Rechercher
63581 résultats
Exposé des motifs et projet de loi sur la réduction de l’impôt cantonal sur le revenu des personnes physiques (1er débat) (Suite des débats).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/b97fa5a5-f210-4514-b1f9-b98a89fc8d50/meeting/1019542Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) - personnes morales (2e débat).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/ac4944b1-9e76-4088-9d61-28e7f1da2cf7/meeting/1019542Exposé des motifs et projet de LOI sur l'impôt 2024 (en réponse à la Motion Philippe Jobin et consorts au nom Au nom du groupe UDC - Remercier concrètement les contribuables vaudois en baissant les impôts sur les personnes physiques de 5 points dès 2023 ! 21_MOT_16) et RAPPORT du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la Motion Philippe Jobin et consorts au nom Au nom du groupe UDC - Remercier concrètement les contribuables vaudois en baissant les impôts sur les personnes physiques de 5 points dès 2023 ! 21_MOT_16 et projet de LOI sur l’impôt 2024 (contre-projet du Conseil d’Etat) (2e débat).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/aa3cd9c0-20a6-4e40-b46b-fd0d97416155/meeting/1019542Postulat Julien Cuérel et consorts au nom Groupe UDC - Suppression de l’impôt sur les successions et les donations entre époux et en ligne directe descendante.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/c94f2533-1ca3-4675-be7f-75d1d4bf5375/meeting/1019542Payer un impôt sur des biens qui ont déjà été imposés est pour le moins étrange, pour ne pas dire saugrenu. C’est pourtant ce qu’est l’impôt sur les successions. Cet impôt qui est prélevé lors du pass
Motion Jessica Jaccoud et consorts - Pour une allocation énergie soulageant les locataires, les personnes et les familles à revenus modeste dans le cadre de la déclaration d’impôts 2022.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/29e8810a-306e-47da-9ec6-e99a2f28a3d6/meeting/1019542La pénurie d’électricité se précise et l’hiver s’annonce long. Elle souligne la dépendance de notre pays à l’importation d’énergies fossiles pour passer l’hiver. Sur fonds de guerre en Ukraine, le pri
Postulat Stéphane Jordan et consorts - Pour la justice fiscale des parents divorcés.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/160e1f5f-d3d4-49a3-8016-500a6c2e63f0/meeting/1019542Lors d'un divorce, le parent qui s'acquitte des contributions d'entretien auprès du parent gardien pour son ou ses enfants mineurs peut les déduire de son revenu disponible. Or, pour des motifs inexpl
Pétition Unissons-nous pour stopper la discrimination et la violences exercée par le canton de Vaud sur les femmes !.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/d66e8b42-5738-4034-afc4-d626cf8d2342/meeting/1019542Pétition pour la transparence en matière d'impôt cantonal de base.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/abb0cebf-409a-4a42-a662-7308b803c23b/meeting/1019542Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Dessemontet et consorts au nom du groupe socialiste - Conséquences de la mise en œuvre de l’imposition minimale de l’OCDE pour le Canton de Vaud (22_INT_141).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/192b60a9-7d2d-4094-9c16-cb810344f54a/meeting/1019542Motion Yvan Pahud et consorts au nom Au nom du groupe UDC - Aider la classe moyenne à faire face à la hausse des prix du carburant en augmentant les déductions des frais de déplacement !.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/d9872858-b4d5-4229-8683-8467ce94b212/meeting/1019542Les ménages de la classe moyenne et les régions périphériques sont particulièrement touchés par la forte augmentation des prix du carburant.En effet, depuis le déclenchement du conflit en Ukraine, le