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15601. Interpellation Alexandre Berthoud et consorts - PACom ; où en sommes-nous avec le soutien du Canton aux Communes ?.

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       Dans le cadre du redimensionnement de la zone à bâtir, de très nombreuses communes vaudoises doivent revoir leur plan d’affectation. Un crédit cadre de 5 millions avait été soumis au Grand Conseil pou

15602. Interpellation Michael Wyssa et consorts - Gens du voyage, que peut faire le canton ?.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/27a18dc9-a635-4380-9d77-17231be7e349/meeting/1012630

       Le 4 mars 2022 une vingtaine de caravanes, des gens du voyage, s’installent sur l’ancienne parcelle Veillon, en bordure de la sortie d’autoroute à Bussigny. L’ordre d’expulsion est prononcé par la pré

15603. Interpellation Jean-François Thuillard et consorts - Gare de Lausanne à l’arrêt, conséquences pour les utilisateurs de transports publics vaudois !.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/0250370d-70a7-4897-aa45-ab2fa6f0ca89/meeting/1012630

        Nous apprenons par voie de presse et avec stupéfaction, que le colossal chantier de transformation et de rénovation de la gare de Lausanne est quasiment à l’arrêt. Cette gare est stratégique pour un

15604. Interpellation Fabrice Moscheni et consorts - Caisse de Pensions de l'Etat de Vaud (CPEV): les reports de sa restructuration annonce-t-elle un besoin supplémentaire de recapitalisation avec l’argent du contribuable ?.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/291b614f-d195-4194-b8c5-8348aa2f93c4/meeting/1012630

       En 2013, le Conseil d’Etat a adopté l’exposé des motifs et projet de loi (EMPL) sur la Caisse de Pensions de l’Etat de Vaud (CPEV), ainsi qu’un projet de décret (EMPD) accordant un crédit de 1,44 mill

15605. Interpellation Didier Lohri - Respect des lois, Vaudois un nouveau jour se lève !.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/076842e2-c050-4681-b2b6-0bd93da331cb/meeting/1012630

       En ce début de législature communale, certains citoyens s’étonnent de décisions prises par des conseils communaux. Plusieurs cas me sont rapportés sur le fait que des prévis municipaux ne mettent pas

15606. Interpellation David Raedler et consorts - Le RLPers-VD est-il conforme au droit supérieur et réellement applicable en matière de traitements de données personnelles?.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/554736e8-8640-44e6-b60d-8352a972ee73/meeting/1012630

       De façon générale, les rapports de travail du personnel de l’Etat de Vaud sont régis par la Loi sur le personnel de l'Etat de Vaud (« LPers-VD » ; RSV 172.31) et son Règlement d’application (« RLPers-

15607. Pétition Unissons nous pour stopper la discrimination et la violences exercée par le canton de Vaud sur les femmes !.

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15608. Pétition demandant un permis humanitaire pour une famille.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/158965ed-7791-49c3-87d8-efdf893e3e2a/meeting/1012630

15609. Postulat Stéphane Jordan et consorts - Pour la justice fiscale des parents divorcés.

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       Lors d'un divorce, le parent qui s'acquitte des contributions d'entretien auprès du parent gardien pour son ou ses enfants mineurs peut les déduire de son revenu disponible. Or, pour des motifs inexpl

15610. Simple question José Durussel - Centre de requérants “Les Rochat”.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/f1dea2d9-2d11-4ae5-afef-afbcc09fad9d/meeting/1012630

       Le conflit qui a vu l’Ukraine envahie  par la Russie a généré un nombre important de réfugiés arrivés dans notre canton. Qu’ils soient logés chez des privés où dans des centres d’acceuil, la situation