Rechercher

63581 résultats

10421. Élection complémentaire d’un juge suppléant au Tribunal neutre – Législature 2018-2024.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/d6c119c7-9aac-479d-9214-67bf1b2007fd/meeting/1019541

10422. EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'984'000.- pour financer le mobilier, le matériel, les équipements informatiques et multimédias nécessaires à l'établissement d'un Gymnase à Crissier (1er débat) (Suite des débats).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/8bc0604c-2f47-42ce-9808-2d95457ed3a8/meeting/1019541

10423. Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) - personnes morales (1er débat).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/f95ca6da-6276-4448-b4ed-a36c8550e8ca/meeting/1019541

10424. Exposé des motifs et projet de LOI sur l'impôt 2024 (en réponse à la Motion Philippe Jobin et consorts au nom Au nom du groupe UDC - Remercier concrètement les contribuables vaudois en baissant les impôts sur les personnes physiques de 5 points dès 2023 ! 21_MOT_16) et RAPPORT du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la Motion Philippe Jobin et consorts au nom Au nom du groupe UDC - Remercier concrètement les contribuables vaudois en baissant les impôts sur les personnes physiques de 5 points dès 2023 ! 21_MOT_16 et projet de LOI sur l’impôt 2024 (contre-projet du Conseil d’Etat) (1er débat).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/deaf7c57-112f-44a9-8ebf-0d2ed5e799f2/meeting/1019541

10425. Exposé des motifs et projet de loi sur la réduction de l’impôt cantonal sur le revenu des personnes physiques (1er débat).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/65c3abff-24cb-4e82-a567-146b9069f789/meeting/1019541

10426. Postulat Julien Cuérel et consorts au nom Groupe UDC - Suppression de l’impôt sur les successions et les donations entre époux et en ligne directe descendante.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/99c5b3c0-ad64-49da-b8b9-20b92c74f63a/meeting/1019541

       Payer un impôt sur des biens qui ont déjà été imposés est pour le moins étrange, pour ne pas dire saugrenu. C’est pourtant ce qu’est l’impôt sur les successions. Cet impôt qui est prélevé lors du pass

10427. Motion Jessica Jaccoud et consorts - Pour une allocation énergie soulageant les locataires, les personnes et les familles à revenus modeste dans le cadre de la déclaration d’impôts 2022.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/693fcfb9-e1c0-463a-9132-f02483e48416/meeting/1019541

       La pénurie d’électricité se précise et l’hiver s’annonce long. Elle souligne la dépendance de notre pays à l’importation d’énergies fossiles pour passer l’hiver. Sur fonds de guerre en Ukraine, le pri

10428. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Références de l'Indice des Prix à la Consommation pour les déductions fiscales de VaudTax 22 et années suivantes (23_INT_25).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/98f175a7-ff5a-45c3-9b69-f37e1d634e06/meeting/1019541

10429. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts - Pour plus de transparence en matière d'impôts forfaitaires (22_INT_170).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/65afe735-9426-4521-a4c0-3276da086cc9/meeting/1019541

10430. Postulat Stéphane Jordan et consorts - Pour la justice fiscale des parents divorcés.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/ab717efe-8c8c-470d-b12a-1ab38d76af80/meeting/1019541

       Lors d'un divorce, le parent qui s'acquitte des contributions d'entretien auprès du parent gardien pour son ou ses enfants mineurs peut les déduire de son revenu disponible. Or, pour des motifs inexpl