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16411. Motion Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Motion pour une solidarité de l’Etat de Vaud avec les communes.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/4d70485b-317c-459b-946c-12d9f211daf8/meeting/1014410

         Lorsque l’Etat de Vaud était en difficulté, les communes ont été sollicitées pour lui venir en aide par des transferts de charges. Depuis de l’eau a coulé sous les ponts. Grâce un long et patient tr

16412. Motion Maurice Mischler et consorts au nom des verts - Vers un « nouveau consensus durable » entre le Canton et les communes.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/32c689ec-ced6-49d2-b7f8-f2c6477e7162/meeting/1014410

         Les accords canton-communes piétinent. Même s’il est vrai qu’une étape importante a été franchie en 2020 avec un accord sur la participation des communes à la cohésion sociale (PCS) permettant un ré

16413. EMPD PREAVIS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur l’initiative Yves Paccaud et consorts - Initiative en faveur d'une mesure de prolongation du délai en cas de demeure du locataire pour défaut de paiement (21_INI_ 2) ET EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET invitant l'Assemblée fédérale à la prolongation du délai de résiliation du bail en cas de demeure du locataire de 30 à 90 jours (1er débat).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/6aa59c72-a0f6-44f9-b4d2-226f29ecb994/meeting/1014410

16414. Pétition pour équilibrer le droit.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/6feb64ed-d09d-411f-afd6-6bb2cd835432/meeting/1014410

16415. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Patrick Simonin et consorts - Fondations classiques d’utilité publique : beaucoup de bénévoles motivés, mais pour combien de temps encore ? (21_INT_34).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/800308e2-a62d-4caf-b5f3-6a1ff26dfe62/meeting/1014410

16416. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Guy Gaudard - Propriété "Au Château Fallot" à Lausanne, qui va payer l'addition? (21_INT_162).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/12bc8cf9-2347-455b-9836-b184875c3261/meeting/1014410

16417. EMPD Exposé des motifs et projet de décret autorisant l'ouverture d'une formation passerelle complémentaire technique afin de pérenniser le projet-pilote de modules complémentaires techniques (MCT) vers les études HES dans le domaine technique pour les diplômés de l'enseignement général (1er débat).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/0f25b93a-ede8-4c3c-9079-c52e09e7a31a/meeting/1014410

16418. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Hugues Gander et consorts concernant les échanges linguistiques en 12ème année LEO - une pierre, deux coups.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/1560d232-f5c6-4072-8d62-686471460779/meeting/1014410

16419. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Roxanne Meyer Keller et consorts - Une école professionnelle intercantonale dans la Broye (EPIB) ?.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/fd6fcfde-40a0-4b55-8580-acd4959670fa/meeting/1014410

16420. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicolas Croci Torti et consorts - Il « Vaud » la peine de savoir si la convention intercantonale en « Valais » le coup. (20_POS_8).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/ad0ea4f0-7dfa-422b-a8e4-04245b7629af/meeting/1014410