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17091. Interpellation Jean-Bernard Chevalley au nom UDC - Accès sécurisé au Registre Foncier. (Développement).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/fd6589fd-b211-40a1-a832-56c9b5ac69d3/meeting/1004439

       Depuis le 2 novembre 2021, l'accès direct au registre foncier (RF) s'est réduit pour passablement d'utilisateurs. Sur la page internet du Registre Foncier le message suivant est affiché: Le lien Inter

17092. Interpellation Sabine Glauser Krug et consorts - Aide à la résilience individuelle. (Développement).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/478f7ae7-c7bb-49bc-9631-5822a465666f/meeting/1004439

       Nous vivons actuellement une modification durable de notre système d’approvisionnement, qui met en évidence la fragilité de notre économie. Nos aliments, nos sources d’énergie, la matière première néc

17093. Interpellation Jean-Luc Bezençon et consorts au nom Groupe PLR - Pénurie alimentaire, quel est le plan du Conseil d'Etat. (Développement).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/001e24b7-7640-4ad9-9cca-d04cfa5acc7f/meeting/1004439

       L'agriculture est soumise aux Lois, directives et ordonnances fédérales, nos possibilités de manœuvres restent donc limitées. Le Département de l’Économie et plus précisément le Service de l'agricultu

17094. Motion Vassilis Venizelos et consorts - Pour la paix et pour le climat, sortons dès maintenant de notre dépendance au gaz naturel ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/6204a8a7-a78f-45ce-bfae-89ef1adcca39/meeting/1004439

       Avec le déclenchement de l’invasion russe en Ukraine, notre dépendance européenne (et Suisse et vaudoise) principalement au gaz naturel fossile ainsi qu’aux autres énergies fossiles du régime de Vladi

17095. Motion Vassilis Venizelos et consorts - Le photovoltaïque : un avenir pour toit, un avenir pour nous. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/25452659-19bc-44e6-b2dc-60c33d4511ec/meeting/1004439

       Nous devons gagner en souveraineté énergétique  – pour le climat, pour la paix, pour notre sécurité d’approvisionnement et nos emplois. Si la transition énergétique ne pourra se faire qu’en mixant les

17096. Motion Pierre Volet et consorts au nom du groupe thématique "graviers - déchets minéraux" - Pour une amélioration de la valorisation des déchets de chantier dans le canton de Vaud. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/8aef3e20-3882-4d6f-974a-f9ab9e9ca50c/meeting/1004439

       Dans le canton de Vaud, environ 2,7 millions de m3 de déchets de chantier sont déposés en décharge ou dans une gravière chaque année.Nous vous rappelons que l’un des buts de l’Ordonnance (fédérale) su

17097. Élection complémentaire d’un juge à 80% au Tribunal cantonal – Législature 2018-2022.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/a8f0862f-2231-4ba0-81d0-758e01c334a9/meeting/1004439

17098. Élection complémentaire d’un juge au Tribunal neutre – Législature 2018-2022.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/f327c59b-46a9-419a-989f-a394d13d1717/meeting/1004439

17099. Exposé des motifs CONSEIL DE LA MAGISTRATURE Exposé des motifs et projet de loi - modifiant la loi du 19 mai 2009 sur la médiation administrative (LMA ; BLV170.31) ; - modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC ; BLV 171.01) ; - modifiant la loi du 11 septembre 2007 sur la protection des données (LPrD ;BLV 172.65) ; - modifiant la loi du 12 décembre 1979 d’organisation judiciaire (LOJV ; BLV 173.01) ; - modifiant la loi du 19 mai 2009 sur le Ministère public (LMPu ; BLV 173.21) ; - modifiant la loi du 19 mai 2009 d'introduction du Code de procédure pénale suisse (LVCPP ; BLV 312.01) ; - modifiant la loi du 12 mars 2013 sur la Cour des comptes (LCComptes ; BLV 614.05) ; - modifiant la loi du 12 mars 2013 sur le Contrôle cantonal des finances (LCCF ; BLV 614.11) ; ET projets de décrets - abrogeant la loi du 8 mars 2011 sur la haute surveillance du Tribunal cantonal (LHSTC; BLV 173.35) ; - ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la révision partielle de la constitution liée à la création d’un Conseil de la magistrature ; ET RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL : - sur le postulat Marc-Olivier Buffat et consorts en vue d'une modification de l'article 162 de la loi sur le Grand Conseil et pour une clarification de la procédure de réélection des Juges cantonaux, respectivement des Juges cantonaux suppléants et du Procureur général (12_POS_008) ; - sur le postulat Nicolas Mattenberger et consorts sur la nécessaire cohérence législative des autorités désignées par la loi pour statuer sur les sanctions disciplinaires infligées aux magistrats (13_POS_026) ; - sur le postulat de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal (CHSTC) visant à confier à dite commission la haute surveillance sur le Ministère public (11_MOT_163 ; 13_POS_034) et - sur le postulat Raphaël Mahaim et consorts pour une autorité indépendante de (haute) surveillance de la justice et du ministère public (1_MOT_011 ; 13_POS_035) - sur le postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - Modification de l’article 131, alinéa 3, de la Constitution vaudoise - Appartenance politique des Juges cantonaux en question (13_POS_37). (1er débat).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/dc59cfaf-56fd-4a5d-915f-35f080a2d9bf/meeting/1004439

17100. Motion Philippe Jobin et consorts - Pour que la LPPPL remplisse sa mission, modifions l'article 14 LPPPL.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/8876bcd1-7564-4a3a-9c40-3150566348bc/meeting/1004439

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