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12891. Question orale Mathilde Marendaz - Impact Concept SA : comment se positionne le Conseil d'État face aux conflits d'intérêts ?.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/77243a21-7f11-40ff-828e-cf5861ff0f5e/meeting/1013636

       Le bureau d’étude Impact Concept SA, et les conflits d’intérêt entre les bureaux d’études financés par des entreprises privées, sont critiqués par des militant-e-s du climat. Ce bureau dirigé par une

12892. Séance du Grand Conseil du mardi 7 mars 2023

       /gc/seances-du-grand-conseil/detail-seance/seance-gc/1013636

       Horaire de la séance : 14h00 à 17h00. Dépôts des questions orales jusqu'à 16h00. Groupe thématique Intergroupe F, de 12h15 à 13h45, à la Buvette.

12893. Communications

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/f469978b-a921-4d67-99ab-13d3e523e166/meeting/1013636

12894. Dépôts

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/e4b2aebf-c886-40ee-b4e4-6e9866ae04e9/meeting/1013636

12895. Interpellation Denis Dumartheray et consorts au nom Au nom du groupe UDC - Protection des données personnelles (LPrD) – non-respect des dispositions de la Loi.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/17eed875-49ae-4360-97b7-0c3feee358a7/meeting/1013636

       À la suite des déboires des communes de Rolle et de Montreux, qui ont été victimes de cyberattaques en automne 2021, la Municipalité de Gilly a demandé des garanties à son fournisseur informatique d’a

12896. Interpellation Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom Groupe socialiste - La Conseillère d'Etat Valérie Dittli cherche-t-elle encore son domicile fiscal ?.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/b5a105e2-781f-49c1-830d-c48dc5ad9c19/meeting/1013636

       Le 3 mars 2023, sur l’émission radio Forum de la RTS, on apprenait que la Cheffe du Département des finances et de l’agriculture (DFA) ne disposait d’aucun domicile fiscal dans le canton de Vaud avant

12897. Interpellation Rebecca Joly au nom Les Vert-e-s vaudois-e-s - Domiciliation fiscale : peut-on jouer ainsi au chat et à la souris ?.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/db692762-bf3d-40eb-ae1f-2f8a9c7d0cfd/meeting/1013636

       Lors de l'émission Forum du 3 mars 2023, nous apprenions que la Cheffe du Département des finances et de l'agriculture (DFA) n'avait encore jamais payé ses impôts dans le canton. Si cette information

12898. Interpellation Laurent Balsiger et consorts - Pénurie d’énergie – pas pour cette année ! Quelles leçons et actions pour être prêts pour l’hiver prochain ?.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/ed717bda-b447-4909-a4c0-b677348b55c7/meeting/1013636

       Selon une déclaration du directeur la Commission fédérale de l’électricité (ElCom) du 12 janvier dernier : « Il y a de fortes chances que la Suisse traverse l'hiver sans connaître de pénurie d’électri

12899. Interpellation Circé Barbezat-Fuchs et consorts - Contrôle des normes énergétiques des bâtiments.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/7c043412-4f4d-489e-87e4-d678744db339/meeting/1013636

       Dans notre canton, lorsqu’un propriétaire décide de rénover son bâtiment, il doit remplir un grand nombre de formulaires dont le formulaire énergétique du bâtiment. Pour ce formulaire-ci, la commune d

12900. Interpellation Jacques-André Haury et consorts - ECA : des primes près de deux fois trop élevées ?.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/5da02ec4-6e9c-4590-b2f7-e1bda1b8a576/meeting/1013636

       La direction de l’Etablissement cantonal d’assurance (ECA) vient de faire parvenir à tous ses assurés, soit quasiment à tous les habitants de ce Canton, une lettre faisant état des mauvaises performan