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13761. Motion Pierre Zwahlen et consorts - en faveur d'un examen périodique des droits humains (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

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       Comme bien d’autres, notre pays rend compte de sa situation des droits humains dans le cadre d’un examen périodique universel (EPU) auprès du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. Dans un E

13762. Initiative Jerome De Benedictis et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Corrigeons les effets disproportionnés de l’élection à la proportionnelle dans les communes (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

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       Le 4 septembre 2011, le peuple vaudois acceptait l’initiative parlementaire pour une élection du conseil communal à la proportionnelle dans les communes de plus de 3000 habitants par environ 60% de su

13763. Résolution Xavier De Haller et consorts au nom PLR - Gare CFF de Lausanne - les travaux restent à quai (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).

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       Gare de Lausanne – les travaux restent à quai Selon le communiqué de presse commun de l’Etat de Vaud et de la Municipalité de Lausanne publié le 11 octobre 2022, le début du chantier d’agrandissement

13764. Résolution Grégory Devaud et consorts - « Lotos vaudois, pour une prise en compte du caractère spécifique des lotos traditionnels du monde associatif de notre canton. Loi sur les jeux d’argent, comparons ce qui est comparable pour éviter un carton ! » (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).

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       Alors que traditionnellement dans notre Canton, le début de l’année correspond à « la saison des lotos », période qui permet aux différentes sociétés locales de collecter des fonds pour financer leurs

13765. Séance du Grand Conseil du mercredi 14 décembre 2022

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       Horaire de la séance : 9h30 à 12h00. Dès 14h00, séance sans fin.

13766. Communications

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13767. Dépôts

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13768. Pétition École numérique : stop à la fuite en avant !.

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13769. Élection de la suppléante du membre professionnel de la magistrature de première instance (art. 7 LCMag) - Conseil de la magistrature.

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13770. Élection d’un 1er membre du Ministère public (art. 5, al. 1, lit. c LCMag) - Conseil de la magistrature.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/087ca1e6-066a-4c55-945c-cc08253e6baf/meeting/1012646