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14391. Résolution Xavier de Haller et consorts au nom PLR - Gare CFF de Lausanne - les travaux restent à quai (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/6178b93c-c545-4600-aa41-bf1385ee1223/meeting/1012645

       Gare de Lausanne – les travaux restent à quai Selon le communiqué de presse commun de l’Etat de Vaud et de la Municipalité de Lausanne publié le 11 octobre 2022, le début du chantier d’agrandissement

14392. Postulat Yann Glayre et consorts au nom des groupes UDC, PLR, Vert'libéraux - Pour un engagement fort du canton de Vaud au projet CST, cargo sous-terrain (Développement et demande de prise en considération immédiate).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/b2b7ab88-b4d8-4d89-ad1a-5c5eb828bfbe/meeting/1012645

       Le projet CST, cargo sous terrain, est un projet d'infrastructure permettant le transport en flux continu des marchandises à travers des tunnels dans toute la Suisse. Il est estimé que ce réseau de tr

14393. EMPD Exposé des motifs et projet de décret fixant le montant des indemnités des membres du Conseil de la magistrature (1er débat).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/2e9e4042-a9e3-4f68-aaf4-3f922a828544/meeting/1012645

14394. Notation financière 2022: note «AAA» pour le Canton de Vaud, avec perspective stable

       /actualites/actualite/news/0i-notation-financiere-2022-sp-global-ratings-confirme-la-note-aaa-du-canton-de-vaud-avec-perspective-stable

       Le Conseil d’Etat salue cette nouvelle notation au sommet de l’échelle, qui confirme le bien-fondé de sa politique financière et des choix opérés dans le cadre de son récent Programme de législature.

14395. Notation financière 2022: S&P Global Ratings confirme la note «AAA» du Canton de Vaud, avec perspective stable

       /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/notation-financiere-2022-sp-global-ratings-confirme-la-note-aaa-du-canton-de-vaud-avec-perspective-stable-1670343578

       Dans son communiqué du 2 décembre, traduit de la version anglaise qui fait foi, S&P Global Ratings considère que la gouvernance et la gestion financière de l’Etat de Vaud restent très fortes. «Cette é

14396. Interpellation Valérie Zonca et consorts - Frais illicites des régies: pour une meilleure protection du droit des locataires (Développement).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/f727e14f-5a54-422d-b2f1-27461303e968/meeting/1012642

       Les régies immobilières sont tenues de respecter le Code des obligations ainsi que les dispositions cantonales telles que le contrat-cadre Règles et usages locatifs (RULV). Ces dispositions juridiques

14397. Motion Pierre Zwahlen et consorts - en faveur d'un examen périodique des droits humains (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/7a531c29-08be-445a-bd8f-e0cda859c919/meeting/1012642

       Comme bien d’autres, notre pays rend compte de sa situation des droits humains dans le cadre d’un examen périodique universel (EPU) auprès du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. Dans un E

14398. Initiative Jerome De Benedictis et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Corrigeons les effets disproportionnés de l’élection à la proportionnelle dans les communes (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/7fdc1b84-8a11-4a52-a66b-c9b88379c399/meeting/1012642

       Le 4 septembre 2011, le peuple vaudois acceptait l’initiative parlementaire pour une élection du conseil communal à la proportionnelle dans les communes de plus de 3000 habitants par environ 60% de su

14399. Résolution Xavier de Haller et consorts au nom PLR - Gare CFF de Lausanne - les travaux restent à quai (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/30c4c6e2-6bac-4172-9e41-02f546aa1192/meeting/1012642

       Gare de Lausanne – les travaux restent à quai Selon le communiqué de presse commun de l’Etat de Vaud et de la Municipalité de Lausanne publié le 11 octobre 2022, le début du chantier d’agrandissement

14400. Postulat Yann Glayre et consorts au nom des groupes UDC, PLR, Vert'libéraux - Pour un engagement fort du canton de Vaud au projet CST, cargo sous-terrain (Développement et demande de prise en considération immédiate).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/361ffdae-8c9d-44c3-bc12-de93306f564b/meeting/1012642

       Le projet CST, cargo sous terrain, est un projet d'infrastructure permettant le transport en flux continu des marchandises à travers des tunnels dans toute la Suisse. Il est estimé que ce réseau de tr