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14401. Postulat Sergei Aschwanden et consorts - « Infrastructures sportives cantonales : pour que l’Etat de Vaud participe aux efforts des communes en faveur du sport associatif et populaire ».

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       Dans notre canton et de nombreux autres, la plupart des infrastructures sportives sont à la charge des communes, qu’il s’agisse de l’exploitation et de l’investissement. Le Canton de Vaud intervient s

14402. Postulat Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom Groupe socialiste - Encourager les modes de distributions d'aliments riches en protéines végétales de production vaudoise.

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       A teneur de l'art. 54 al. 1 de la Loi sur l'agriculture (LAgr), la Confédération peut allouer des contributions à des cultures particulières afin d'assurer la capacité de production et le fonctionneme

14403. Postulat Yannick Maury et consorts - Des repas à prix abordable pour les apprentis, apprenties et élèves du secondaire 2 ainsi que pour les étudiantes et étudiants de l’Unil et des HES.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/8517b169-6d81-46d3-91f4-7be2d39be0e0/meeting/1012642

       Depuis décembre 2021 et grâce à un crédit supplémentaire accordé par le Conseil d’État genevois, les étudiantes et étudiants de l’Université de Genève (UNIGE) peuvent profiter d’un repas labellisé « F

14404. Résolution Grégory Devaud et consorts - « Lotos vaudois, pour une prise en compte du caractère spécifique des lotos traditionnels du monde associatif de notre canton. Loi sur les jeux d’argent, comparons ce qui est comparable pour éviter un carton ! ».

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/61a45828-87fa-4e84-92ff-bc5d98ab5848/meeting/1012642

       Alors que traditionnellement dans notre Canton, le début de l’année correspond à « la saison des lotos », période qui permet aux différentes sociétés locales de collecter des fonds pour financer leurs

14405. Interpellation Valérie Zonca et consorts - Frais illicites des régies: pour une meilleure protection du droit des locataires (Développement).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/f727e14f-5a54-422d-b2f1-27461303e968/meeting/1012642

       Les régies immobilières sont tenues de respecter le Code des obligations ainsi que les dispositions cantonales telles que le contrat-cadre Règles et usages locatifs (RULV). Ces dispositions juridiques

14406. Motion Pierre Zwahlen et consorts - en faveur d'un examen périodique des droits humains (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/7a531c29-08be-445a-bd8f-e0cda859c919/meeting/1012642

       Comme bien d’autres, notre pays rend compte de sa situation des droits humains dans le cadre d’un examen périodique universel (EPU) auprès du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. Dans un E

14407. Initiative Jerome De Benedictis et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Corrigeons les effets disproportionnés de l’élection à la proportionnelle dans les communes (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/7fdc1b84-8a11-4a52-a66b-c9b88379c399/meeting/1012642

       Le 4 septembre 2011, le peuple vaudois acceptait l’initiative parlementaire pour une élection du conseil communal à la proportionnelle dans les communes de plus de 3000 habitants par environ 60% de su

14408. Résolution Xavier de Haller et consorts au nom PLR - Gare CFF de Lausanne - les travaux restent à quai (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/30c4c6e2-6bac-4172-9e41-02f546aa1192/meeting/1012642

       Gare de Lausanne – les travaux restent à quai Selon le communiqué de presse commun de l’Etat de Vaud et de la Municipalité de Lausanne publié le 11 octobre 2022, le début du chantier d’agrandissement

14409. Postulat Yann Glayre et consorts au nom des groupes UDC, PLR, Vert'libéraux - Pour un engagement fort du canton de Vaud au projet CST, cargo sous-terrain (Développement et demande de prise en considération immédiate).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/361ffdae-8c9d-44c3-bc12-de93306f564b/meeting/1012642

       Le projet CST, cargo sous terrain, est un projet d'infrastructure permettant le transport en flux continu des marchandises à travers des tunnels dans toute la Suisse. Il est estimé que ce réseau de tr

14410. EMPD Exposé des motifs et projet de décret fixant le montant des indemnités des membres du Conseil de la magistrature (1er débat).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/cc07f714-bb3f-4f73-9054-71848d407b49/meeting/1012642