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Communications
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/21bbeaa4-6b70-4a33-b988-4619778c9bab/meeting/1012636Dépôts
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/833bde85-f36c-4733-a45c-429c74cfc6ab/meeting/1012636Interpellation Nicola Di Giulio et consorts - CVP 117 « ne répond plus » !.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/b4d2736a-1a65-409a-9430-a02eaee86abe/meeting/1012636Je souhaite interpeller le Conseil d’Etat au sujet du fonctionnement de la police dans notre canton. Depuis plusieurs années on constate de nombreux problèmes au sein des corps de police vaudois, les
Interpellation Pierre Dessemontet et consorts au nom du groupe socialiste - Conséquences de la mise en œuvre de l’imposition minimale de l’OCDE pour le Canton de Vaud.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/48282f3e-d857-4fc8-8315-160ff0b14932/meeting/1012636Actuellement, le Conseil fédéral et le Parlement discutent de l’arrêté fédéral concernant la mise en œuvre du projet conjoint de l’OCDE et du G20 sur l’imposition minimale des grands groupes d’entrepr
Interpellation Mathilde Marendaz et consorts au nom EP - Renvois forcés : pour que l’État de Vaud applique le droit en vigueur et demande systématiquement l'avis de l’Office du médecin cantonal.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/bfa66448-b60e-4c0e-8ab7-442b411ab126/meeting/1012636Le collectif Droit de rester et les réseaux de personnes solidaires ont appelé à une mobilisation le 11 octobre à Lausanne pour alerter sur la situation préoccupante entourant le renvoi forcé d'Allwad
Interpellation Rebecca Joly et consorts - Solidarité des époux après le divorce : quelles mesures avec la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral sur les contributions d'entretien après le divorce ?.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/ac290d3f-b7ad-4f00-82d6-73573dc4749f/meeting/1012636En matière de contribution d'entretien des époux après le mariage, la jurisprudence du Tribunal fédéral a beaucoup évolué depuis l'entrée en vigueur du droit de la famille, le code civil laissant une
Interpellation Mathilde Marendaz et consorts au nom EP - Quelles démarches d’audits de scientifiques sur le plan climat cantonal 1ère génération ?.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/c701a0e5-7997-4ddd-b606-406649ac0159/meeting/1012636La première mouture du plan climat présente l’objectif de réduire les émissions de gaz à effets de serre de 50% à 60 % du territoire cantonal d’ici 2030, et de viser la neutralité climatique au plus t
Interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom PLR - Exercice du droit de préemption : un droit de référendum n’est-il pas prévu ?.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/1daad7ef-b03b-407e-913d-f9ca8326f09e/meeting/1012636L’article 160 de la loi cantonale sur l’exercice des droits politiques (LEDP) concerne le référendum en matière communale. L’alinéa premier pose le principe général : « Sont soumises au référendum les
Interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom PLR - Indexation des salaires : quelle marge de manœuvre pour le Conseil d’Etat ?.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/3c531447-03f8-4a4e-a091-2248186d208b/meeting/1012636Le 7 octobre, le syndicat SUD a appelé à manifester devant le Département des finances pour demander la pleine indexation des salaires pour le personnel des salaires publics et parapublics. Le Consei
Motion Aurélien Gérard Demaurex et consorts au nom Vert'libéral - Que la lumière soit (exploitée) dans les champs du canton de Vaud.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/983d22d2-2e7a-4325-9402-73b58996162a/meeting/1012636Si l’on veut atteindre la neutralité carbone aussi rapidement que nécessaire mais moins lentement qu’actuellement, notre canton se doit de développer sa production électrique renouvelable indigène. Un