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16301. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Fortune mobilière ; une révision de la valeur déclarée est opportune (22_INT_1).

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16302. EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de bouclement de CHF 2’160'920.90 au crédit d’investissement de CHF 5’684'000 octroyé par décret du 5 octobre 2010 afin de financer l’assainissement énergétique du bâtiment de l’Ecole professionnelle commerciale de Lausanne (EPCL). (1er débat).

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16303. EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de bouclement de CHF 688'521.18 au crédit d’ouvrage de CHF 18’400'000 octroyé par décret du 20 mai 2008 pour la 1ère étape (2008-2011) de travaux d'assainissement du Gymnase d'Yverdon à Cheseaux-Noréaz, soit les bâtiments A et B, partiellement D, ainsi que les canalisations du site (1er débat).

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16304. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross et consorts - Une incitation fiscale supplémentaire aux travaux d'assainissement des bâtiments est-elle possible? (22_INT_39).

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16305. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Exonérations fiscales – Un outil de développement économique à préserver (22_INT_25).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/e2092ece-5b5e-4d13-8b2e-f76384577fcc/meeting/1004444

16306. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Les impôts des entreprises sont-ils correctement perçus partout, en particulier à Lausanne ? (22_INT_33).

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16307. Pétition en faveur d'une famille originaire d'Arménie.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/f7fabd6f-ca3b-4f47-8246-d1e1df85422e/meeting/1004444

16308. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vincent Keller - Y-Parc dans la tourmente : le Canton peut-il siffler la fin de la recréation ? (21_INT_83).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/946b7edb-2a21-4780-a310-f9965f928dbd/meeting/1004444

16309. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sylvain Freymond et consorts - Annulation de manifestations due au coronavirus : le temps presse de les soutenir ! (20_INT_465).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/9eef62f3-0443-4d76-9dc7-f2b03bc26b0b/meeting/1004444

16310. Motion Georges Zünd et consorts au nom Arnaud Bouverat Julien Cuérel - Introduction du taux unique de cotisations pour le financement des allocations familiales et introduction en parallèle d’un mécanisme de compensation (Développement et demande de prise en considération immédiate).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/8a92da09-b9b2-41fb-826e-d53d27a5bbbd/meeting/1004444

       En 2012, le Grand Conseil a introduit dans la LVLAFam un mécanisme de surcompensation (subside pour les caisses ayant un taux de référence [rapport charges AF / masse salariale] d’au moins 125% du tau