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10431. Postulat Stéphane Jordan et consorts - Pour la justice fiscale des parents divorcés.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/ab717efe-8c8c-470d-b12a-1ab38d76af80/meeting/1019541

       Lors d'un divorce, le parent qui s'acquitte des contributions d'entretien auprès du parent gardien pour son ou ses enfants mineurs peut les déduire de son revenu disponible. Or, pour des motifs inexpl

10432. Pétition Unissons-nous pour stopper la discrimination et la violences exercée par le canton de Vaud sur les femmes !.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/2f5c7ae6-cc01-4bf7-af40-1a945173d588/meeting/1019541

10433. Pétition pour la transparence en matière d'impôt cantonal de base.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/2978ef2c-6525-4238-b904-9ec51c649728/meeting/1019541

10434. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Dessemontet et consorts au nom du groupe socialiste - Conséquences de la mise en œuvre de l’imposition minimale de l’OCDE pour le Canton de Vaud (22_INT_141).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/8ee3f790-bf80-4145-84a1-f93d8faeddd5/meeting/1019541

10435. Motion Yvan Pahud et consorts au nom Au nom du groupe UDC - Aider la classe moyenne à faire face à la hausse des prix du carburant en augmentant les déductions des frais de déplacement !.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/0b1bfc21-0b65-4e4c-b287-48a928670505/meeting/1019541

       Les ménages de la classe moyenne et les régions périphériques sont particulièrement touchés par la forte augmentation des prix du carburant.En effet, depuis le déclenchement du conflit en Ukraine, le

10436. Initiative Pierre-André Romanens et consorts - STOCKER ET PRODUIRE DE L’ENERGIE RENOUVELABLE IN SITU (Développement et demande de prise en considération immédiate).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/0e9cf7e5-5bd3-4cbf-8559-6f2eeb200707/meeting/1019541

        Initiative parlementaire avec une demande de prise en considération immédiate, demandant au Conseil d’Etat vaudois d’intervenir auprès des autorités fédérales afin de modifier l’article 18a de la LAT

10437. Communications

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10438. Dépôts

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/1af56167-a46a-499e-a622-6d8c6ad36361/meeting/1019541

10439. Initiative Carine Carvalho et consorts au nom du groupe socialiste - Pour le pouvoir d’achat des apprenti·e·s. Hausse de la prime annuelle pour frais professionnels à 1080 frs.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/90894f84-61eb-485c-89c7-d3df46692c3b/meeting/1019541

       La loi vaudoise sur la formation professionnelle est entrée en vigueur en 2010. Elle prévoit le paiement d’une prime des entreprises formatrices ou des écoles de métier pour la participation aux frais

10440. Interpellation Oriane Sarrasin et consorts au nom au nom de Groupe socialiste - Où sont passées les recettes fiscales du Canton ?.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/f95e488e-8969-4257-89a8-14415c2dfc84/meeting/1019541

       Le 3 juillet dernier, le Conseil d'Etat communiquait sur les premiers jalons de la législature en matière de fiscalité, en évoquant une « politique fiscale cantonale sous pression »[1]. A cette occasi