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63601 résultats

  1. EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de bouclement de CHF 716'981.50 au crédit d’ouvrage de 52'570'000 accordé par le Grand Conseil le 29 juin 2010 pour financer l’agrandissement du Centre d’enseignement post obligatoire de Nyon (1er débat).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/c974e495-2425-46a1-933c-7788e8a2c1bc/meeting/1012635

  2. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Muriel Thalmann et consorts - Des mesures ciblées afin de mieux intégrer les migrants qualifiés, notamment les femmes, dans le marché du travail.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/0f1fbc97-5c74-44e0-8fc8-c20de0885442/meeting/1012635

  3. Postulat Muriel Thalmann et consorts - Violences domestiques : pour un suivi efficace des auteur.e.s de violence domestique.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/d70bf198-0be2-403b-956c-082964efca80/meeting/1012635

    Le rapport présentant les résultats du suivi des situations effectué dans le cadre de la mise enplace de la politique cantonale de lutte contre la violence domestique "Les chiffres de la violence dome

  4. Motion Philippe Jobin et consorts - Pour que la LPPPL remplisse sa mission, modifions l'article 14 LPPPL.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/5471dafb-5630-47d9-9e5b-31a7eef25c1d/meeting/1012635

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  5. EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 9 septembre 1975 sur le logement - réclamation (1er débat).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/46ed8307-235d-4afe-925e-d1db446494fa/meeting/1012635

  6. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Luc Chollet - Démolira ? démolira pas ? ou la saga de la Prise Zacharie (22_INT_51).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/054b7076-bb1f-49c0-91ad-27e795dec64b/meeting/1012635

  7. EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 10'443'100.- pour financer le renouvellement du Système d’information des permis de construire (SIPC) (1er débat).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/b7f8e308-7bb8-49c3-bb73-4bc71752e1a6/meeting/1012635

  8. EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 9 juin 2015 sur la profession d'avocat (LPAv) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la Motion Rebecca Joly et consorts au nom de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal - Représentation des parties plaignantes au pénal : réintroduire le monopole de l'avocat (20_MOT_156) (1er débat).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/3b3814f1-6606-49b8-9626-30860e2db0a5/meeting/1012635

  9. Postulat Carole Dubois et consorts - FERMETURE DES OFFICES RÉGIONAUX : UN MAUVAIS CALCUL ?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/c39cead0-3124-4e5d-bc73-36814697a361/meeting/1012635

    Ce postulat fait suite aux textes déposés respectivement le 24 août dernier par notre collègue Sébastien Cala et le 31 août par notre collègue Yvan Pahud, qui interpellent le Conseil d’Etat sur sa déc

  10. Postulat Yannick Maury et consorts - Pour une harmonisation des pratiques communales en matière d’accès à l’information : un beau cadeau pour les 20 ans de la LInfo.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/0bdd6093-e6e5-413f-80ca-682ca1ba23ef/meeting/1012635

    La loi sur l’information (LInfo) est entrée en vigueur le 24 septembre 2002 et fêtera donc cette année ses 20 ans d’existence. Cette loi institutionnalise, entre autres, le principe de transparence, c