Rechercher
63082 résultats
Renonciation à de nouvelles aides financières destinées aux entreprises impactées par le COVID-19
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/c3790ed2-0220-437c-bc3c-3cd133509f11Répondant à deux motions des députés Jean Tschopp et Stéphane Montangero, déposées durant la seconde vague du COVID-19, le Conseil d’État rappelle que les nombreuses mesures d’urgence prises durant ce
Investissements étrangers de la CPEV : précisions
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/9b683435-bae5-401c-97eb-0c87c411ffa6En réponse à une question du député Sébastien Cala à propos des investissements en actions et obligations étrangères de la Caisse de pensions de l'État de Vaud (CPEV), le Conseil d’État indique que la
Locations par des plateformes d’hébergement en ligne : bilan de la mise en œuvre de la règlementation
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/0808936b-b7f0-4935-985b-8404ed861d45En réponse à une interpellation de la députée Muriel Thalmann, le Conseil d’État dresse un bilan de la mise en œuvre de la règlementation visant à encadrer les locations de courte durée via des platef
Prévention du VIH (sida)
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/63621a65-8f02-454a-b577-c33aba217ce3Le Conseil d’État répond à un postulat du député Julien Eggenberger et à une interpellation du député Hadrien Buclin portant sur la prévention du VIH. Il réaffirme son engagement constant et l’importa
Accompagnement du corps enseignant
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/d8aa5d3f-1d9b-4af3-a143-fa22c4ec4d90Dans un postulat, le député Nicolas Croci Torti demandait un accompagnement actuel et adapté du corps enseignant vaudois, constatant la complexité toujours plus grande de la gestion des situations RH
Bâtiments de la Ferme de Bassenges
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/70f6d41f-b6ee-4d70-a476-041dd0ab63e5Dans sa réponse à une interpellation de la députée Martine Gerber, le Conseil d’État indique qu'il ne peut pas s'opposer à la décision de l'EPFL concernant la réaffectation et le réaménagement des bât
Une hotline pour aider les élèves victimes ou témoins de comportement menaçant leur intégrité physique, psychique ou sexuelle
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/c451b28c-16f4-4c1a-a18d-dd2efe14f148En réponse à une interpellation du député Yannick Maury, le Conseil d’État indique que la protection de l’intégrité physique, psychique et sexuelle des élèves constitue l'une de ses priorités. Il est
École supérieure en éducation de l'enfance
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/f668e542-d834-48de-acb4-cd2991027ed2En réponse à une interpellation de la députée Elodie Lopez, le Conseil d’État précise que l’École supérieure en éducation de l’enfance (ESEDE) de Lausanne est un établissement privé dont les filières
Préservation de la santé des apprenties et apprentis : un dispositif renforcé entre accompagnement, prévention et tolérance zéro
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/15911610-ccad-4f42-a1cf-2423dda3bb7eEn réponse à une interpellation de la députée Géraldine Dubuis, le Conseil d’État reconnaît l’importance de la santé physique, mentale et éthique des apprentis. Depuis 2022, il a renforcé les disposit
Durée des amortissements comptables au sein de MCH2
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/96589463-ad7b-43af-8d76-47fa0eabbdfcEn réponse à une simple question du député Blaise Vionnet, le Conseil d’État rappelle que, conformément à l’art. 15 du Règlement sur la comptabilité des communes, ces dernières peuvent déjà aujourd’hu