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14671. Motion Kilian Duggan et consorts - Pour une meilleure gouvernance des offices des poursuites et faillites vaudois.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/23565d87-5ae6-49fc-ab7f-dac0fd76ce2f/meeting/1012639

       Le 31 août dernier, la cour des comptes publiait son 77ème rapport[1] concernant le pilotage des offices des poursuites par l’ordre judiciaire vaudois (OJV). Ce rapport met en lumières des faiblesses

14672. Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts au nom PLR - Postulat Internats avec école spécialisé : une réorientation à étudier.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/8afccff5-6663-4407-8a0e-390b0f5bbdf8/meeting/1012639

        Le 13 septembre dernier, notre collègue Marc Vuilleumier a déposé un postulat qui demandait au Conseil d’État d’établir un rapport sur l’avenir et le rôle des internats avec école spécialisée.Son con

14673. Motion Muriel Cuendet Schmidt et consorts au nom Groupe socialiste - Pour limiter et rendre conforme aux normes du Conseil de l’Europe la durée des arrêts disciplinaires sous forme d’isolement au sein des établissements de détention vaudois.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/d63eb622-9ff0-487a-bd8a-5166895755fd/meeting/1012639

       Actuellement, les durées d'arrêts disciplinaires dans les établissements de détention du canton de Vaud, sont fixées à 30 jours pour les personnes détenues majeures et à 10 jours pour les personnes dé

14674. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Laurence Cretegny et consorts - Politique socio-éducative, bilan actuel et vision d'avenir.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/d2efa25e-f119-4e71-8c56-19bcf9a927ab/meeting/1012639

14675. Résolution Xavier de Haller et consorts au nom PLR - Gare CFF de Lausanne - les travaux restent à quai (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/9558398c-bcb6-4af0-8e74-b8d2d2aaf584/meeting/1012639

       Gare de Lausanne – les travaux restent à quai Selon le communiqué de presse commun de l’Etat de Vaud et de la Municipalité de Lausanne publié le 11 octobre 2022, le début du chantier d’agrandissement

14676. Séance du Grand Conseil du mardi 15 novembre 2022

       /gc/seances-du-grand-conseil/detail-seance/seance-gc/1012639

       Horaire de la séance : 14h00 à 17h00. Groupe de liaison Eglises, de 12h15 à 13h45, à la Buvette. Groupe thématique Durabilité, de 12h15 à 13h45, au Bicentenaire. St.-Martin à l'issue des débats,

14677. Communications

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/6d15cc3e-3e6a-47ed-ba92-46f6ca9262f3/meeting/1012639

14678. Dépôts

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/6034bd59-da10-4395-a7a4-03c2a5f66fdd/meeting/1012639

14679. Simple question Didier Lohri - Surfaces Agricoles Utiles et restitution des contributions versées.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/921ea60f-be91-4ecb-9e13-1d122ad5a9bc/meeting/1012639

       Lors de ces dernières années, le dossier fiscal agricole avait engendré des situations compliquées dans le cadre des successions et remises de domaine agricole intergénérationnel. Pour mémoire, le can

14680. Pétition pour appliquer les décisions du Grand Conseil.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/8ac50b25-672e-42c7-b028-73193ddc9ad3/meeting/1012639