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14681. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la CHSTC - année 2021.

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14682. EMPD Préavis du Conseil d'Etat sur l’initiative populaire cantonale « pour la protection du climat » et projet de décret ordonnant la convocation du corps électoral afin de se prononcer sur l’initiative populaire cantonale « pour la protection du climat » et rapport du CE au postulat J.M. Dolivo « Pour contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique, la Caisse de pension de l'Etat de Vaud (CPEV) doit désinvestir les énergies fossiles ! » (15_POS_149) et rapport du CE au postulat V. Venizelos et consorts – Placement de la BCV : pas de pétrole mais des idées ! (20_POS_212) et réponse à l’interpellation V. Venizelos – De quelle couleur est le portefeuille financier de la BCV et de la CPEV ? (20_INT_53) (2e débat).

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14683. Exposé des motifs Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jean-Yves Pidoux et consorts concernant les chauffages électriques : pour une discussion sans tension (14_INI_005) et Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie du 16 mai 2006, (contre-projet du Conseil d'Etat) et Exposé des motifs et projet de décret sur l'assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques (contre-projet du Conseil d'Etat) (248) (1er débat) (Suite des débats).

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14684. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Pierre-André Romanens et consorts - L'hydrogène fait-il partie des énergies de demain pour le Canton de Vaud ?.

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14685. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yannick Maury au nom des Vert-e-s - Quelle politique cantonale en matière de recyclage des briques alimentaires ? (22_INT_71).

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14686. Postulat Jean-Daniel Carrard et consorts - Antennes 5G: vers plus de transparence de la part des services cantonaux.

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       Ces dernières semaines, nous sommes nombreux, syndics, municipaux, citoyens, à avoir découvert qu’une multitudes d’antennes 5G avaient été installées et/ou activées sur l’ensemble du Canton. Yverdon-l

14687. Postulat Rebecca Joly et consorts au nom Les Vert-e-s vaudois-e-s - Pour que le Canton de Vaud rejoigne l’appel du Rhône.

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       L'Appel du Rhône est une mobilisation citoyenne, populaire et transnationale pour la reconnaissance d'une personnalité juridique du Rhône (de son glacier à son delta). Elle part du constat que la prot

14688. EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la Loi pénale vaudoise du 19 décembre 1940, Rapports du Conseil d’Etat au Grand Conseil et réponses aux interventions– « Deal de rue » : - la motion Mathieu Blanc et consorts - Pour l’adoption de dispositions légales relatives à des mesures d’éloignement afin que les citoyens se réapproprient le domaine public (12_MOT_005) - la motion Jacques-André Haury et consorts demandant l'introduction d'une compétence légale, pour les directions d'établissements scolaires, de détecter les consommateurs de cannabis (07_MOT_12) - le postulat Vassilis Venizelos et consorts - Pour un plan d'action global, coordonné et pluridisciplinaire face au trafic de rue et à l'addiction aux stupéfiants (18_MOT_052) - le postulat Amélie Cherbuin et consorts - Réduction des risques en milieu festif vaudois : un laboratoire mobile (18_POS_067) - le postulat Guy Gaudard et consorts - Prévention du deal de stupéfiants dans le milieu scolaire (18_MOT_050) - le postulat du Axel Marion et consorts - Lutte contre le « deal » : maintenant c’est le temps de l’action ! (18_MOT_049) - l’interpellation Stéphane Balet et consorts - Opération Strada : il est temps de faire un bilan sur son impact sur le deal de rue (18_INT_195) - l’interpellation Guy Gaudard et consorts - « Lausanne : future cannabis city ? » (18_INT_263) - l’interpellation Jean Tschopp et consorts - Drogues : dissuasion par l’illustration (18_INT_196) - la résolution Marc-Olivier Buffat et consorts - Lutte contre le deal de rue (18_RES_013) (1er débat).

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14689. Motion Raphaël Mahaim et consorts - Abroger la loi vaudoise interdisant la mendicité.

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       Dans un arrêt du 19 janvier 2021, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné la Suisse pour l'interdiction genevoise de la mendicité, considérant notamment qu'une telle mesure était co

14690. Postulat Florence Bettschart-Narbel et consorts - Mendicité : Pour une adaptation de la loi pénale suite à l’arrêt de la CEDH.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/b4605ac4-19c9-40e7-a764-6bece3361718/meeting/1012639

       L’arrêt de la CEDH relatif à la sanction infligée à une personne rom ayant mendié dans les rues de Genève ne dit nulle part qu’une loi interdisant la mendicité est contraire à la Convention européenne