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16601. Interpellation Arnaud Bouverat et consorts - Les arrêts du Tribunal fédéral sur Uber et Uber Eats signeront-ils enfin l’arrêt du dumping social de l’économie de plateforme dans le Canton de Vaud ?.

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       En date du 3 juin, le Tribunal fédéral a communiqué ses arrêts concernant le service de personne Uber et le service de livraison Uber Eats. La plus haute instance judiciaire du pays a confirmé ce que

16602. Motion Jean Tschopp et consorts - Soutien au pouvoir d’achat. Rabais d’impôts et hausse des déductions des frais de garde.

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       Les temps sont durs. Après deux années de pandémie dont nous sortons à peine, la guerre en Ukraine nous rappelle que la paix en Europe reste fragile et que nos démocraties et nos libertés doivent être

16603. Motion Georges Zünd et consorts au nom Arnaud Bouverat Julien Cuérel - Introduction du taux unique de cotisations pour le financement des allocations familiales et introduction en parallèle d’un mécanisme de compensation.

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       En 2012, le Grand Conseil a introduit dans la LVLAFam un mécanisme de surcompensation (subside pour les caisses ayant un taux de référence [rapport charges AF / masse salariale] d’au moins 125% du tau

16604. Question orale Sonya Butera - Salariés à Genève, mais nulle part ailleurs ?.

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       En 2019, la LEAE a été révisée pour apporter un cadre légal adapté aux innovations numériques et intégrer les nouveaux modes/offres de consommation apparaissant dans le transport professionnel de pers

16605. Question orale Marion Wahlen - Normes sur les STEP : quelles sont les raisons d'y déroger?.

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       Le traitement des eaux usées est un des points importants tant pour la santé humaine que pour l'environnement.Or, le canton accorde des dérogations (ex: le cas de la STEP de Gland qui est arrivée à sa

16606. Question orale Olivier Epars - Produire pour quoi ?.

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       Dernièrement le PLR, via son président, a critiqué que le barrage hydroélectrique de Massongex était perdu dans les lymbes des recours et procédures avec les ONG.Cette situation a été démentie par la

16607. Question orale Vincent Keller - Quelle solution politique au jardin de l'HETSI ?.

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       Suite aux fermetures des abris d'hiver, quelques dizaines de personnes se retrouvent à la rue, sans solution. Par ailleurs, la HETSL, qui vient de créer l'observatoire des précarités, a vu son jardin

16608. Question orale Stéphane Rezso - Lausanne n'a pas vu passer le puck ?.

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        Nous avons récemment appris que l’attribution du championnat du monde de hockey en 2026 avait échappé à Lausanne au profit de Fribourg. Si en 2020, Lausanne était désignée au côté de Zurich, c’est do

16609. Question orale Graziella Schaller - Guerre en Ukraine: Quelle mesures le canton a-t-il prises contre les biens des personnes morales russes?.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/878fe464-7f6c-41e8-aed9-ad684c9acb2c/meeting/1004441

       Le 24 février, la guerre en Ukraine a été déclenchée par l'invasion de l'Ukraine par la Fédération de Russie. Dans le but d'éviter que des avoirs d'oligarques russes financent la guerre en Ukraine, la

16610. Question orale Werner Riesen - La chiropratique.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/d4f7ded3-5901-496b-8bd7-0631c0f7e845/meeting/1004441

       La chiropratique s’occupe des troubles fonctionnels et des syndromes douloureux de l’appareil locomoteur ou musculo-squelettiques ainsi que leurs conséquences biomécaniques et neurophysiologues.  Les