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63591 résultats

  1. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Le canton va-t-il suivre la directive fédérale du 1er novembre 2021 sur les pratiques d'écritures alternatives dans les textes officiels ? (22_INT_29).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/a7e8e7cb-6699-42a0-8e92-9ee8670f180c/meeting/1013645

  2. Postulat Cédric Weissert et consorts - La transparence des deux côtés du miroir.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/86ca277d-3443-4ce2-9693-e5620db01318/meeting/1013645

    En début de chaque législature, les députées et députés doivent déclarer leurs liens d’intérêts dans un registre public et sont tenus de le mettre à jour. Cette pratique est conforme au principe de tr

  3. Motion Serge Melly et consorts au nom du groupe des LIBRES - Le huis clos, cette exception devenant une règle.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/fe2cbda8-3dd4-47d3-a85a-40d7dc0a5b6d/meeting/1013645

    Lors de la séance du 8 septembre 2020, le Grand Conseil a traité une pétition intitulée :  Pétition contre le renvoi d’une personne en raison de son engagement citoyen. Après lecture du rapport de maj

  4. Postulat Muriel Thalmann et consorts - Suivi des auteur.e.s de violence domestique au niveau pénal : quel bilan ?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/d95a3ff4-87f3-4c02-805c-225a83ecc4a1/meeting/1013645

    La violence domestique représente près de 50% des infractions de violence et la police intervient en moyenne 4 fois par jour pour des raisons de violence entre partenaires ou ex-partenaires. Le rappor

  5. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Luc Bezençon et consorts au nom PLR - Transparence sur les coûts des avocats des Zadistes du Mormont (22_INT_26).

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  6. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation José Durussel et consorts - Bloquage des routes ou le nouveau sport des groupes d’activistes! (22_INT_58).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/470b0f7d-b9bb-4090-917c-87d135d15f69/meeting/1013645

  7. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Luc Chollet - Démolira ? démolira pas ? ou la saga de la Prise Zacharie (22_INT_51).

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  8. Initiative Maurice Neyroud et consorts - Initiative parlementaire à l'attention des Chambres fédérales.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/3e49e037-ff32-4b1c-bf90-d6d0bcd2db87/meeting/1013645

    Initiative cantonale demandant au Conseil d’État vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales afin de modifier la LAT pour que la pose d’isolation extérieure soit considérée comme des travaux d

  9. Postulat Alexandre Berthoud et consorts - Postulat Adapter la LPPPL en lien avec le réchauffement climatique – action pour le Climat n°2.

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    Le parc immobilier des collectivités publiques doit être assaini. Les bâtiments comptent pour 40 % de la consommation d’énergie en Suisse. Comme le rappelle le récent rapport de l’Office fédéral de l’

  10. Motion Florence Gross et consorts - LATC: simplifions les procédures d'autorisation pour accélérer la transition énergétique.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/88535e56-457a-4b24-9fcd-0b57935a38c1/meeting/1013645

    Nul ne peut nier la nécessité d’agir dans la transition énergétique. Celle-ci passe souvent par l’assainissement des bâtiments : isolation thermique, chauffage à bois, pompe à chaleur, capteur solaire