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Le Conseil d'Etat demande une année supplémentaire pour traiter l'initiative 1% pour le sport
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/8c4b4aae-e360-4307-a558-cb7e65fab5c3Le Conseil d’Etat propose au Grand Conseil de prolonger d’un an le délai de traitement de l’initiative « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » afin de pouvoir y opposer un contre-projet.
Aide financière accordée à la Coopérative vaudoise de cautionnement hypothécaire favorisant l’accession à la propriété du logement
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/e172d5d1-bbf3-4968-8593-1b55fb4a0a0aAu titre d’aide publique pour l’accession à la propriété, le Canton observe le mandat constitutionnel en accordant son arrière-cautionnement à la Coopérative vaudoise de cautionnement hypothécaire. Ce
Modifications des règlements d’écoles de maturité, de culture générale, de maturité pour adultes et de culture générale pour adultes
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/4d9bba63-517e-4356-9832-3c4ecfee9e5aLe Conseil d’Etat a adopté les modifications de ces règlements portant sur le nombre minimum de notes requis pour établir la note annuelle d’une discipline. La modification introduite, identique dans
Modifications des articles du règlement des gymnases concernant les classes pour artistes et sportifs d’élite
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/1c68a0d9-a984-4e8c-988c-6f907d0b5da6Le Conseil d’Etat a adopté les modifications du règlement des gymnases concernant les classes pour artistes et sportifs d’élite afin de permettre aux élèves concernés de rester dans le dispositif en c
Adoption d'un nouveau règlement de l’École de commerce
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/a0aabcb6-608b-4e79-b7fb-668013519625Le Conseil d’État a adopté un nouveau règlement de l’Ecole de commerce, qui inclut dès lors les nouveaux éléments liés à la réforme de la partie certificat fédéral de capacité (CFC) de la formation en
Approvisionnement en médicaments et matériel
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/b837c31a-856c-4f61-ba48-831246224b36Dans sa réponse à un postulat de la députée Florence Gross, le Conseil d’Etat rappelle que la stratégie d’approvisionnement en médicaments en Suisse est du ressort de la Confédération. En parallèle, u
Jeux de loterie et de casino
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/b1c648ac-11fb-4d07-aeb3-58d057144f83En réponse à une interpellation de la députée Jessica Jaccoud, le Conseil d’État rappelle les mesures de prévention et de détection précoce du jeu excessif aujourd’hui établies, ainsi que les possibil
Références de l'Indice des prix à la consommation pour les déductions fiscales de VaudTax
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/1ca607b0-b9a5-4d1b-9ca0-0c5a3863d33dDans sa réponse à une interpellation du député Didier Lohri, le Conseil d’Etat explique le mécanisme qui permet d’adapter les barèmes et certaines déductions en prenant en compte l’indice suisse des p
Une formation de qualité qui répond aux besoins de l'école
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/86337246-910b-45a4-86c0-236e93b6d176Le Conseil d’Etat a répondu à une interpellation du député Jerome De Benedictis en rappelant qu’aucune concession sur la qualité de la formation n’est faite et qu’aucune pression explicite ou implicit
Gens du voyage: contrôles renforcés
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/188db0cd-b07c-436e-a8f5-b450c3a27454En réponse à une interpellation du député Nicola Di Giulio, le Conseil d’Etat rappelle que le gens du voyage en provenance de l’étranger, notamment depuis l’Espagne et la France, sont soumis aux règle