Rechercher

63601 résultats

13181. Délais d'annulation pour les expertises et les examens de conduite

       /actualites/actualite/news/15659i-delais-dannulation-pour-les-expertises-et-les-examens-de-conduite-1-1-2-1

       Jour férié : Lundi 18 septembre 2023 Pour les expertises : Dates de rendez-vous : 19.09.2023 → Dernier jour pour l'annulation sans frais : 13 septembre 2023 20.09.2023 → Dernier jour pour l'annulation

13182. NOUVEAUTES DU RÈGLEMENT D’APPLICATION DE LA LOI SUR LES MARCHÉS PUBLICS (RLMP-VD)

       /etat-droit-finances/marches-publics/nouveautes-du-droit-revise/nouveautes-du-reglement-dapplication-de-la-loi-sur-les-marches-publics-rlmp-vd

       NOUVEAUTES DU RÈGLEMENT D’APPLICATION DE LA LOI SUR LES MARCHÉS PUBLICS (RLMP-VD) 1. Conditions de participation et critères d’aptitude (art. 2, al. 1 RLMP-VD et annexe 1) : Afin de vérifier que les s

13183. GUIDE ROMAND SUR LES MARCHES PUBLICS ET GUIDE TRIAS

       /etat-droit-finances/marches-publics/nouveautes-du-droit-revise/guide-romand-sur-les-marches-publics-et-guide-trias

       GUIDE ROMAND SUR LES MARCHES PUBLICS ET GUIDE TRIAS Le Guide romand pour les marchés publics a fait l’objet d’une importante mise à jour au 1er novembre 2022 afin que son contenu n’entre pas en contra

13184. NOUVEAUTES DE LA LOI SUR LES MARCHÉS PUBLICS (LMP-VD)

       /etat-droit-finances/marches-publics/nouveautes-du-droit-revise/nouveautes-de-la-loi-sur-les-marches-publics-lmp-vd

       NOUVEAUTES DE LA LOI SUR LES MARCHÉS PUBLICS (LMP-VD) 1. Voies de recours (art. 4 LMP-VD) : Les voies de recours dépendent du type de procédure suivie par l’adjudicateur et non d’une valeur-seuil mini

13185. NOUVEAUTES DE L’ACCORD INTERCANTONAL SUR LES MARCHÉS PUBLICS (AIMP)

       /etat-droit-finances/marches-publics/nouveautes-du-droit-revise/nouveautes-de-laccord-intercantonal-sur-les-marches-publics-aimp

       NOUVEAUTES DE L’ACCORD INTERCANTONAL SUR LES MARCHÉS PUBLICS (AIMP) 1. Changement de paradigme et durabilité (art. 2, al. 1, let. a AIMP) : Le principe de la durabilité – dans ses trois dimensions – s

13186. Délais d'annulation pour les expertises et les examens de conduite

       /actualites/actualite/news/15659i-delais-dannulation-pour-les-expertises-et-les-examens-de-conduite-1-1-2

       Jour férié : 1 er août 2023 Pour les expertises : Dates de rendez-vous : 02.08.2023 → Dernier jour pour l'annulation sans frais : 27 juillet 2023 03.08.2023 → Dernier jour pour l'annulation sans frais

13187. Délais d'annulation pour les expertises et les examens de conduite

       /actualites/actualite/news/15659i-delais-dannulation-pour-les-expertises-et-les-examens-de-conduite-1-1-1

       Jour férié : Lundi 29 mai 2023 Pour les expertises : Dates de rendez-vous : 30.05.2023 → Dernier jour pour l'annulation sans frais : 24 mai 2023 31.05.2023 → Dernier jour pour l'annulation sans frais

13188. Délais d'annulation pour les expertises et les examens de conduite

       /actualites/actualite/news/15659i-delais-dannulation-pour-les-expertises-et-les-examens-de-conduite-1-1

       Jour férié : Jeudi 18 mai 2023 Pour les expertises : Dates de rendez-vous : 22.05.2023 → Dernier jour pour l'annulation sans frais : 16 mai 2023 23.05.2023 → Dernier jour pour l'annulation sans frais

13189. Accident de la circulation à St-Sulpice - appel à témoins

       /actualites/actualite/news/i-accident-de-la-circulation-a-st-sulpice-appel-a-temoins

       Dimanche 5 février 2023 vers 1825, un accident de la circulation impliquant un véhicule automobile et un piéton est survenu sur la route cantonale 1A à St-Sulpice, à la hauteur du numéro 31 du chemin

13190. Délais d'annulation pour les expertises et les examens de conduite

       /actualites/actualite/news/15659i-delais-dannulation-pour-les-expertises-et-les-examens-de-conduite-1

       Jours fériés : Vendredi 7 avril et lundi 10 avril 2023 Pour les expertises : Dates de rendez-vous : 11.04.2023 → Dernier jour pour l'annulation sans frais : 4 avril 2023 12.04.2023 → Dernier jour pour