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15611. Pétition demandant un permis humanitaire pour une famille.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/158965ed-7791-49c3-87d8-efdf893e3e2a/meeting/1012630

15612. Postulat Stéphane Jordan et consorts - Pour la justice fiscale des parents divorcés.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/52a1b9e8-ae05-4ed2-b3c8-3c6e17c089bf/meeting/1012630

       Lors d'un divorce, le parent qui s'acquitte des contributions d'entretien auprès du parent gardien pour son ou ses enfants mineurs peut les déduire de son revenu disponible. Or, pour des motifs inexpl

15613. Simple question José Durussel - Centre de requérants “Les Rochat”.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/f1dea2d9-2d11-4ae5-afef-afbcc09fad9d/meeting/1012630

       Le conflit qui a vu l’Ukraine envahie  par la Russie a généré un nombre important de réfugiés arrivés dans notre canton. Qu’ils soient logés chez des privés où dans des centres d’acceuil, la situation

15614. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Thierry Dubois et consorts - Encourager et faciliter l'assainissement énergétique des bâtiments.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/00b8f7fc-8640-4855-8967-303d63c2929a/meeting/1012630

15615. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - Quelle anticipation des risques de pénuries hivernales d'électricité( Bis!) et des risques financiers? (22_INT_10).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/d54e7b57-29a3-4cbc-99c5-8f6650200eeb/meeting/1012630

15616. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sylvain Freymond et consorts au nom Groupe UDC - Le canton est-il prêt à faire face à la pénurie d' électricité qui se profile? (22_INT_48).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/8e3522d5-97d8-4f66-9d01-1fe26854f065/meeting/1012630

15617. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Misiego et consorts - L'éducation sexuelle éduque-t-elle vraiment ? (21_INT_95).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/40779faa-803f-4932-9076-3c95e5d99be7/meeting/1012630

15618. EMPL EXPOSÉ DES MOTIFS ET PROJET DE LOI sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPnp) et RAPPORT DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur la motion Rebecca Joly et consorts – La loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites devient-elle une antiquité ? (18_MOT_028) (1er débat).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/a22cb6a7-dbe9-4385-a275-b0ad20ef2f11/meeting/1012630

15619. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation José Durussel - L’Autour des Palombes,ce redoutable prédateur surprise! (22_INT_20).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/a15aa69c-0f48-4037-8714-471017be9bdf/meeting/1012630

15620. EMPL modifiant la loi sur la faune (LFaune), la loi sur la pêche (LPêche), la loi forestière (LVLFo) et la loi sur la police judiciaire (LPJu) (1er débat).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/1feffee9-ad2e-422b-a060-e18e5d957f80/meeting/1012630