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63591 résultats

  1. Question orale Vincent Keller - NPIV : Pourquoi tant de flou ?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/022defd1-0290-4bb9-a92c-a476768fa1e5/meeting/1013643

    Le 30 mars dernier, les deux faîtières des communes, l’UCV et l’AdCV ainsi que le conseil d’État ont paraphé l’accord tant attendu sur la Nouvelle Péréquation Intercommunale Vaudoise (NPIV). Un commun

  2. Question orale Nicolas Suter - Gratuité des transports publics et constitutionnalité.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/de888191-ce55-416b-9b0b-b8b25f4fb9cd/meeting/1013643

    Dans un arrêt du 31 mars 2023, le Tribunal fédéral a confirmé l’invalidation par le Grand Conseil fribourgeois d’une initiative cantonale visant la gratuité des transports publics. Les juges de Mont-R

  3. Question orale Didier Lohri - NPIV 2023 engagement du canton pour les citoyens des communes.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/72efa2a8-dd45-4e73-971f-c975a295e973/meeting/1013643

    Le Canton et les associations faîtières des communes signaient un accord global et historique au sujet de la NPIV. La lecture du communiqué de presse reste assez floue. Nous pouvons lire un point non

  4. Question orale Céline Misiego au nom EP - Pénurie de personnel dans les structures d'accueil de jour.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/42d073b6-45c5-48d8-aa28-d1e6abfd1e6f/meeting/1013643

    Pour faire face à la pénurie avérée de places d'accueil de jour, les réseaux d’accueil de jour continuent d'augmenter leur capacité. Pourtant les structures d'accueil de jour font face à une difficult

  5. Question orale Loïc Bardet - Mise en œuvre de la loi sur la chasse révisée, que prévoit le canton ?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/188f0a14-f964-4614-8ede-679da701674f/meeting/1013643

    Suite à l’échec du comité référendaire, la révision de la loi fédérale sur la chasse a formellement été adoptée et il sera donc possible d’effectuer des tirs préventifs contre les loups représentant u

  6. Question orale Joëlle Minacci au nom d'Ensemble à gauche & POP - Quels sont les chiffres liés à la séquestration d’armes à feu dans le cadre de violences domestiques?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/9442b164-a0c9-4d53-9f5f-a9b68bfce511/meeting/1013643

    Le féminicide et le triple infanticide d’Yverdon survenu en mars 2023 interroge sur les pratiques de séquestration d’armes à feu dans le cadre de violences domestiques.  La loi fédérale sur les armes,

  7. Interpellation Cédric Roten et consorts au nom SOC - Le prix de l’énergie s’envole, le bénéfice de Romande Energie aussi ! (Pas de développement).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/e204da10-80fe-4a92-a3b7-193d4f0b7738/meeting/1013643

    La fin de l'année 2022 a été marquée par les difficultés rencontrées par de nombreux artisans, PME, commerçants et collectivités publiques dont la facture d'électricité a été multipliée par cinq ces d

  8. Interpellation Maurice Neyroud et consorts au nom Groupe PLR - Lavaux à jamais sous les projecteurs ? (Pas de développement).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/656c05af-51d4-439c-aaa7-dfb4bc4a8b7b/meeting/1013643

    La région de Lavaux, inscrite au patrimoine mondial de l’UNESCO depuis 2007, fait l’objet de toutes les attentions. La loi sur le plan de protection de Lavaux donne des règles en matière de protection

  9. Interpellation Denis Corboz et consorts - Nouvelle crise à la Haute école de musique VAUD VALAIS FRIBOURG (Développement).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/f5557811-b6f4-430b-9c20-175146220896/meeting/1013643

    Nouvelle crise à la Haute école de musique VAUD VALAIS FRIBOURG Depuis de nombreuses années, la Haute école de musique et Conservatoire de Lausanne (HEMU-CL) Vaud Valais Fribourg traverse une suite de

  10. Interpellation Muriel Thalmann et consorts au nom de l'Intergroupe F - Le maintien de la solidarité fiscale entre (ex)époux en dépit de la séparation n’est-il vraiment pas discriminatoire, dans les faits, à l’égard des femmes ? (Développement).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/7ebb29d2-bdf0-4d78-8559-5f5da6d4e549/meeting/1013643

    Le 5 novembre 2019, l’Intergroupe F a déposé une motion, transformée en postulat, qui demande clairement au Conseil d’Etat d’abroger, avec effet immédiat, un article de loi discriminatoire à l’égard d