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14881. Interpellation Pierre Dessemontet et consorts au nom du groupe socialiste - Conséquences de la mise en œuvre de l’imposition minimale de l’OCDE pour le Canton de Vaud (Développement).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/4a1277ea-0f2f-4e44-a835-62999c6d45cc/meeting/1012637

       Actuellement, le Conseil fédéral et le Parlement discutent de l’arrêté fédéral concernant la mise en œuvre du projet conjoint de l’OCDE et du G20 sur l’imposition minimale des grands groupes d’entrepr

14882. Interpellation Mathilde Marendaz et consorts au nom EP - Renvois forcés : pour que l’État de Vaud applique le droit en vigueur et demande systématiquement l'avis de l’Office du médecin cantonal (Développement).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/c5aab1c4-a756-4a05-bb8f-27485f3e471a/meeting/1012637

       Le collectif Droit de rester et les réseaux de personnes solidaires ont appelé à une mobilisation le 11 octobre à Lausanne pour alerter sur la situation préoccupante entourant le renvoi forcé d'Allwad

14883. Interpellation Mathilde Marendaz et consorts au nom EP - Quelles démarches d’audits de scientifiques sur le plan climat cantonal 1ère génération ? (Développement).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/81e2698c-0b64-4368-afd7-c950d9f4ef6c/meeting/1012637

       La première mouture du plan climat présente l’objectif de réduire les émissions de gaz à effets de serre de 50% à 60 % du territoire cantonal d’ici 2030, et de viser la neutralité climatique au plus t

14884. Interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom PLR - Exercice du droit de préemption : un droit de référendum n’est-il pas prévu ? (Développement).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/d9e9164e-4c84-496d-b9ea-f489905f0c5d/meeting/1012637

       L’article 160 de la loi cantonale sur l’exercice des droits politiques (LEDP) concerne le référendum en matière communale. L’alinéa premier pose le principe général : « Sont soumises au référendum les

14885. Interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom PLR - Indexation des salaires : quelle marge de manœuvre pour le Conseil d’Etat ? (Développement).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/23de2917-b8ae-4f17-9632-04f9b7174fb2/meeting/1012637

       Le 7 octobre, le syndicat SUD a appelé à manifester devant le Département des finances pour demander la pleine indexation des salaires pour le personnel des salaires publics et parapublics.  Le Consei

14886. Motion Aurélien Gérard Demaurex et consorts au nom Vert'libéral - Que la lumière soit (exploitée) dans les champs du canton de Vaud (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/591549c1-1083-48e7-a414-64013626ef15/meeting/1012637

       Si l’on veut atteindre la neutralité carbone aussi rapidement que nécessaire mais moins lentement qu’actuellement, notre canton se doit de développer sa production électrique renouvelable indigène. Un

14887. EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5'800'000.- pour financer le renouvellement du système d’impression du Centre d’édition (CEd) de la DGIP / Direction des achats et de la logistique (DAL) - (Projet PIEZO 23) (1er débat).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/31350d59-d192-4971-b0f1-b5e85a4006bf/meeting/1012637

14888. EMPD Ordonnant aux gestionnaires des réseaux de distribution la transmission de données relatives aux consommateurs dont la consommation dépasse 100'000 kWh/an d’électricité ou 1'000'000 kWh/an de gaz (1er débat).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/97253d28-a6fa-411c-ad79-5404c0707ce0/meeting/1012637

14889. EMPD Visant à diminuer la consommation d’électricité liée à l’éclairage des bâtiments non résidentiels et des enseignes lumineuses (1er débat).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/e2757f77-29ee-42fa-b470-17bcd2e3a29b/meeting/1012637

14890. Exposé des motifs Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jean-Yves Pidoux et consorts concernant les chauffages électriques : pour une discussion sans tension (14_INI_005) et Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie du 16 mai 2006, (contre-projet du Conseil d'Etat) et Exposé des motifs et projet de décret sur l'assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques (contre-projet du Conseil d'Etat) (248) (1er débat).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/04c743e0-d8e5-45b2-92b8-10f26daee85e/meeting/1012637