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63621 résultats

  1. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicolas Croci Torti et consorts - Il « Vaud » la peine de savoir si la convention intercantonale en « Valais » le coup. (20_POS_8).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/69eb3830-2f93-4cc7-a688-01e9229c2bad/meeting/1004443

  2. Postulat Taraneh Aminian et consorts - Pour le maintien du Gymnase du soir dans sa forme actuelle et de son financement.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/13276c08-6da9-4d82-8ce5-a53c6a98c3c9/meeting/1004443

    Depuis 1965, le Gymnase du soir (GYS) a pour but de permettre à des adultes n’ayant pas suivi le cursus scolaire classique d’accéder aux études universitaires tout en exerçant une activité professionn

  3. EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 3'850'000.- au crédit d’investissement de CHF 14'559'000.- accordé par le Grand Conseil le 31.10.2017 pour financer le renouvellement du système d’information du Service de prévoyance et d’aides sociales (SPAS) pour la gestion du Revenu d’insertion (RI) et du Bureau de recouvrement et d’avances sur pensions alimentaires (BRAPA) (1er débat).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/4e8b9cd7-c91f-4a28-a5b5-a1af94018ba2/meeting/1004443

  4. EMPD accordant au CE un crédit-cadre de CHF 25’745’000.- destiné à la mise en œuvre des dispositions légales fédérales et cantonales sur l’énergie relatives aux grands consommateurs, pour les bâtiments de la cité hospitalière (du Bugnon), du site de Cery et du Campus Nord (Epalinges), exploités par le Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) à Lausanne (1er débat).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/40aa2763-c6df-421e-83fe-3fa87d638dd1/meeting/1004443

  5. EMPD autorisant le Conseil d'Etat à ratifier la Révision du 23 novembre 2018 de la Convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS) (1er débat).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/0a6c861d-5af1-4f3b-892d-a0b0b4fce55b/meeting/1004443

  6. Postulat Catherine Labouchère et consorts - Etude sur la mise en place et les résultats du programme de formations gériatriques dans le canton.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/07fa3d49-49b5-44f7-9c99-c1471b5906b4/meeting/1004443

    En novembre 2018, le Conseil d'Etat répondait à une interpellation "Spécialistes en gériatrie: où en est-on pour faire face aux besoins (18_INT_171)". Dans sa réponse, le gouvernement disait qu'il éta

  7. Interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Quels sont les coûts de la suppression de l’impôt anticipé pour le Canton de Vaud et pour les communes vaudoises ? (Pas de développement).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/1c0602f2-c1cc-4380-a50a-8553bb44a15b/meeting/1004443

    Suite à la réforme de l’impôt anticipé décidée par l’Assemblée fédérale et soumise à votation en septembre prochain, le Canton de Vaud et les communes vaudoises verront également leurs charges d’intér

  8. Initiative Sonya Butera et consorts au nom délégation vaudoise de la commission interparlementaire de contrôle de la HES-SO - Pour la réintégration de la Suisse au programme de recherche Horizon Europe (Développement et demande de prise en considération immédiate).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/476b5332-19f9-4eca-bb47-8e72bc4ca8c1/meeting/1004443

    Annoncé comme le plus ambitieux des programmes de recherche et d'innovation de l'Union Européenne (UE), le programme-cadre Horizon Europe(1) dispose d'un budget de plus de € 95.5mia destiné au finance

  9. Interpellation José Durussel - Quel réel suivi pour les familles d’acceuil des migrants Ukrainiens? (Développement).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/94acf9c2-2d25-4de9-9c90-bdfe3d7332f3/meeting/1004443

    Comme chacun le sait, l’attaque de l’Ukraine par la Russie a provoqué un déplacement de population sans précédent dans les pays d’Europe en mars et avril de cette année.La Suisse a rapidement mis en p

  10. Interpellation Arnaud Bouverat et consorts - Les arrêts du Tribunal fédéral sur Uber et Uber Eats signeront-ils enfin l’arrêt du dumping social de l’économie de plateforme dans le Canton de Vaud ? (Développement).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/dea2b816-2aa5-46f8-b1c0-cb8aa2542740/meeting/1004443

    En date du 3 juin, le Tribunal fédéral a communiqué ses arrêts concernant le service de personne Uber et le service de livraison Uber Eats. La plus haute instance judiciaire du pays a confirmé ce que