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11211. Résolution Pierre-André Romanens et consorts - Un emblématique projet quatre saisons du Jura vaudois dans la tourmente.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/629bf3b2-a677-4d84-96c7-34ea3ec654fe/meeting/1013650

       La station transfrontalière Jura sur Leman est le produit d’un mariage de bon sens. Les massifs de la Dôle et des Tuffes n’avaient seuls pas la taille suffisante pour valoriser et pérenniser les inves

11212. Séance du Grand Conseil du mardi 27 juin 2023

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       Horaire de la séance : 9h30 à 12h00 et 14h00 à 17h00. Les points 3 à 7 seront traités dès 14h00. Passation des pouvoirs à 16h30.

11213. Communications

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11214. Dépôts

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/55164b71-48ec-44a7-9a6c-d36aade42486/meeting/1013650

11215. Interpellation Sergei Aschwanden et consorts - Sportif d’élite et étude de médecine : incompatibilité vaudoise ?.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/4b89195a-bd6b-4b62-a582-f60152bded30/meeting/1013650

       L’université de Lausanne se positionne comme une entité qui accorde de l’importance aux sportifs d’élite et souhaite les soutenir dans la réalisation de leur double projet (sport et études). Dans tout

11216. Interpellation Céline Misiego et consorts au nom EP - Qui est formé spécifiquement sur la problématique des agressions sexuelles ?.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/ad872984-7d86-424a-a7fd-cc30740b298f/meeting/1013650

       Interpellation : Qui est formé spécifiquement sur la problématique des agressions sexuelles ?  En novembre 2022 le Grevio, groupe d'expert.es indépendant.es sur la lutte contre les violences à l'égard

11217. Simple question Yannick Maury - À quand un accès facilité aux archives numérisées de la FAO ?.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/27b8f692-a39e-46f5-aec4-8f1d46f74d43/meeting/1013650

       La feuille des avis officiels (FAO) permet à tout un chacun de consulter les différents textes de lois, décrets ou avis de justice, entre autres, qui concernent le Canton de Vaud. Il s’agit donc d’un

11218. Simple question Yannick Maury - Pour un appui à la bonne gouvernance des autorités communales.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/41046c63-9586-46fd-8aa2-eb5fae10ce49/meeting/1013650

       La DGAIC met à disposition des communes de nombreux documents d'information et de recommandation, notamment l'Aide-mémoire aux autorités communales ainsi que des guides pratiques. Il semble pourtant m

11219. Simple question Laurent Balsiger - Durabilité - critères équivalents que l'Etat soit propriétaire ou locataire?.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/95bac94e-c956-48ee-b2a6-57b1b05066f7/meeting/1013650

       L’Etat de Vaud a des objectifs de durabilité ambitieux quant à la construction et la rénovation de ses propres bâtiments. Or, l’Etat n’est pas seulement propriétaire mais également locataire d’une par

11220. Simple question Alexandre Berthoud - Imposition sur le capital ; une comparaison des taux des cantons romands est nécessaire.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/5f01aace-4299-4f7f-b71c-1573da83365d/meeting/1013650

       L'impôt sur le capital concerne les personnes morales à savoir :  - les sociétés de capitaux et les sociétés coopératives- les associations, fondations et autres personnes morales  Dans le Canton de V