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63603 résultats

  1. Élection du suppléant de la seconde membre du Tribunal cantonal (art. 7 LCMag) - Conseil de la magistrature.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/dc9bee60-1c12-4d42-9c01-f79c631e229c/meeting/1012643

  2. Élection d’un membre professionnel de la magistrature de première instance (art. 5, al. 1, lit. b LCMag) - Conseil de la magistrature.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/c0c71b97-a9e8-42d4-b0c8-6eaf42c25fe7/meeting/1012643

  3. Élection de la suppléante du membre professionnel de la magistrature de première instance (art. 7 LCMag) - Conseil de la magistrature.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/46605a10-8738-44bf-bd3d-2a4d0fa18a53/meeting/1012643

  4. Élection d’un 1er membre du Ministère public (art. 5, al. 1, lit. c LCMag) - Conseil de la magistrature.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/1ed509fe-ae71-4aa2-91ca-5beb8a75fd40/meeting/1012643

  5. Élection du suppléant du 1er membre du Ministère public (art. 7 LCMag) - Conseil de la magistrature.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/5205356f-d9b3-4d2f-92a7-2d01389fec02/meeting/1012643

  6. Élection de la seconde membre du Ministère public, procureur d’arrondissement (art. 5, al. 1, lit. c LCMag) - Conseil de la magistrature.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/236db1ec-4a06-4458-b36e-8d9b74093c0d/meeting/1012643

  7. Élection du suppléant de la seconde membre du Ministère public, procureur d’arrondissement (art. 7 LCMag) - Conseil de la magistrature.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/b4791e7f-216a-4d08-b42b-8ec7253f9bc5/meeting/1012643

  8. Élection d’une ancienne Bâtonnière de l’OAV et d’une avocate inscrite au registre cantonal depuis au moins 10 ans (art. 5, al. 1, lit. d LCMag) – Conseil de la magistrature.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/f5e5a078-5629-4417-bb5a-1a459d1a6705/meeting/1012643

  9. Élection des suppléants d’une ancienne Bâtonnière de l’OAV et d’une avocate inscrite au registre cantonal depuis au moins 10 ans (art. 7 LCMag) – Conseil de la magistrature.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/fe424001-026e-4857-b88c-17f810c71cc9/meeting/1012643

  10. Élection d’une personne disposant de compétences particulières (art. 5, al. 1, lit. e LCMag) - Conseil de la magistrature.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/690f5c8e-4ba1-4328-ac2d-c101da4e0ab5/meeting/1012643