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16331. Postulat Alexandre Rydlo et consorts au nom CHSTC - Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal – Un bilan s’impose après bientôt 20 ans de fonctionnement.

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       Constituée légalement en 2004 sur la base de la Loi sur la juridiction constitutionnelle du 05.10.2004 (RSV 173.32), la Cour constitutionnelle (ci-après la Cour) siège à 5 juges. Il y a 2 juges supplé

16332. Détermination Arnaud Bouverat - pour un contrôle transparent des exonérations.

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       Le Grand Conseil émet le vœu que les exonérations fiscales temporaires fassent l’objet de contrôles annuels du Contrôle cantonal des finances, accessibles aux commissions de surveillance, intégrant le

16333. Détermination Pierre Zwahlen - Pour un système de santé sobre et efficient.

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       Le Grand Conseil encourage le Conseil d'Etat à adapter sa stratégie aux enjeux environnementaux, alimentaires ou dus au vieillissement de la population - que la pandémie a éclairés - en mettant l'acce

16334. Simple question Alexandre Rydlo - L’Etat peut-il implémenter une annonce automatique dans le métro m2 pour rendre les gens attentifs à bien se tenir sur le tronçon à forte déclivité entre la station de Lausanne-Gare et celle de Lausanne-Flon ?.

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       Pour qui prend régulièrement le métro m2 de Lausanne, chaque départ d’une rame de la station TL de Lausanne-Gare en direction de la station TL de Lausanne-Flon, et chaque arrivée d’une rame à la stati

16335. Simple question Alexandre Rydlo - Les panneaux publicitaires lumineux installés à des endroits publics sous régime d’une prestation de service public, notamment à certains arrêts des transport publics, sont-ils en adéquation avec le Plan Climat du Conseil d’Etat ?.

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       De plus en plus de panneaux publicitaires sont des panneaux lumineux. On en croise notamment de plus en plus à certains arrêts des transports publics. Ces panneaux publicitaires sont certes souvent co

16336. Simple question Alexandre Rydlo - L'Etat peut-il abaisser la vitesse de 100 à 80 km/h sur l’Autoroute A1a entre Lausanne Maladière et l’échangeur d’Ecublens ?.

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       Inauguré le 23.04.1964 après avoir été construit en urgence pour l’Exposition Nationale de 1964 à Lausanne, le tronçon autoroutier de l’A1 qui relie les villes de Genève et Lausanne est tout devenu au

16337. Simple question Alexandre Rydlo - L’Etat peut-il ajouter la possibilité du vote des malades sur les enveloppes de vote ?.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/2347e331-d10f-41cf-8db6-0fc7e3abeedd/meeting/1004444

       Les personnes dans l’incapacité d’écrire ou de faire acheminer leur enveloppe de vote peuvent demander à leur commune de voter à leur domicile. Ce processus de vote est réglé sous l’intitulé « Vote de

16338. Simple question Alexandre Rydlo - Le Conseil d’Etat peut-il préciser l’art. 31 al. 1 LVLP en ce sens que le délai de réponse est de dix jours, et que ce délai, de même que celui de l’article 28 al. 1 LVLP, n’est pas prolongeable ?.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/8495ef63-b8bb-423b-89b6-5239d5f7acd8/meeting/1004444

       Une récente visite d’une Délégation de la CHSTC à la Cour des Poursuites et Faillites (CPF) du Tribunal cantonal (TC) a fait ressortir les faits que : L’article 31 al. 1 de la Loi d'application dans l

16339. Simple question Sonya Butera - Bagages gare-gare : entre Lausanne et Morges, l'Ouest lausannois préfère Renens.

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       Le secteur de la gare de Renens est le nœud principal d’un réseau de transports publics en plein essor. Des travaux de modernisation y ont débuté il y a environ 7 ans afin de répondre à l'augmentation

16340. Simple question Céline Misiego au nom EP - Relations entre police cantonale et Service des renseignements.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/1dfdc852-545e-4268-be54-eda4aaedd122/meeting/1004444

       Nous apprenions il y a quelques jours que le Service de renseignement de la Confédération appliquait une surveillance que l’on peut qualifié de politique. En cause, notamment, des entrées concernant l