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Dépôts
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/18981057-9eb1-4af1-b0f0-b74e5420dbc6/meeting/1012645Interpellation Joëlle Minacci et consorts au nom Ensemble à gauche & POP - Sortir la protection de l’enfance de la gestion de l’urgence.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/a8fcc084-57aa-4b72-ae51-7f6146f672c6/meeting/1012645Dans un article daté du 24 octobre 2022 (1), la RTS met en lumière différentes problématiques rencontrées dans le domaine de la protection de l’enfance. Les conditions d’accueil et d’accompagnement d’
Interpellation Muriel Thalmann et consorts - Pour plus de transparence en matière d'impôts forfaitaires.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/f84ea9a6-95ed-48eb-8391-89c909ced378/meeting/1012645La Suisse compte actuellement environ 4000 forfaits fiscaux, donc 4000 personnes qui ont le privilège de ne pas payer leurs impôts sur la base de leur revenu, mais en fonction de leurs dépenses, vu qu
Simple question Mathilde Marendaz - Neige artificielle : interrogeons cette dépense énergétique.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/1932ccfd-34d6-4abe-a3a0-2e5f5ea901e2/meeting/1012645Le débat actuel autour de la pénurie énergétique ainsi que l’arrivée de l’hiver, m'amènent à me questionner sur la production de neige artificielle dans le Canton de Vaud. Pour skier en période de réc
Simple question Mathilde Marendaz - Stations de ski vaudoises : quel bilan de consommation énergétique ?.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/98dacb91-9c42-4f66-b2f7-2965fe2e98b2/meeting/1012645Le débat de la pénurie énergétique, et l'approche de l'hiver, m'amènent à me questionner sur la politique énergétique du Canton de Vaud autour des stations de ski touristiques. Le loisir coûteux du s
EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2023 - d'investissement pour l'année 2023 (1er débat) (Suite des débats).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/3a78c051-c139-49a1-8eac-44bc2420a750/meeting/1012645Interpellation Nicola Di Giulio - La consommation de psychotropes auprès des jeunes fait elle bon ménage ? La prise médicamenteuse dans cette catégorie d’âge, inquiète ! (Développement).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/e19e91cc-4bfb-4233-8ee6-1951713e628d/meeting/1012645L’observatoire suisse de la santé confirme (rapporté par la RTS le 10 novembre dernier) que des psychotropes sont de plus en prescrits chez des jeunes. En cinq ans la quantité d’antidépresseurs conso
Interpellation Valérie Zonca et consorts - Frais illicites des régies: pour une meilleure protection du droit des locataires (Développement).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/42683631-a758-4a74-8e7e-b9cdc4cf0925/meeting/1012645Les régies immobilières sont tenues de respecter le Code des obligations ainsi que les dispositions cantonales telles que le contrat-cadre Règles et usages locatifs (RULV). Ces dispositions juridiques
Motion Pierre Zwahlen et consorts - en faveur d'un examen périodique des droits humains (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/e0adf87f-2728-46a2-b326-b2413900b02a/meeting/1012645Comme bien d’autres, notre pays rend compte de sa situation des droits humains dans le cadre d’un examen périodique universel (EPU) auprès du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. Dans un E
Initiative Jerome De Benedictis et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Corrigeons les effets disproportionnés de l’élection à la proportionnelle dans les communes (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/9b1ea44f-7e36-4e03-821c-a2001a36de41/meeting/1012645Le 4 septembre 2011, le peuple vaudois acceptait l’initiative parlementaire pour une élection du conseil communal à la proportionnelle dans les communes de plus de 3000 habitants par environ 60% de su