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11401. Séance du Grand Conseil du mardi 13 juin 2023

       /gc/seances-du-grand-conseil/detail-seance/seance-gc/1013648

       Horaire de la séance : 14h00 à 17h00.

11402. Communications

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/abbbc29e-8f26-4344-86ad-adaefce0f6d8/meeting/1013648

11403. Dépôts

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/23441426-2675-4948-9b73-10a0a64bf0a7/meeting/1013648

11404. Interpellation Kilian Duggan et consorts - Splitting du coefficient familial : quel traitement pour les contribuables divorcés en cas de garde partagée ?.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/9b2e0dfd-c3ae-4be0-99c2-5ce94f113517/meeting/1013648

       La politique fédérale en matière de séparation et de divorce a passablement évolué ces dernières années. En effet, depuis 2017, lorsque l’autorité parentale est exercée conjointement, la justice exami

11405. Interpellation Céline Misiego et consorts au nom EP - Que fait l'Etat pour protéger la santé et la personnalité de son personnel ?.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/ef255431-0c86-43d6-a562-c9b6b7a0e44b/meeting/1013648

       L'article 5 de la Loi sur le personnel de l'Etat de Vaud charge l'Etat de vaud employeur de prendre les mesures nécessaires à la protection de la santé et de la personnalité des collaborateurs. Pour c

11406. Interpellation Anna Perret et consorts au nom du groupe des Vert-e-s - Le réchauffement s’accélère et la banquise disparaît : comment passer la vitesse supérieure ?.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/a0565db1-c76a-4806-88e7-e2c0226bc899/meeting/1013648

       Réchauffement climatique : Plus vite, plus chaud, plus fort. C’est le titre d’un article[1] inquiétant paru vendredi 9 juin dans le journal français Libération.  Cet article décrit la mise à jour des

11407. Interpellation Jean Tschopp et consorts - Développer les coopératives de logements.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/252a53f6-88b3-4764-9f3f-0538ee4aeb99/meeting/1013648

       Les coopératives de logements permettent de fournir des logements à meilleur prix et d’avoir une maîtrise de son habitat en participant aux décisions. Il existe différents types de coopérative de loge

11408. Interpellation Laurence Cretegny et consorts - Principe de subsidiarité appliqué aux enfants placés qui font un apprentissage.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/49550caf-56aa-4760-bb57-dbc0ce352d1e/meeting/1013648

       Au nom du principe de subsidiarité, selon le "Barème des aides financières relevant de l'intervention socioéducative de la DGEJ", il s’avère que les enfants placés en protection de l’enfance et qui ch

11409. Interpellation Didier Lohri et consorts - Règlement type transports scolaires, où en sommes-nous !.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/580b6c08-7c02-467e-9ae1-2124354e10b9/meeting/1013648

       Depuis 2017, plusieurs parlementaires ont déposé plus d’une dizaine de motions, postulats, questions et interpellations au sujet des transports scolaires, de la sécurité des enfants sur le chemin de l

11410. Interpellation Mathilde Marendaz - Les partenariats publics privés profitent-ils à certaines entreprises de la construction ?.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/65935af4-722a-4ba0-af03-f9cfac8da75c/meeting/1013648

       Dernièrement, le Conseil d’État a demandé au Grand conseil un crédit d’investissement pour l’aménagement de locaux dans le cadre de la construction du Gymnase de Crissier.  L’entreprise mandatée pour