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63586 résultats

  1. Simple question Muriel Thalmann - Le Canton va-t-il réintroduire la rémunération des acomptes réglés avant l'année fiscale concernée?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/79b08170-9b09-444b-be75-0216cca82a24/meeting/1019539

    Il était autrefois intéressant pour le et la contribuable vaudoise de régler tous ses acomptes fiscaux avant le début de l'année fiscale concernée. Cette rémunération a baissé au cours des ans, passan

  2. Simple question Yvan Pahud et consorts - Simplification des procédures pour l’installation de pompe à chaleur, à quand la même mesure pour les chaudières aux pellets qui sont un chauffage renouvelable ?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/3f121e6d-f330-4ce8-991f-021c41a2b45b/meeting/1019539

    Simple question Simplification des procédures pour l’installation de pompe à chaleur, à quand la même mesure pour les chaudières aux pellets qui sont un chauffage renouvelable ? Le 27 juin dernier le

  3. Simple question Fabrice Moscheni et consorts - Perte fiscale de l'impôt sur le revenu suite au départ du Canton de contribuables riches à la retraite.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/a4c9bc20-c3c9-4985-a676-cc334dc7ae3f/meeting/1019539

     Quelle est la perte fiscale subie sur les années 2018 à 2022 par le Canton de Vaud suite au départ du Canton de contribuables arrivés à la retraite et gagnant plus de 150'000 CHF imposables individue

  4. Simple question Fabrice Moscheni et consorts - Perte fiscale de l'impôt sur la fortune suite au départ du Canton de contribuables riches à la retraite.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/b63c7ccc-1f6b-4b59-b937-faa55f4c3956/meeting/1019539

    Quelle est la perte fiscale subie sur les années 2018 à 2022 par le Canton de Vaud suite au départ du Canton de contribuables arrivés à la retraite et ayant une fortune de plus de 1 million de CHF imp

  5. Simple question Yannick Maury - Incompatibilité de l’espace extérieur de certaines crèches avec les directives cantonales ?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/472125a9-0f9e-426b-b4a0-d7df2342f12b/meeting/1019539

    L’article 6 alinéa b des Directive cantonale pour l’accueil collectif de jour des enfants stipule que, pour garantir l’accueil et la sécurité des enfants de 0 à 18/24 mois (secteur nurserie), l’établi

  6. Heure des questions du mois de septembre 2023

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/7197806a-51f8-4a67-8128-4e5e012c040c/meeting/1019539

  7. Question orale David Raedler au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Bis repetita placent: où en est - réellement et enfin - la révision de la Loi cantonale sur la protection des données?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/d14160b9-35b9-4413-b6a1-94a2218aeeb5/meeting/1019539

    Le 1er septembre dernier a marqué, enfin, l'entrée en vigueur de la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données. Un moment important notamment car cette révision complète amène avec elle des r

  8. Question orale Mathilde Marendaz - Hausse des loyers, hausse des charges : observe-t-on une hausse des expulsions pour défaut de paiement en ce début 2023 ?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/9ee8eb73-19f3-4b13-8c81-2d338dfbdb57/meeting/1019539

    Hausse des loyer, hausse des charges, les difficultés auxquelles doivent faire face les locataires sont particulièrement nombreuses en 2023. Dans ces circonstances particulières, le Conseil d'État peu

  9. Question orale Céline Misiego - Quelles solutions pour les vacances sans aide à l'intégration.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/17d1f2d0-c680-4c23-ab6d-c9f922a2e51a/meeting/1019539

    A notre plus grand regret, le Département de la formation a décidé de mettre fin au financement cantonal pour l'accueil des enfants en situation de handicap pendant les vacances scolaires. 2 interpell

  10. Question orale Mathilde Marendaz - École numérique : quelques dysfonctionnements ?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/a1bb15f6-b19a-448f-9210-665987bf85fb/meeting/1019539

    Plusieurs sources dans le milieu de l'enseignement vaudois m'ont fait remonter qu'à la rentrée scolaire, l'ensemble des enseignant-e-s n'ont pas pu se connecter aux services internet depuis les écoles