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16531. Postulat Léonard Studer et consorts - Pour une compensation des baisses de revenus liées à une élection (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/0c07cd99-b34f-409c-9222-fa9cd85f89fc/meeting/1004443

       Notre système de milice attend d'un citoyen élu ou d’une citoyenne élue à une charge (municipalité ou députation) qu'il ou elle continue à exercer, éventuellement à temps partiel, l'activité professio

16532. Postulat Vincent Keller et consorts - opendata.swiss : où sont les données Vaudoises ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/13945de2-a2e9-4904-9e2c-b78c41fbb927/meeting/1004443

       Le projet opendata.swiss est en place depuis octobre 2013, fondé et maintenu par l'Office Fédéral des statistiques, il permet de créer une grande archive commune des données ouvertes de nombreux organ

16533. Motion David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Favorisons les nouvelles formes de mobilité pour la sécurité de toutes et tous (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/ff4a64ee-76e3-4279-b6d9-ae361c3c4f33/meeting/1004443

       Ces dernières années ont vu se développer différentes nouvelles formes de mobilité venant s’ajouter aux formes traditionnelles connues jusqu’à présent. Dans ce cadre, les vélos-cargos, vélos longtails

16534. Motion Didier Lohri et consorts - Amélioration et pérennisation de la qualité des données informatiques de l’Etat de Vaud (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/7c4b6149-d2c3-40f0-8c5f-b89bf4460325/meeting/1004443

       A plusieurs reprises, il a été demandé au Conseil d’Etat au moyen de simple question, de question orale ou interpellation des précisions sur la qualité des données informatiques des différents registr

16535. Motion Jean Tschopp et consorts - Soutien au pouvoir d’achat. Rabais d’impôts et hausse des déductions des frais de garde (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/31e9d500-7849-4aac-9bc2-8ae2939f1c58/meeting/1004443

       Les temps sont durs. Après deux années de pandémie dont nous sortons à peine, la guerre en Ukraine nous rappelle que la paix en Europe reste fragile et que nos démocraties et nos libertés doivent être

16536. Motion Gérard Mojon et consorts au nom Commission des finances - Enveloppe financière d'une Commission d'enquête parlementaire, une compétence directe du plénum du Grand Conseil (Développement et demande de prise en considération immédiate).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/73711499-9ac9-49c3-b88e-11f6afd7bb2e/meeting/1004443

       La mise en place de la CEP - HRC a démontré que la procédure actuelle d'attribution du financement d'une Commission d'enquête parlementaire (CEP), est susceptible de conduire à des tensions entre dive

16537. Motion Georges Zünd et consorts au nom Arnaud Bouverat Julien Cuérel - Introduction du taux unique de cotisations pour le financement des allocations familiales et introduction en parallèle d’un mécanisme de compensation (Développement et demande de prise en considération immédiate).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/9f426cef-85f1-4147-9fd6-3543513edbd8/meeting/1004443

       En 2012, le Grand Conseil a introduit dans la LVLAFam un mécanisme de surcompensation (subside pour les caisses ayant un taux de référence [rapport charges AF / masse salariale] d’au moins 125% du tau

16538. Nouveau départ pour les Ateliers industriels CFF d’Yverdon-les- Bains

       /actualites/actualite/news/15893i-nouveau-depart-pour-les-ateliers-industriels-cff-dyverdon-les-bains

       Les CFF ont mis en place en 2020 un groupe de travail qui a eu pour mission d’étudier les différentes possibilités de développement des capacités d’entretien dans le canton de Vaud. Les réflexions, qu

16539. Modification de l'article 73 du Règlement d'application de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions

       /territoire-et-construction/permis-de-construire/modification-de-larticle-73-rlatc

       Modification de l'article 73 du Règlement d'application de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions Le Conseil d’Etat a adopté la modification de l’article 73 du règlement d’applica

16540. Règlement d’application de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions

       /actualites/actualite/news/15891i-reglement-dapplication-de-la-loi-sur-lamenagement-du-territoire-et-les-constructions

       Le Conseil d’Etat a adopté la modification de l’article 73 du règlement d’application de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (RLATC). Dès le 1 er juillet 2022, la procédure de