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63591 résultats

  1. Motion Aurélien Demaurex et consorts au nom Vert'libéral - Que la lumière soit (exploitée) dans les champs du canton de Vaud.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/31a4b07a-2d81-4a8e-a797-316ba0188616/meeting/1013645

    Si l’on veut atteindre la neutralité carbone aussi rapidement que nécessaire mais moins lentement qu’actuellement, notre canton se doit de développer sa production électrique renouvelable indigène. Un

  2. Pétition pour ouverture d'une enquête parlementaire pour M. Eric COTTIER, procureur général.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/51c2a9a2-4e1a-424d-bfa6-1a13f9334fcb/meeting/1013645

  3. Postulat Carole Dubois et consorts - FERMETURE DES OFFICES RÉGIONAUX : UN MAUVAIS CALCUL ?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/49cdf7a4-b7fa-40cb-bf9e-921473b83735/meeting/1013645

    Ce postulat fait suite aux textes déposés respectivement le 24 août dernier par notre collègue Sébastien Cala et le 31 août par notre collègue Yvan Pahud, qui interpellent le Conseil d’Etat sur sa déc

  4. Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Pour une juste rémunération de tous les magistrats.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/0c2fc6d7-8d8a-4877-85bd-7e670698678a/meeting/1013645

    Comme le précise l’art. 6 de la loi vaudoise sur l’organisation judiciaire (LOJV), les magistrats (et leurs suppléants) sont les personnes qui constituent les autorités judiciaires. Concrètement, ce s

  5. Motion Yannick Maury et consorts au nom des Vert-e-s - En finir avec les symboles nazis sur sol vaudois.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/79d58454-6854-4160-a675-9d4bc916568e/meeting/1013645

    En avril dernier, la Commission fédérale contre le racisme (CFR) publiait son rapport sur la situation 2021. Il en ressortait, entre autres, que les signalements pour discrimination ou actes à caractè

  6. Initiative Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres, Les Vert's Libéraux - Initiative législative constitutionnelle Jérôme Christen et consorts demandant une modification de la Constitution du canton de Vaud à son article 93 al.4 visant à préciser le champ d’application du quorum dans le cadre des élections communales et cantonales.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/c2351b1a-3241-4219-bde6-18ca1d2eec0f/meeting/1013645

    La présente initiative législative constitutionnelle fait suite au récent débat du Grand Conseil vaudois sur la révision de la Loi sur l’exercice des droits politiques. Un amendement visant à considér

  7. Postulat Léonard Studer et consorts - Pour une compensation des baisses de revenus liées à une élection.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/896a05a8-29fa-4980-a9c6-31cca028762e/meeting/1013645

    Notre système de milice attend d'un citoyen élu ou d’une citoyenne élue à une charge (municipalité ou députation) qu'il ou elle continue à exercer, éventuellement à temps partiel, l'activité professio

  8. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Respect des lois, Vaudois un nouveau jour se lève ! (22_INT_109).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/5d85a316-e279-41aa-a354-c28da1656a3f/meeting/1013645

  9. Motion Didier Lohri et consorts - Sauvons le soldat Préfecture, bras armé virtuel du Conseil d’Etat sans munition.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/f8a528c3-deb9-41ba-b64f-dae0bb72c3b1/meeting/1013645

    Depuis des années, les suspensions de municipaux prononcées par le Conseil d'Etat deviennent monnaie courante çà et là dans notre canton. La presse informe et les polémiques démarrent. Cela interpelle

  10. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Soutien aux jeunes sportifs : comment améliorer les critères d’allégements d’horaire ? (22_INT_68).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/1ba1fe35-4f3c-4051-89f1-527b281d3769/meeting/1013645