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17921. Recours de compétence du GC Rapport du Bureau et projet de décision sur le recours formé par M. Jean-Michel Treyvaud, M. Patrick de Sépibus et M. Sébastien Guarrasi contre le refus du Bureau électoral cantonal de modifier les listes de candidatures « Alliance des Libertés » déposées dans les districts de Morges (liste n°4) et de l’Ouest lausannois (liste n°5), en vue de l’élection au Grand Conseil du Canton de Vaud du 20 mars 2022.

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17922. Postulat Anne-Laure Métraux-Botteron et consorts au nom de l'Intergroupe F - Pour une meilleure prise en charge psychologique du deuil périnatal (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

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       En Suisse, le deuil périnatal touche un couple sur quatre. La mort périnatale regroupe toutes les pertes de fœtus, d’embryons ou de bébés dès la conception et jusqu’à la naissance du bébé. Elle peut é

17923. Postulat Muriel Thalmann et consorts - Suivi des auteur.e.s de violence domestique au niveau pénal : quel bilan ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

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       La violence domestique représente près de 50% des infractions de violence et la police intervient en moyenne 4 fois par jour pour des raisons de violence entre partenaires ou ex-partenaires. Le rappor

17924. Postulat Sébastien Cala et consorts - Analyser le tissu économique des différents arrondissements de notre canton et saisir les opportunités qui en permettraient la diversification (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

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       A l’échelle vaudoise, le tissu économique est diversifié, innovant et résiliant. Toutefois, la pandémie actuelle a démontré la vulnérabilité de certains secteurs économiques aux aléas sanitaires, ce q

17925. Postulat Yannick Maury et consorts - Rectification d’une injustice fiscale : pour la mise en place d’une contribution fiscale des caisses automatiques au fonctionnement de la collectivité (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

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       Nous vivons actuellement une période de transition, avec une automatisation et numérisation croissante de la société. Nous pouvons observer, dans ce contexte, un remplacement croissant du travail huma

17926. Postulat Anne-Laure Métraux-Botteron et consorts au nom Intergroupe F - Pour une juste reconnaissance des maisons de naissance extra-hospitalières dans le canton (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

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       De longue date, de nombreux parents font le choix d’un accouchement en maison de naissance. Ce choix est motivé par diverses raisons : la recherche d’un cadre moins médicalisé, sécuritaire, grâce au s

17927. Postulat Cloé Pointet et consorts au nom des Vert'libéraux - Il est temps que la chasse des espèces menacées qui figurent sur liste rouge et les espèces prioritaires soit interdite dans le canton (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

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       En Suisse, il est autorisé de chasser des animaux menacés qui figurent sur liste rouge ou sur la liste des espèces prioritaires pour une conservation ciblée. Pourtant, l’art.5 al. 6 de la LChP parle d

17928. Motion Jean Tschopp et consorts - Des rénovations efficaces en association avec les locataires (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

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       Le parc immobilier vaudois est vieillissant. Près du 3/4 des immeubles date d’avant les années 1990 (chiffres de Statistique Vaud). Les rénovations se multiplient. Le secteur de l’habitat et la mauvai

17929. Motion Jean-Marc Nicolet et consorts Au nom de la Commission des visiteurs du Grand Conseil - Mettre fin aux conditions illégales de détention dans les zones carcérales (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

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        Le Conseil d’Etat a publié, en novembre 2021, ses déterminations en réponse aux 9 recommandations du rapport annuel 2020-2021 de la Commission des visiteurs du Grand Conseil (CVGC). L’une de ces reco

17930. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - « Jargonnage ou sociolecte ? », les linguistes ne sont-ils toujours pas un groupe permutable? (21_INT_59).

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