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18161. Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Violation de l'obligation d'informer les locataires en cas de travaux dans leur immeuble, quelle conséquence ?.

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18162. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Grégoire Junod et consorts pour le développement de l'habitat coopératif (169).

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18163. Initiative Vincent Keller et consorts - Le taux unique : seule solution au casse-tête de la péréquation.

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       Le système de la péréquation mis en place en l’an 2000 comme contre-projet de fait à l’initiative du POP pour un taux unique, refusée en 2001 au niveau cantonal (acceptée à Lausanne et Yverdon à 60%,

18164. Initiative Hadrien Buclin et consorts - Faciliter l’accès aux droits politiques communaux pour les étrangères et étrangers.

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       La Constitution vaudoise prévoit en son article 142 que les étrangères et étrangers domiciliés dans une commune du canton font partie du corps électoral communal à condition de résider en Suisse au bé

18165. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres relative aux excès de zèle du Service du développement territorial au travers l’exemple du cabanon de Villeneuve (21_INT_121).

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18166. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Agir contre les démonstrations publiques de discrimination et de haine ! (21_INT_122).

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18167. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Cuendet Schmidt et consorts - Comment prévenir et éviter des drames lors de procédure de poursuite ? (21_INT_109).

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18168. EMPD et projet de décret visant à exercer le droit d’initiative du canton en soumettant à l’Assemblée fédérale un projet de modification de la loi fédérale sur l'assurance maladie (LAMal) et rapport du CE au GC en réponse à l'initiative Anne-Laure Botteron et consorts - Pour que les fausses couches, les grossesses non évolutives et les grossesses extra-utérines soient remboursées (1er débat).

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18169. EMPD accordant les crédits additionnels de : • CHF 520'702.85 au crédit d'investissement de CHF 16'990'000 accordé par le Grand Conseil le 1er nov. 2011 pour financer les travaux d’extension du Centre coordonné d’oncologie ambulatoire (CCO) aux niveaux 06 et 07 du bâtiment hospitalier du CHUV. • CHF 404'309.63 au crédit d'investissement de CHF 16'860'000.- accordé par le Grand Conseil le 1er nov. 2011 pour financer les travaux d’augmentation de la capacité du restaurant du personnel au niveau 08, et pour la création de locaux administratifs au niveau 09 du bâtiment hospitalier du CHUV et rapport final de bouclement. (1er débat).

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18170. Postulat Léonore Porchet et consorts - Santé mentale, on t'aime à la folie.

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