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17101. EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 9 septembre 1975 sur le logement - réclamation. (1er débat).

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17102. Initiative Carine Carvalho et consorts au nom Au nom du groupe socialiste - Initiative cantonale Pour l'introduction dans le code pénal des dispositions réprimant l’usage abusif de l’image et atteinte à la personnalité (Mettons fin au revenge porn !).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/d2d3a632-bb95-476c-be74-2003c97aac93/meeting/1004439

       Le revenge porn, littéralement la vengeance pornographique, consiste à diffuser généralement sur internet des images de nus ou à caractère sexuel sans l’autorisation de la personne qui apparaît sur ce

17103. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Guy Gaudard - Propriété "Au Château Fallot" à Lausanne, qui va payer l'addition? (21_INT_162).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/a3771407-8ebd-4049-87ad-445b465def15/meeting/1004439

17104. Motion Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Motion pour une solidarité de l’Etat de Vaud avec les communes.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/ff6033cf-a0af-487a-9c18-d67308053289/meeting/1004439

         Lorsque l’Etat de Vaud était en difficulté, les communes ont été sollicitées pour lui venir en aide par des transferts de charges. Depuis de l’eau a coulé sous les ponts. Grâce un long et patient tr

17105. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Patrick Simonin et consorts - Fondations classiques d’utilité publique : beaucoup de bénévoles motivés, mais pour combien de temps encore ? (21_INT_34).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/7f23aa97-408b-4159-9e8b-b13c3143a40f/meeting/1004439

17106. Pétition pour équilibrer le droit.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/a641f25d-b71c-4704-abc4-030a76eb45d0/meeting/1004439

17107. Motion Philippe Jobin et consorts au nom Au nom du groupe UDC - Remercier concrètement les contribuables vaudois en baissant les impôts sur les personnes physiques de 5 points dès 2023 !.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/d672c5eb-21fc-43cc-a1b4-ae9188b03aa6/meeting/1004439

         A la suite de la présentation par le Conseil d'Etat des comptes 2020 affichant un bénéfice pour la seizième année consécutive ainsi que des importantes réserves accumulées, Il est nécessaire et just

17108. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts - Des remises d’impôts et des plans de paiement accordés au compte-gouttes, dans quel intérêt ? (21_INT_149).

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17109. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sébastien Cala et consorts - Fin de l'office des impôts à la Vallée de Joux, quel signal pour les régions périphériques ? (21_INT_97).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/5c73963c-9fe5-4d68-8113-1ef7108974b6/meeting/1004439

17110. Bathymétrie : isobathes disponibles au format DXF

       /actualites/actualite/news/15746i-bathymetrie-isobathes-disponibles-au-format-dxf

       Afin d'harmoniser les formats de mise à disposition des données altimétriques, les isobathes sont dorénavant aussi disponibles au format DXF. Plus d'information ou commande