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Motion David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Favorisons les nouvelles formes de mobilité pour la sécurité de toutes et tous.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/b102d244-247c-474c-b918-7d2c36ab8174/meeting/1004436Ces dernières années ont vu se développer différentes nouvelles formes de mobilité venant s’ajouter aux formes traditionnelles connues jusqu’à présent. Dans ce cadre, les vélos-cargos, vélos longtails
Postulat Léonard Studer et consorts - Pour une compensation des baisses de revenus liées à une élection.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/4386e929-9350-416f-9aaa-0b52adb0d2ab/meeting/1004436Notre système de milice attend d'un citoyen élu ou d’une citoyenne élue à une charge (municipalité ou députation) qu'il ou elle continue à exercer, éventuellement à temps partiel, l'activité professio
Initiative Sonya Butera et consorts au nom délégation vaudoise de la commission interparlementaire de contrôle de la HES-SO - Pour la réintégration de la Suisse au programme de recherche Horizon Europe.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/c74a9bd9-deab-4a0f-aede-9c438871cc45/meeting/1004436Annoncé comme le plus ambitieux des programmes de recherche et d'innovation de l'Union Européenne (UE), le programme-cadre Horizon Europe(1) dispose d'un budget de plus de € 95.5mia destiné au finance
Interpellation Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Soutien aux jeunes sportifs : comment améliorer les critères d’allégements d’horaire ? (Pas de développement).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/3d4e8e2d-3334-4f13-9c15-e6aad7c9b845/meeting/1004436Le allégements d’horaire pour jeunes sportifs sont actuellement régis par des règles qui reposent sur l’appréciation subjective des directeurs d’établissements qui se basent sur leurs résultats, leu
Interpellation Jean-Marc Nicolet - Quel(s) contrôle(s) pour les exploitations de poules pondeuses de notre canton ? (Pas de développement).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/f551e848-cf08-4a3f-8e76-ce8bae51c165/meeting/1004436Début 2022 sortait le rapport de l’association Prométerre sur l’état des lieux et les résultats 2020 de l’agriculture vaudoise. Si les effectifs de la plupart des animaux d’élevage ont stagné, voire
Exposé des motifs CONSEIL DE LA MAGISTRATURE Exposé des motifs et projet de loi - modifiant la loi du 19 mai 2009 sur la médiation administrative (LMA ; BLV170.31) ; - modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC ; BLV 171.01) ; - modifiant la loi du 11 septembre 2007 sur la protection des données (LPrD ;BLV 172.65) ; - modifiant la loi du 12 décembre 1979 d’organisation judiciaire (LOJV ; BLV 173.01) ; - modifiant la loi du 19 mai 2009 sur le Ministère public (LMPu ; BLV 173.21) ; - modifiant la loi du 19 mai 2009 d'introduction du Code de procédure pénale suisse (LVCPP ; BLV 312.01) ; - modifiant la loi du 12 mars 2013 sur la Cour des comptes (LCComptes ; BLV 614.05) ; - modifiant la loi du 12 mars 2013 sur le Contrôle cantonal des finances (LCCF ; BLV 614.11) ; ET projets de décrets - abrogeant la loi du 8 mars 2011 sur la haute surveillance du Tribunal cantonal (LHSTC; BLV 173.35) ; - ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la révision partielle de la constitution liée à la création d’un Conseil de la magistrature ; ET RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL : - sur le postulat Marc-Olivier Buffat et consorts en vue d'une modification de l'article 162 de la loi sur le Grand Conseil et pour une clarification de la procédure de réélection des Juges cantonaux, respectivement des Juges cantonaux suppléants et du Procureur général (12_POS_008) ; - sur le postulat Nicolas Mattenberger et consorts sur la nécessaire cohérence législative des autorités désignées par la loi pour statuer sur les sanctions disciplinaires infligées aux magistrats (13_POS_026) ; - sur le postulat de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal (CHSTC) visant à confier à dite commission la haute surveillance sur le Ministère public (11_MOT_163 ; 13_POS_034) et - sur le postulat Raphaël Mahaim et consorts pour une autorité indépendante de (haute) surveillance de la justice et du ministère public (1_MOT_011 ; 13_POS_035) - sur le postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - Modification de l’article 131, alinéa 3, de la Constitution vaudoise - Appartenance politique des Juges cantonaux en question (13_POS_37). (2e débat).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/04fe7a68-a546-4b3c-8ebc-6c690a2b4fe7/meeting/1004436Initiative Carine Carvalho et consorts au nom Au nom du groupe socialiste - Initiative cantonale Pour l'introduction dans le code pénal des dispositions réprimant l’usage abusif de l’image et atteinte à la personnalité (Mettons fin au revenge porn !).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/9cdc7a7f-4bdc-4c0b-b4ee-1e5ace430d9f/meeting/1004436Le revenge porn, littéralement la vengeance pornographique, consiste à diffuser généralement sur internet des images de nus ou à caractère sexuel sans l’autorisation de la personne qui apparaît sur ce
Pétition pour équilibrer le droit.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/28fbc672-7e61-44d7-9fe3-e86f40ae463d/meeting/1004436Postulat David Raedler et consorts au nom Les vert-e-s vaudois-e-s - Favorisons concrètement les coopératives qui construisent des habitats à stationnement réduits.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/08a45f70-b760-4619-a6c2-a94a94c335b2/meeting/1004436Connues depuis les années 1990 dans les grandes villes suisses-alémaniques, les initiatives visant la construction d’habitats à stationnement réduit (« HSR ») commencent également à se développer de n
Motion Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Motion pour une solidarité de l’Etat de Vaud avec les communes.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/f85f398e-eb04-4947-86c1-d5feec8e088c/meeting/1004436Lorsque l’Etat de Vaud était en difficulté, les communes ont été sollicitées pour lui venir en aide par des transferts de charges. Depuis de l’eau a coulé sous les ponts. Grâce un long et patient tr