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Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Patrick Simonin et consorts - Fondations classiques d’utilité publique : beaucoup de bénévoles motivés, mais pour combien de temps encore ? (21_INT_34).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/36c01f86-5790-4a63-b67d-e4ca5e97dd20/meeting/1004436EMPD PREAVIS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur l’initiative Yves Paccaud et consorts - Initiative en faveur d'une mesure de prolongation du délai en cas de demeure du locataire pour défaut de paiement (21_INI_ 2) ET EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET invitant l'Assemblée fédérale à la prolongation du délai de résiliation du bail en cas de demeure du locataire de 30 à 90 jours (1er débat).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/aa651ac6-0662-45a2-90c9-14312577d685/meeting/1004436Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Guy Gaudard - Propriété "Au Château Fallot" à Lausanne, qui va payer l'addition? (21_INT_162).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/4af9e134-f412-4b86-ab82-44754a7720a9/meeting/1004436Rapport de commission de surveillance chargée de contrôler la gestion du Conseil d’État du Canton de Vaud - Année 2021 (Suite des débats).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/2d4455c1-2348-41ab-9cbd-cfdef52c0b76/meeting/1004436Interpellation Didier Lohri - Subventions fédérales accordées aux familles vaudoises programme 18-23 (Développement).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/03720965-bbc8-42e8-a892-144448149cb5/meeting/1004436En date du 6 avril 2022, l’ATS a informé la population vaudoise que la facture des frais de garde des enfants serait réduite pour les parents. L’agence de presse donne quelques explications sur le pro
Interpellation Cédric Weissert et consorts - Projet Regio - Une situation d'échec ? (Développement).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/bdb8ee31-7815-4e4c-8417-9529f9c6de7b/meeting/1004436Le 24 heures du 21 avril dernier faisait écho de querelles internes à la POL (Police de l'Ouest Lausannois) ayant conduit à un arrêt maladie de son commandant. Si des divergences semblent être pointée
Interpellation Pierre Wahlen - Quand l’impôt heureux fait sourire la direction d’ADM et rire jaune les contribuables vaudois (Développement).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/31b4c00d-9a28-4329-a5a9-1bff308f8ceb/meeting/1004436Tout le monde s’en souvient probablement, mais la Suisse a dû mettre fin, le 1er janvier 2020, à une partie de ses arrangements fiscaux dans le cadre de la réforme RFFA. Malgré tout, les cantons bénéf
Interpellation Guy Gaudard et consorts - Une couverture, un matelas pour tous (Développement).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/0bfad246-163c-4eb7-9cac-d3182ce08032/meeting/1004436Lors de la séance du Grand Conseil du 3 mai, à l’heure des questions, Mme la Conseillère d’Etat Ruiz a donné une réponse aux questions de mes deux collègues Lopez et Keller. Cette réponse me laisse pe
Interpellation Sonya Butera et consorts au nom Groupe socialiste - 1, 2, 3 naturalisé.e ? (Développement).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/5e07219c-2ea9-44ef-a29e-76b7fd75191d/meeting/1004436Avec une approbation à 72.83%, le 14 février 2017, la population vaudoise a massivement plébiscité le principe d'une naturalisation facilitée de la troisième génération résidente, manifestant ainsi so
Interpellation Muriel Thalmann et consorts - Comment lutter contre la fracture numérique alors que les guichets de gare ferment et que la vente de billets à bord des cars postaux est appelée à disparaître ? (Développement).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/685513ab-9420-410f-b737-ed3814ab753c/meeting/1004436Les prestations de proximité des transports publics tendent à disparaître avec le temps. Ainsi, constatant que les ventes de billets passent aujourd'hui très majoritairement par les canaux de vente e