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Demander l'admission en maturité professionnelle intégrée
/prestation/demander-ladmission-en-maturite-professionnelle-integreeVous êtes une entreprise formatrice et l'apprenti-e que vous allez engager souhaite demander une admission en maturité professionnelle intégrée.
Amnistie sur les permis de construire
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/56607913-fdf0-451c-ba8a-ddfbd02bb6a4Dans sa réponse à une interpellation du député Philippe Liniger (qui fait référence à une motion de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de d’énergie du Conseil national
Assurance maladie: coûts et typologie des bénéficiaires du «subside à 10%»
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/5aed66c4-163e-450d-8b39-df6b9d0e486fEn réponse aux questions de la députée Florence Gross et du député Romain Pilloud, le Conseil d’Etat relève que le «subside à 10%» a pleinement joué son rôle protecteur pour les ménages concernés, pri
Bilan de la RIE III: baisse prévue du produit de l'impôt sur le bénéfice entièrement compensée depuis la réforme
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/5e35425e-123d-45aa-b777-de7b07908d4aEn réponse à une question du député Alexandre Berthoud concernant l'impact de la réforme de l'imposition des entreprises "RIE III" sur les rentrées fiscales des personnes morales, le Conseil d'Etat a
Renforcer la formation agricole dans le secteur de la garde des troupeaux sur les alpages
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/4b6d21df-40ab-451c-8dbf-37bf9811595fLe Conseil d’État a répondu à une résolution du député Olivier Petermann demandant, dans le cadre de la révision en cours de l’ordonnance de formation d’agriculteur ou d'agricultrice, qu’une attention
Désignation d'une directrice pour l'établissement primaire et secondaire d'Aigle
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/eb53f4a8-6b1b-4c08-8d46-1552033492f3Le Conseil d’Etat a désigné Frédérique Rebetez, actuellement directrice adjointe à la Fondation Petitmaître à Yverdon-les-Bains, en qualité de directrice de l’Établissement primaire et secondaire d'Ai
Approbation du plan directeur des mobilités de Morges
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/4f81ae0e-fa7c-4d7c-9d10-0bcf727336b2Le Conseil d’Etat a approuvé le plan directeur des mobilités de la ville de Morges. Cette planification sectorielle définit la stratégie de développement des différents modes de déplacement à l’échell
Consultation fédérale: prestations versées par des fondations patronales de bienfaisance à des fins de prévention
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/9ce3bd24-b196-433f-baef-aaf8040e7135A la suite de l’initiative parlementaire de la députée bâloise Daniela Schneeberger, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national a adopté un avant-projet de modifi
Consultation fédérale: projet d’ordonnance sur le financement de la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/e92f9f20-0c41-4749-9ad1-8239a6992379Le projet d’ordonnance mis en consultation vise à introduire des forfaits et à améliorer le taux de couverture des coûts du Service surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. L’
Annoncer une modification du contrat d'apprentissage
/prestation/annoncer-une-modification-du-contrat-dapprentissageVous êtes une entreprise formatrice et souhaitez modifier le contrat d'apprentissage de votre apprenti-e.