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1071. Rebaptiser le Léman

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      En réponse à une interpellation du député David Vogel qui propose de rebaptiser le Léman en "Lake of Canton de Vaud", le Conseil d’État rappelle que plusieurs noms ont été attribués au plus grand lac

1072. Décisions relatives à des projets d’infrastructures routières

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/325b3869-84ad-4295-8992-2e5665205c63

      Dans sa réponse à une détermination du député Loïc Bardet, le Conseil d’État réaffirme son engagement à mettre en œuvre les dispositions prévues dans les projets de décrets adoptés par le Parlement. I

1073. Plan stratégique de la CGN

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/9016e4cb-699e-498e-be78-9e20ed0b270a

      En réponse à une simple question du député Fabrice Moscheni, le Conseil d’État transmet au Grand Conseil le rapport stratégique de la Compagnie générale de navigation sur le Léman (CGN) intitulé « Vis

1074. Relations entre la Direction générale de l'enfance et de la jeunesse et les justices de paix

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/e2b5afe9-5923-4d7b-b1d9-b822d4efe62d

      En réponse à une question du député Jacques-André Haury, le Conseil d'État rappelle que les décisions en matière de protection de l'enfant sont prises par l'autorité de protection, à savoir les justic

1075. Le Conseil d’État approuve les comptes 2024 de l’EVAM

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/292969ba-8b3b-43a3-804f-21a5424cfd9b

      Le Conseil d’État a approuvé les comptes 2024 de l’Établissement vaudois d’accueil des migrants (EVAM). L’exercice 2024 boucle avec un excédent de charges de près de 2,4 millions de francs – sur un mo

1076. Consultation fédérale : mise en œuvre de l’initiative parlementaire "La violation des conditions de travail obligatoires constitutive de concurrence déloyale qualifiée doit être poursuivie pénalement"

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/4e97ca4c-d395-4d38-b34b-000ce865cec8

      Le Conseil d’État est sur le fond favorable au principe selon lequel la violation des conditions de travail obligatoires, constitutives de concurrence déloyale, doit être poursuivie et le cas échéant

1077. Consultation fédérale : modification de l’ordonnance sur l’imposition minimale des grands groupes d’entreprises

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/17a49691-b6df-4136-b6df-5cc4c52372a6

      La Suisse a introduit l’imposition minimale. Dans ce cadre, la déclaration d’information GloBE (« GloBE Information Return », GIR), prévue par l’OCDE, doit être déposée par toutes les entités concerné

1078. Consultation fédérale : révision totale de l'ordonnance sur les brevets

      /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/d9c95da2-f91f-4dd7-8d02-b1ccf7038c37

      Le Conseil d’État salue le projet de révision totale de l'Ordonnance sur les brevets mis en consultation, qui met en œuvre la révision partielle de la loi sur les brevets adoptée le 15 mars 2024 par l

1079. Sanctions contre les entreprises russes

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      Sanctions contre les entreprises russes Rappel de l’actualité parue le 8 septembre 2022 sur le site internet de l’Etat de Vaud et publiée les 20 et 23 septembre 2022 dans la Feuille des avis officiels

1080. Journée « Portes ouvertes » au Tribunal cantonal : rendez-vous samedi 4 octobre 2025

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