret sur les essais pilotes de remise contrôlée de cannabis au sens de l'article 8a de la Loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) et rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la motion Jessica Jaccoud et consorts « Pour associer le canton de Vaud au test de consommation légal de cannabis » (18_MOT_053) et réponse du Conseil d'Etat à la consultation de l'OFSP sur le projet « Cann-L » de la Ville de Lausanne (1er débat).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/af4b881c-c36a-4fcf-a67a-9131f03641d3/meeting/1019543

10239. Exposé des motifs et projets de loi modifiant la loi du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques (LEAE), la loi du 6 décembre 1988 sur les procédés de réclame (LPR) et la loi du 23 juin 2009 sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (LIFLP) et rapport du Conseil d’État au Grand Conseil sur le Postulat Graziella Schaller et consorts - Soumettre la cigarette électronique au même cadre légal que les produits du tabac (19_POS_134) (1er débat).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/d35b380b-9476-4085-ae3e-f8c168244793/meeting/1019543

10240. EMPL modifiant la loi du 24 janvier 2006 d’aide aux personnes recourant à l’action médico-sociale (LAPRAMS) et rapport sur les postulats Filip Uffer concernant les logements protégés avant 2030 (15_POS_135) et Claire Attinger Doepper pour un accès amélioré à des places en logements protégés (19_POS_156) (1er débat).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/f0addcc3-6fb2-457e-8b0b-cb7c244605b1/meeting/1019543