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63602 résultats

  1. Pétition École numérique : stop à la fuite en avant !.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/c11811c3-2909-470b-9931-42fed7d58933/meeting/1012646

  2. Élection de la suppléante du membre professionnel de la magistrature de première instance (art. 7 LCMag) - Conseil de la magistrature.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/34488a80-47c4-42ec-9fe8-ae87b241c881/meeting/1012646

  3. Élection d’un 1er membre du Ministère public (art. 5, al. 1, lit. c LCMag) - Conseil de la magistrature.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/087ca1e6-066a-4c55-945c-cc08253e6baf/meeting/1012646

  4. Élection du suppléant du 1er membre du Ministère public (art. 7 LCMag) - Conseil de la magistrature.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/ba9580f4-405a-4be9-8a9d-ef32534df716/meeting/1012646

  5. Élection de la seconde membre du Ministère public, procureur d’arrondissement (art. 5, al. 1, lit. c LCMag) - Conseil de la magistrature.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/261d0b65-88f9-4cd0-8bd3-f5dc60f22a41/meeting/1012646

  6. Élection du suppléant de la seconde membre du Ministère public, procureur d’arrondissement (art. 7 LCMag) - Conseil de la magistrature.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/06908de1-03ed-443a-ad64-d9fa6062e4bc/meeting/1012646

  7. Élection d’une ancienne Bâtonnière de l’OAV et d’une avocate inscrite au registre cantonal depuis au moins 10 ans (art. 5, al. 1, lit. d LCMag) – Conseil de la magistrature.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/efc6e1a9-7b38-41ca-ae83-cc0140310370/meeting/1012646

  8. Élection des suppléants d’une ancienne Bâtonnière de l’OAV et d’une avocate inscrite au registre cantonal depuis au moins 10 ans (art. 7 LCMag) – Conseil de la magistrature.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/4b2ef861-69e8-417d-9b46-5894d32bbc66/meeting/1012646

  9. Élection d’une personne disposant de compétences particulières (art. 5, al. 1, lit. e LCMag) - Conseil de la magistrature.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/811c0a38-8fc4-47c4-adea-88467a0368a6/meeting/1012646

  10. Élection d’un suppléant d’une personne disposant de compétences particulières (art. 7 LCMag) – Conseil de la magistrature.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/ae517507-c06a-48a5-a0ca-981352516009/meeting/1012646