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14871. Question orale Céline Misiego au nom EP - Sanctionné pour ne pas avoir renvoyé ?.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/7e5bc50a-241b-48f7-8bbb-b170e909d139/meeting/1012637

       Le canton de Neuchâtel a fait recours contre une décision du Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) de le sanctionner financièrement pour n'avoir pas exécuté des renvois. Le canton de Vaud a-t-il déj

14872. Question orale Hadrien Buclin - Le Conseil d’État doit suspendre l'exécution des renvois vers la Croatie et la Bulgarie.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/e1c094a9-1218-4822-9280-e2d08e518ab3/meeting/1012637

       En septembre 2022, l’Organisation suisse d’aide aux réfugié·es (OSAR) a publié un rapport sur les atteintes aux droits fondamentaux des réfugié·es renvoyés par les autorités suisses vers la Croatie et

14873. Question orale Hadrien Buclin - Maintien des droits acquis pour les enseignant•es des écoles de musique.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/e0a5e7d0-0ba6-4cdc-a35e-2b817eed86f1/meeting/1012637

       La nouvelle convention collective pour les écoles de musique implique une baisse de salaire très substantielle pour les enseignant•es du Conservatoire et de certaines autres écoles de musique. Les ens

14874. Question orale Isabelle Freymond - Classe moyenne, mais de qui parle le Conseil d'Etat?.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/093e08f5-6f84-49e5-aeac-4519ae3ca2e0/meeting/1012637

       Dans le rapport de la commission du 25 juillet 2022 concernant la motion Tschopp et le soutien au pouvoir d’achat, on peut lire une définition de la classe moyenne faite par notre nouvelle conseillère

14875. Question orale Elodie Lopez au nom du groupe Ensemble à gauche et POP - Transition énergétique & projets liés au bâti : report à demain de ce que nous pourrions faire aujourd’hui ?.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/16328000-975e-4220-8d77-fa8579d424c5/meeting/1012637

        Dans le rapport de la commission de gestion sur l’année 2021, on pouvait lire au chapitre sur le département de l’énergie, sous-chapitre programme bâtiment, que le budget attribué avait été épuisé au

14876. Interpellation Rebecca Joly et consorts - Solidarité des époux après le divorce : quelles mesures avec la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral sur les contributions d'entretien après le divorce ? (Pas de développement).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/00220b77-3b62-4115-97cb-30ecabb8e393/meeting/1012637

       En matière de contribution d'entretien des époux après le mariage, la jurisprudence du Tribunal fédéral a beaucoup évolué depuis l'entrée en vigueur du droit de la famille, le code civil laissant une

14877. Interpellation Nicola Di Giulio et consorts - CVP 117 « ne répond plus » ! (Développement).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/32536b6e-5512-4a9f-8d08-d053466e1a65/meeting/1012637

       Je souhaite interpeller le Conseil d’Etat au sujet du fonctionnement de la police dans notre canton.  Depuis plusieurs années on constate de nombreux problèmes au sein des corps de police vaudois, les

14878. Interpellation Pierre Dessemontet et consorts au nom du groupe socialiste - Conséquences de la mise en œuvre de l’imposition minimale de l’OCDE pour le Canton de Vaud (Développement).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/4a1277ea-0f2f-4e44-a835-62999c6d45cc/meeting/1012637

       Actuellement, le Conseil fédéral et le Parlement discutent de l’arrêté fédéral concernant la mise en œuvre du projet conjoint de l’OCDE et du G20 sur l’imposition minimale des grands groupes d’entrepr

14879. Interpellation Mathilde Marendaz et consorts au nom EP - Renvois forcés : pour que l’État de Vaud applique le droit en vigueur et demande systématiquement l'avis de l’Office du médecin cantonal (Développement).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/c5aab1c4-a756-4a05-bb8f-27485f3e471a/meeting/1012637

       Le collectif Droit de rester et les réseaux de personnes solidaires ont appelé à une mobilisation le 11 octobre à Lausanne pour alerter sur la situation préoccupante entourant le renvoi forcé d'Allwad

14880. Interpellation Mathilde Marendaz et consorts au nom EP - Quelles démarches d’audits de scientifiques sur le plan climat cantonal 1ère génération ? (Développement).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/81e2698c-0b64-4368-afd7-c950d9f4ef6c/meeting/1012637

       La première mouture du plan climat présente l’objectif de réduire les émissions de gaz à effets de serre de 50% à 60 % du territoire cantonal d’ici 2030, et de viser la neutralité climatique au plus t