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11901. Question orale Hadrien Buclin - Droits politiques : deux modifications de la Constitution qui se font attendre.

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       Durant la précédente législature, le Grand Conseil a renvoyé au Conseil d’État deux demandes de révision de la Constitution. En octobre 2021, le Parlement a pris en considération une motion qui demand

11902. Question orale Vincent Keller - NPIV : Pourquoi tant de flou ?.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/022defd1-0290-4bb9-a92c-a476768fa1e5/meeting/1013643

       Le 30 mars dernier, les deux faîtières des communes, l’UCV et l’AdCV ainsi que le conseil d’État ont paraphé l’accord tant attendu sur la Nouvelle Péréquation Intercommunale Vaudoise (NPIV). Un commun

11903. Question orale Nicolas Suter - Gratuité des transports publics et constitutionnalité.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/de888191-ce55-416b-9b0b-b8b25f4fb9cd/meeting/1013643

       Dans un arrêt du 31 mars 2023, le Tribunal fédéral a confirmé l’invalidation par le Grand Conseil fribourgeois d’une initiative cantonale visant la gratuité des transports publics. Les juges de Mont-R

11904. Question orale Didier Lohri - NPIV 2023 engagement du canton pour les citoyens des communes.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/72efa2a8-dd45-4e73-971f-c975a295e973/meeting/1013643

       Le Canton et les associations faîtières des communes signaient un accord global et historique au sujet de la NPIV. La lecture du communiqué de presse reste assez floue. Nous pouvons lire un point non

11905. Question orale Céline Misiego au nom EP - Pénurie de personnel dans les structures d'accueil de jour.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/42d073b6-45c5-48d8-aa28-d1e6abfd1e6f/meeting/1013643

       Pour faire face à la pénurie avérée de places d'accueil de jour, les réseaux d’accueil de jour continuent d'augmenter leur capacité. Pourtant les structures d'accueil de jour font face à une difficult

11906. Question orale Loïc Bardet - Mise en œuvre de la loi sur la chasse révisée, que prévoit le canton ?.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/188f0a14-f964-4614-8ede-679da701674f/meeting/1013643

       Suite à l’échec du comité référendaire, la révision de la loi fédérale sur la chasse a formellement été adoptée et il sera donc possible d’effectuer des tirs préventifs contre les loups représentant u

11907. Question orale Joëlle Minacci au nom d'Ensemble à gauche & POP - Quels sont les chiffres liés à la séquestration d’armes à feu dans le cadre de violences domestiques?.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/9442b164-a0c9-4d53-9f5f-a9b68bfce511/meeting/1013643

       Le féminicide et le triple infanticide d’Yverdon survenu en mars 2023 interroge sur les pratiques de séquestration d’armes à feu dans le cadre de violences domestiques.  La loi fédérale sur les armes,

11908. Question orale Mathilde Marendaz - Arrêts disciplinaires sous formes d'isolement contre des mineurs et normes internationales.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/e1b6a16a-6c1e-4a72-8550-fd0262e0a628/meeting/1013643

       Le 21 mars dernier, lors du débat à propos de la motion Cuendet-Schmidt pour limiter et rendre conforme aux normes du Conseil de l’Europe la durée des arrêts disciplinaires sous forme d’isolement au s

11909. Question orale Cédric Roten - La Confédération doit assumer ses responsabilités et le Canton….

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/5fd27016-ae47-416e-9792-4214f8ad8cc7/meeting/1013643

       Dans un article du 24 heures paru le vendredi 28 avril 2023, le Conseil d'Etat semble peut goûter la décision imposée par la confédération exigeant des efforts supplémentaires sur l'asile de la part d

11910. Interpellation Cédric Roten et consorts au nom SOC - Le prix de l’énergie s’envole, le bénéfice de Romande Energie aussi ! (Pas de développement).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/e204da10-80fe-4a92-a3b7-193d4f0b7738/meeting/1013643

       La fin de l'année 2022 a été marquée par les difficultés rencontrées par de nombreux artisans, PME, commerçants et collectivités publiques dont la facture d'électricité a été multipliée par cinq ces d