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63621 résultats

  1. Question orale Jean Tschopp - Guerre en Ukraine. Mesures contre les biens ou avoirs de personnes domiciliées dans le canton.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/76a6203e-3d38-421d-914b-c0710a56fdf2/meeting/1004441

    Le 24.02.2022, la Guerre en Ukraine a démarré à la suite de l'invasion de la Fédération de Russie de Poutine en violation de l'interdiction du recours à la force. La Confédération a repris à son compt

  2. Question orale Hadrien Buclin - Guerre en Ukraine : des sanctions contre des bénéficiaires de forfaits fiscaux ou visas dorés ?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/d2195c02-4f64-461a-b045-ffc5677e51f4/meeting/1004441

    La Suisse a accueilli ces dernières années des personnes fortunées originaires de Russie et parfois proches du régime de Vladimir Poutine. Certaines d'entre elles ont bénéficié de traitements favorabl

  3. Question orale Rebecca Joly - Sanctions contre la Russie en réaction à la guerre en Ukraine : quid de leur application dans le Canton de Vaud.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/53bca8af-6ec9-4a3a-9d8c-b1418e8cd1c6/meeting/1004441

    Dans le cadre des sanctions décidées par la Suisse contre la Russie pour en réaction à l'invasion de l'Ukraine par ce pays, plusieurs concernent des personnes physiques ou morales qui résident dans le

  4. Question orale Serge Melly - Les petits ruisseaux font les grandes rivières.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/f20431a3-69b3-4681-a6c6-f321365fdf37/meeting/1004441

    Les petit ruisseaux font les grandes rivières… Cet adage universel est clair comme de l’eau de roche: l’addition de petites mesures peut provoquer de grands effets.Au sens littéral et en période de tr

  5. Question orale Dominique-Ella Christin - Tâches cantonales déléguées aux structures régionales: assiste-t-on à un transfert de charges du Canton aux communes ?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/39ef7192-11ce-4a75-bec9-26be7d521449/meeting/1004441

    Le canton est composé de 10 «organismes de développement économique régional» reconnus par l’Etat au titre de la loi sur l’appui au développement économique (LADE). Ces associations régionales, compos

  6. Question orale Didier Lohri - Stratégie du Conseil d'Etat en fonction de l'article du quotidien La Côte concernant la péréquation.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/96d5189d-de85-4c28-b134-f580422c4b11/meeting/1004441

    Il y a quelques semaines, le quotidien La Côte rapportait une décision du conseil communal de Morges concernant la volonté de passer un investissement sur les routes comme une dépense thématique dans

  7. Question orale Jérôme Christen au nom Les Libres - SOS permanence médicale de la Providence.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/967c91a5-a144-49cd-82ea-1bc0259cef06/meeting/1004441

    Le 17 mai dernier, l’Hôpital Riviera-Chablais a annoncé que sa permanence médicale de la Riviera serait fermée à différentes dates durant les moins de mai et juin soit du 18 au 31 mai, les 1,2, 9, 10

  8. Question orale Vincent Keller - Des interdictions de voyage ont-elles été prononcées par le CE dans le cadre de la guerre en Ukraine ?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/278adbdf-22b7-41ac-8a0f-68763a5ad60a/meeting/1004441

    Pour faire pression sur le régime du président Russe, il est important que les sanctions Européennes soient appliquées avec rigueur, notamment dans notre canton. Trois pays Européens ont dernièrement

  9. Question orale Jean Tschopp - Guerre en Ukraine. Montant des sanctions contre des personnes domiciliées dans le canton.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/4c882f61-4a83-40a4-bffb-b3fa21eec087/meeting/1004441

    Le 24.02.2022, la Guerre en Ukraine a démarré à la suite de l'invasion de la Fédération de Russie de Poutine en violation de l'interdiction du recours à la force. La Confédération a repris à son compt

  10. Interpellation Stéphane Rezso et consorts - RHT simplifiée, c’est possible aussi pour le bâtiment ? (Pas de développement).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/1a008512-a8b8-47f1-a1f7-58e99a8b19be/meeting/1004441

     Les entreprises du second œuvre du bâtiment sont confrontées à une reprise difficile et un marché déstabilisé. La pénurie en approvisionnement de matières premières et de produits finis ou semi-finis