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63596 résultats

  1. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Rydlo et consorts au nom CHSTC - Numérisation des procédures, processus et données de la Justice et des Services du Canton de Vaud – Conformité des lois, règlements et directives au niveau cantonal pour sa mise en œuvre (22_INT_88).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/1b551dba-daea-4426-907f-1c30796b3b0e/meeting/1013630

  2. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri – Comparaisons des plafonds de cautionnement des communes et du canton. (20_INT_476).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/c8a9c570-9d48-4b80-8dfe-eb9460782934/meeting/1013630

  3. EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 9 juin 2015 sur la profession d'avocat (LPAv) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la Motion Rebecca Joly et consorts au nom de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal - Représentation des parties plaignantes au pénal : réintroduire le monopole de l'avocat (20_MOT_156) (1er débat).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/9864f234-e78d-4f8a-8ffd-502c2db5d95a/meeting/1013630

  4. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Luc Bezençon et consorts au nom PLR - Transparence sur les coûts des avocats des Zadistes du Mormont (22_INT_26).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/99666d77-92b5-4961-b2eb-8e841bdb4411/meeting/1013630

  5. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Respect des lois, Vaudois un nouveau jour se lève ! (22_INT_109).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/c29b37ea-bcc0-4439-be6f-b5e12dc6fafd/meeting/1013630

  6. Motion Hadrien Buclin et consorts - Renforcer les outils aux mains des collectivités publiques pour lutter contre la spéculation foncière et immobilière.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/d652654f-37cf-46ed-97df-216aac290f44/meeting/1013630

    La récente vente d’un immeuble à l’avenue Druey à Lausanne illustre, parmi d’autres cas, la spéculation effrénée à laquelle se livre certains propriétaires : cet immeuble a été acheté en 2012 pour 9,4

  7. Postulat Carole Dubois et consorts - FERMETURE DES OFFICES RÉGIONAUX : UN MAUVAIS CALCUL ?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/a6ac81f4-eb52-4f7d-96f9-5d3858b8e4ba/meeting/1013630

    Ce postulat fait suite aux textes déposés respectivement le 24 août dernier par notre collègue Sébastien Cala et le 31 août par notre collègue Yvan Pahud, qui interpellent le Conseil d’Etat sur sa déc

  8. Limitations de vitesse

    /mobilite/loffre-de-mobilite-a-votre-disposition/transports-individuels-motorises-tim/limitations-de-vitesse

    Limitations de vitesse Sommaire Protection de la population contre le bruit routier 30 km/h nuit 30 km/h de jour Tests de limitation à 60 km/h sur trois tronçons de route cantonale Protection de la po

  9. Une Administration fiscale qui cultive l’innovation

    /actualites/actualite/news/i-une-administration-fiscale-qui-cultive-linnovation-1

    Lire la suite

  10. Une administration fiscale qui cultive l’innovation

    /actualites/actualite/news/i-une-administration-fiscale-qui-cultive-linnovation

    En ce début d’année, l’Administration cantonale des impôts lance un appel aux contribuables: «Changez vos habitudes !». Car le logiciel VaudTax– utilisé encore par bon nombre de Vaudoises et Vaudois à